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Résumé du document "Les juges ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi; des êtres inanimés qui ne peuvent en modérer ni la force ni la vigueur" a dit Montesquieu, dans "l'Esprit des lois". En effet, un juge est une personne investie d'un pouvoir juridictionnel: sa fonction est généralement de trancher un litige, au regard des lois liées à la situation donnée. Il doit appliquer les lois, soit les règles de droit étant des dispositions normatives dont l'application est garantie par la contrainte étatique: elles régissent la société et permettent de la garder en ordre. Sommaire Le juge, simple bouche de la loi La thèse de Montesquieu: la séparation des pouvoirs Le pouvoir du juge, asservi à la séparation des pouvoirs Le juge, comme une source de droit Rôle nécessaire du juge: interpréter la loi Faire jurisprudence Extraits [... ] Par cet exemple anglais, Montesquieu démontre que c'est la séparation des pouvoirs entre plusieurs organes et non en une seule personne (le roi), qui permet à un gouvernement de rester juste et légitime.

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Dès lors, il va de soi que le juge ait pour rôle la mise en pratique stricte de la loi sans avoir la possibilité ni même le pouvoir de les modifier. Toutefois, cette fonction du juge ne se limite pas qu'à la stricte application des lois contrairement à ce que prône Montesquieu. C'est là que le sujet intéresse en ce sens le juge peut tout aussi bien interpréter les normes tout comme il peut les appliquer à la lettre. Il peut par ailleurs poser des sanctions quant à la non-application et le non-respect de ces règles en justice. Dès lors, le juge n'a-t-il de droit que d'appliquer la loi telle quelle? N'a-t-il pas la possibilité de la modifier dans certaines circonstances? Dans la suite de ce travail, il sera essentiel d'évoquer d'une part la dépendance du juge face à la loi et donc, la relation existant entre le juge et la loi(I). Et de l'autre, il conviendra de relater l'autonomie du juge quant aux décisions prises en justice: l'indépendance du juge au regard des lois (II). Le juge et la loi La séparation des pouvoirs est un principe annoncé premièrement par John Locke dans son Traité du gouvernement civil, puis repris par Montesquieu dans L'esprit des lois.

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On applique actuellement le terme de " jurisprudence " à l'ensemble des arrêts et des jugements qu 'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. L'article 5 du Code civil dispose, « il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises ». Cela signifie que le juge ne peut décréter la loi, créer le droit. L'article 5 du Code civil est la traduction de ce principe. Quelle est la fonction des juges face aux règles de droit? LE RÔLE SOCIAL DU JUGE. En droit français, il est de principe que « le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables Il peut relever d'office les moyens de pur droit quel que soit le fondement juridique invoqué par les parties » 4 ( *). Quelle est la différence entre la loi et la jurisprudence? La loi étant générale et obscure, la jurisprudence assure le passage de la règle abstraite au cas concret. À titre d'exemple, l'article 1382 ancien du code civil dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui qui par la faute duquel est arrivé à le réparer ».

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Puis il convient de même d'expliquer l'Indépendance du juge face aux lois (I) à travers le principe d'inamovibilité (A) puis Le pouvoir du juge ( B) I: Le juge soumis aux lois Il convient d'étudier le principe d'inamovibilité (B) puis la subordination du juge vis-à-vis de la loi (A) A: la subordination du juge vis-à-vis de la loi Article 5 du code civil: « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. » Le juge est aussi parfois, amené à adapter la loi et ce quand elle est dépassée par les évolutions de la société (mœurs ou technologies). Ils doivent alors interpréter la loi dans un sens large pour l'appliquer à des cas que le législateur ne pouvait envisager à l'époque de la promulgation de la loi. Dans un tel cas, les juges se réfèrent « à l'esprit » de la loi. Les juges ont l'obligation de motiver leurs solutions: les motifs. Si l'argumentation est bonne tous les juges auront tendance à la suivre et à statuer dans le même sens pour des affaires semblables.

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Après la révolution, le pouvoir des juges a été considérablement affaibli en raison de l'hostilité du peuple à son égard. De plus, afin de réduire les jugements arbitraires, comme le sceau avant la Grande Révolution. Cependant, après 1810, le pouvoir des juges a recommencé à augmenter. Le Conseil constitutionnel était à l'origine le seul juge légal sous la Cinquième République, et ce dernier a clairement dépassé ses droits de propriété. Un juge est une personne qui parle la loi. Par conséquent, nous pouvons avoir des juges non judiciaires, comme des juges judiciaires, et tous les juges de paix ne sont pas des juges, tout comme dans le cas des poursuites. Les juges constitutionnels étaient initialement limités à un contrôle vigilant de la loi, et le contrôle de la constitutionnalité n'était qu'une simple technique pour «rationaliser le système parlementaire» pour éviter tout risque d'escalade juridique. Selon Raymond Carré de Malberg, «système parlementaire absolu». Les juges ordinaires n'ont aucun contrôle sur la loi depuis longtemps et les contestations constitutionnelles ne sont traitées que par des juges constitutionnels.

C'est une théorie qui préconise que les trois (3) fonctions majeures d'un Etat, à savoir le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, soient « chacune exercée par un organe ou une instance différente», a sen tenir à la Toupie. C'est alors que le pouvoir exécutif est exercé par le Gouvernement, le pouvoir législatif par le Parlement, enfin, le pouvoir judiciaire (A) exercé par des Magistrats. Ces derniers, ont notamment pour vocation l'application des lois (B). Pouvoir judiciaire Au regard de la séparation des pouvoirs, le pouvoir judiciaire est, dans un régime démocratique, l'un des pouvoirs constituants de l'Etat. C'est une faculté visant trancher les litiges; ayant pour rôle principal l'application de la loi. Ce pouvoir judiciaire est le siège des juridictions, il est confié aux juges et aux magistrats qui se fondent sur les textes de lois conçus par le pouvoir législatif pour rendre des décisions en justice. Le pouvoir judiciaire occupe donc une place de choix dans un régime politique qu'on ne peut nier.

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