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Quelles sont les obligations résultant d'un contrat de travail? Versement du salaire, respect des horaires convenus, respect de la loi et des conventions collectives sont des obligations impératives pour l'employeur. Le salarié, de son côté, devra principalement réaliser le travail demandé dans le respect de la durée du temps de travail, exécuter consciencieusement les tâches convenues et rester loyal envers son employeur (ne pas faire d'acte nuisant à son employeur) Qu'est ce que le conseil des prud'hommes? Cette juridiction du premier degré représente en quelque sorte le tribunal du travail, il règle les litiges individuels relatifs à la conclusion, l'inexécution ou la rupture du contrat de travail (licenciements sans cause réelle et sérieuse, salaires, congés payés etc. ). Avocat droit du travail besancon.org. Il est composé de juges non professionnels qui sont, paritairement, des employeurs et des salariés. Comment saisir le Conseil en cas de litige? Déjà titulaire d'un contrat de travail de droit privé, un salarié peut exercer une action devant le Conseil des prud'hommes compéten t (critères géographiques) en retirant des documents pré-imprimés au greffe et en les remplissant en fonction de la nature de sa requête.

Branche du droit social, le droit du travail régit les relations entre employeurs et salariés. Dès lors qu'une relation de travail existe, employeur et salarié doivent respecter les obligations qui leurs incombent, tout en respectant les droits de chacun. Les avocats au barreau de Besançon compétents en droit pénal, droit routier et droit des étrangers. Employeur Ne vous contentez pas de subir les échéances et les problématiques: anticipez-les. De même, ne négligez pas le rôle fondamental de l'avocat, seul professionnel en capacité de prévoir les conséquences des actes envisagés.

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Maître Florence ROBERT et Maître Laurent MORDEFROY exercent conjointement leur profession depuis l'année 2000. La création de la SELARL ROBERT & MORDEFROY leur a permis de concevoir un cabinet à Besançon, au sein duquel ils développent leurs activités et leurs compétences, conformément à leur vision de la profession d'avocat. C'est ainsi une structure à taille humaine qui a été privilégiée, afin de favoriser un lien direct et récurrent avec le client. Avocat droit du travail besancon.fr. L'emplacement du cabinet dans le centre-ville historique, à proximité immédiate des parkings Pasteur et Mairie, a été retenu de manière à faciliter l'accès de la clientèle; sa mitoyenneté avec le Palais de Justice traduit la volonté des avocats du cabinet d'exercer leur profession avec la plus grande efficacité. Je prends RDV en ligne Lire la suite LES AVOCATS Maître Florence ROBERT DESS droit des entreprises Ancien membre du Conseil de l'Ordre des avocats Prestation de serment en 1997 Maître Laurent MORDEFROY Docteur en droit Maître de conférence à l'Université de Franche-Comté Prestation de serment en 2000 Information sur les cookies Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.

Je vous apporte toute l'expérience acquise depuis 35 ans, confrontée aux évolutions successives de la loi et de la jurisprudence. Je recherche avec vous la meilleure issue à votre problème, issue toujours conforme à vos intérêts à court et long termes. Je m'engage ainsi à vos côtés, avec la force de la confidentialité attachée à ma profession. Surtout, je plaide votre cause, que vous soyez particulier, employeur ou salarié, dans le respect des textes et des principes généraux de notre droit. J'exerce ma fonction avec passion ainsi que j'en ai fait le serment voilà trente cinq ans. Les 10 meilleurs avocats en droit du travail de Besançon - Premier rendez-vous gratuit. Ce serment constitue le fondement de ma déontologie: « Je jure comme avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. » (Loi 90-12159 du 31/12/1990)