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Monday, 29 July 2024

En contrepartie, le contrat détaille les obligations de l'entrepreneur vis-à-vis de la coopérative (chiffre d'affaires minimum, participation au fonctionnement de la coopérative, part fixe et part variable du salaire, etc. ) [ 4]. L'entrepreneur participe au financement de ces services mutualisés selon des modalités définies par la coopérative [ 9]. Parcours dans la CAE Tout porteur de projet est susceptible d'être accueilli au sein d'une coopérative d'entrepreneurs à condition que son activité puisse être techniquement intégrée. Cela est fait suite à une étude de l'activité et après un entretien au sein de la CAE [ 4]. Si l'intégration est effective, l'entrepreneur signe un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE), qui dure au maximum 12 mois, renouvelable deux fois [ 10]. À l'issue du contrat CAPE, l'entrepreneur signe un contrat d'entrepreneur salarié, contrat de travail à durée indéterminée [ 4]. L'entrepreneur dispose d'un délai de trois ans, commençant à la date d'entrée dans la CAE, pour choisir entre trois possibilités d'évolution [ 4]: devenir associé de la coopérative sous le statut d'entrepreneur-salarié-associé (par un contrat à durée indéterminée, puis un contrat d'« entrepreneur salarié associé » au 1 er janvier 2015); quitter la coopérative pour créer son entreprise sous un statut différent; quitter la coopérative pour un retour à un emploi ou s'inscrire au chômage.

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Limitations Les activités réglementées, les activités nécessitant un bail commercial et les activités nécessitant des investissements de départ trop importants ne sont pas prises en charge par les coopératives d'activité et d'emploi [ 4]. Impact économique Elles représentent 6 500 salariés et 1 500 personnes en accompagnement, et 100 millions € de chiffre d'affaires cumulé en 2012 [ 2]; 12 000 salariés au 1 er décembre 2020 [ 3]. Durant la crise économique due à la pandémie de Covid-19 en France, le statut des CAE s'est distingué par sa résilience, les entrepreneurs individuels indépendants pouvant bénéficier des prestations chômage et du travail à temps partiel [ 3]. Notes et références Notes ↑ La loi utilise les termes « activité » et « emploi » au singulier. Cependant, le terme « Coopérative d'activités et d'emploi » peut se rencontrer. Références Bibliographie Élisabeth Bost, Aux entreprenants associés, éditions Repas, 2011.

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