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L'article 55 de la loi SRU a créé l'obligation pour les communes les plus urbaines de disposer d'au moins 20% de logements locatifs sociaux. L'article 55 de la loi SRU a créé l'obligation pour les communes les plus urbaines de disposer d'au moins 20% de logements locatifs sociaux. Ce seuil a été relevé à 25% par la loi ALUR du 18 janvier 2013. Dans le cadre de cette loi qui vise à assurer une repartition équilibrée du logement social sur le territoire, le logement social est considéré à la fois comme un service d'interêt général et un instrument efficace de la mixité sociale. L'habitat est le facteur premier de l'autonomie personnelle et familiale et de l'integration sociale. Le service logement du CCAS étudie chaque demande qui lui est adressée. Logement | Artigues-Près-Bordeaux. Pour l'ensemble des projets de construction, le CCAS travaille en concertation étroite avec les bailleurs sociaux, l'objectif étant de favoriser la mixité sociale, et de privilégier avant tout les familles gujanaises. D'autre part, l'ensemble des constructions offre des prestations de qualité, respectueuses de l'environnement.
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Section IV: Procédure IV. 1) Description IV. 1) Type de procédure Procédure ouverte IV. 3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV. 8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV. 2) Renseignements d'ordre administratif IV. Aquitanis bordeaux dossier de demande de logement 31 toulouse. 2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 31/05/2021 Heure locale: 16:00 IV. 3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV. 4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français IV. 6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) IV. 7) Modalités d'ouverture des offres Date: 07/06/2021 Heure locale: 09:00 Section VI: Renseignements complémentaires VI. 1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI. 3) Informations complémentaires: Les offres doivent être obligatoirement adressées par voie dématérialisée (sur la plate-forme).
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Ainsi les deux structures gèrent plus de 42 000 logements, ce qui représente pas moins de 100 000 personnes. Chaque année elles investissent plus de 200 millions d'euros sur les territoires dans l'économie locale (1). Ainsi, l'histoire commune des deux acteurs ne date pas d'hier. En effet, la relation entre Aquitanis et Mesolia a débuté il y a plus de 5 ans. Les organismes sont face à une difficulté de concurrence sur les territoires. La démarche RSE d'aquitanis, OPH de la Communauté urbaine de Bordeaux | L'Union sociale pour l'habitat. Pour venir à bout de cette concurrence destructrice de valeurs, les deux acteurs se lancent main dans la main dans différents partenariats au service du logement social. L'objectif est de mutualiser et partager leurs expériences et leurs savoir-faire pour se développer. Ils souhaitent aussi développer des projets pertinents en cohérence avec les besoins des territoires. La volonté d'Aquitanis et de Mesolia est de proposer une meilleure réponse, axé sur le partage. Pour ainsi dire, le célèbre adage « l'union fait la force » prend tout son sens. Avec Aquitanis et Mesolia, le secteur de l'habitat social se réinvente vers un model collaboratif L'union fait la force avec Coo.
Un bailleur social, un collecteur du 1% logement ou un service public (CCAS) possédant des logements réservés dans le parc social. ► COMMENT RENOUVELER MA DEMANDE? Tant que je n'ai pas de logement, je renouvelle ma demande tous les ans. Le renouvellement s'effectue par le biais de ce site internet. Vous devez fournir le scan de votre pièce d'identité recto verso ou passeport, ou d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français. • Aquitanis • Bordeaux • Gironde, Aquitaine •. ► COMMENT MODIFIER MA DEMANDE? Mettre à jour ma demande directement sur internet en signalant tout changement de situation: familiale, professionnelle, adresse, téléphone… Je me rends auprès de n'importe quel service qui enregistre les demandes, muni de mon numéro unique J'habite déjà dans un logement social et mon logement ne correspondant plus à ma situation: je fais une demande de mutation auprès de mon bailleur social. 0 ► PEUT-ON CHERCHER UN LOGEMENT DANS PLUSIEURS COMMUNES À LA FOIS? OUI, lorsque ma demande de logement concerne plusieurs communes dans un même département, je fais une seule demande.
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