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En fonction de la déclaration des revenus (sur l'avis d'imposition 2010) 100% si le demandeur est boursier de l'enseignement supérieur (Bourse CROUS) Si non boursier CROUS, 50% sous réserve que le quotient familial (revenus / nb parts fiscales) ne dépasse pas 3 152 745 Aucune aide au-delà des seuils énoncés. Le mode opératoire de calcul est fait sur le dernier avis d'imposition en prenant en compte le détail des revenus avant déductions, abattements et cotisations. Passeport mobilité : l'Etat avancera le billet | LNC.nc | Les Nouvelles Calédoniennes, le Journal de Nouvelle Calédonie. Le seuil d'éligibilité correspond à 85% de ce revenu divisé par le nombre de part. Passeport mobilité formation professionnelle 2 cas: 1. Les concours Avoir entre 18 ans et plus. Avoir réussi les épreuves d'admissibilité et présenter les oraux d'admission: Concours externes de la fonction publique de catégories A et B Concours d'accès aux écoles militaires supérieures et l'école du service de santé des armées Concours d'entrée dans les écoles d'enseignement supérieur (ingénieur, commerce, etc. )
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L'État et la Nouvelle-Calédonie proposent des aides au transport aérien, sous conditions de ressources Aides de l'État: Aide à la continuité territoriale Passeport mobilité Aides de la Nouvelle-Calédonie Dispositif continuité pays Dispositif solidarité transport L'aide à la continuité territoriale L'aide à la continuité territoriale est octroyée par l'État pour faciliter les déplacements des résidents ultramarins vers la métropole, dans des conditions déterminées par la collectivité. Dispositif mis en place depuis 2002, et modifié en mai 2009 relatif à la loi de développement de l'Outre Mer 2009-594. Pour connaître votre éligibilité à ces aides et entreprendre vos démarches, adressez-vous au guichet unique mis en place par le Haut-commissariat: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Passeports / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Nouvelle-Calédonie. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Dispositif Continuité Pays Le dispositif Continuité pays a pour objectif le financement d'une partie du billet d'avion des résidents des Iles (îles Loyauté, île des Pins) entre ces îles et la Grande-Terre.
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Formalités Vous devez faire une demande auprès de la compagnie Air Calédonie, qui vous délivrera la carte Continuité Pays, une fois les pièces justificatives apportées (Cf. Pièces à fournir). La « carte continuité pays » est délivrée pour une durée d'un an. Elle doit être renouvelée chaque année. Vous devez ensuite présenter la carte « Continuité Pays » à chaque réservation que vous effectuez. Le Passeport Mobilité Ob. Pièces à fournir Pour l'obtention de votre carte, les documents suivants doivent être fournis: une photo d'identité récente; une copie d'une pièce d'identité en cours de validité (passeport ou carte d'identité); une copie de justificatif de domicile sur les îles de moins de 3 mois (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone). Si le demandeur est hébergé chez un particulier, les 3 pièces suivantes doivent être présentées: copie de la pièce d'identité du logeur attestation d'hébergement faite par le logeur copie du justificatif de domicile du logeur sur les îles une attestation sur l'honneur du demandeur attestant de ne bénéficier d'aucun autre avantage et notamment du droit à l'aide sociale.
lorsque les revenus déclarés l'année écoulée, divisés par le nombre de parts du foyer, sont supérieurs à 1 179 278 XPF, sans dépasser 1 980 626 F, l'aide est de 19 093 F par billet. Pour mieux vous rendre compte de ces dernières conditions, le site de l'aviation civile met à votre disposition un tableau récapitulatif. Un simulateur est également bien pratique, juste ici: Monter son dossier Si vous êtes éligible d'après le simulateur, rendez-vous au bureau de la BAPA pour retirer et remplir un formulaire de demande.
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