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Acheter un bien en Espagne n'est pas sans risques et nécessite de prendre des précautions. Notre cabinet expert en immobilier vous renseigne sur les pièges à éviter en Espagne lors d'un achat en Espagne. Lors d'un achat en Espagne par le biais d'une agence immobilière espagnole. Documents pour achat immobilier en espagne para. Lors d'un achat en Espagne via le biais d'une agence immobilière en Espagne nous vous conseillons de bien vérifier qui prend en charge la commission de l'agence immobilière: le vendeur ou l'acheteur ou bien encore les 2. En effet, il n'est pas rare que l'agence espagnole demande le double de commission, ce qui est illégal. Eviter aussi les problèmes à venir si l'agent veut vous faire signer tout de suite un contrat de réserve et de verser un apport financier. Le mot d'ordre: ne rien signer et ne verser pas d'argent! Il ne faut jamais rien signer tant que votre avocat n'a pas pris connaissance des documents relatifs à votre acquisition. Afin d'éviter tout risques à venir votre conseil doit réviser et ajuster les termes du contrat ainsi que des insertions de clauses vous protégeant.

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Il existe des communautés autonomes qui obligent le vendeur à remettre le certificat d'occupation actuel à l'acheteur, circonstance qui sera vérifiée par le notaire et qui sera consignée dans l'acte. Documents pour achat immobilier en espagne paris. Le notaire préviendra le vendeur de son obligation de payer la plus-value communale (en cas de vente d'un bien urbain); de votre obligation de payer l'IBI pour toute l'année même si vous vendez en janvier, et que vous devez conserver une simple copie de l'acte de vente pour faire votre déclaration de revenus aux fins d'une éventuelle plus-value. Le notaire avertira l'acheteur de son obligation de payer la taxe d'achat, (soit transfert patrimonial onéreux, impôt sur les sociétés ou actes juridiques documentés et TVA). Il indiquera également que vous devez présenter une simple note de l'acte à la mairie pour régler la taxe sur l'augmentation de la valeur du foncier urbain (plus-value communale). Après avoir expliqué chaque section et clause du document, il est précédé que chaque partie le signe.

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