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Vous avez un projet de construction ou d'aménagement: demandez un certificat d'urbanisme auprès de votre mairie. Le certificat d'urbanisme (CU) est une procédure d'information, non obligatoire, à la disposition des usagers désireux de connaître les dispositions d'urbanisme applicables à un terrain. Bien que facultative, cette démarche est vivement recommandée avant tout achat de bien immobilier (terrain nu ou déjà construit). La demande doit être effectuée auprès de la mairie du lieu où se situe votre projet. Elle peut être présentée par le propriétaire du terrain, par son mandataire, mais aussi par toute personne intéressée. Prix moyen au mètre carré des terrains constructibles en France - Annonce terrain à vendre | Terrain-Construction.com. Il existe 2 types de certificat d'urbanisme définis à l'article L 410-1 du code de l'urbanisme. En fonction de votre demande, vous obtiendrez: Ø un certificat d'urbanisme de simple information qui vous indiquera les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations applicables à un terrain, Ø un certificat d'urbanisme opérationnel si vous avez précisé la nature de l'opération que vous envisagez de réaliser, ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés.

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Comment faire une demande de certificat d'urbanisme? Il n'est pas nécessaire d'être propriétaire du terrain pour faire une demande de certificat d'urbanisme. N'importe qui peut en faire la demande. Il faudra réaliser la demande de certificat d'urbanisme au moyen du formulaire cerfa n°13410. Le formulaire est valable autant pour les CU d'information qu'opérationnels. Il faudra fournir les informations suivantes: localisation du projet, avec superficie et références cadastrales du terrain; description du projet, avec destinations et sous-destinations des constructions; Il faudra également joindre au formulaire les documents suivants: un plan de situation pour les CU opérationnels: une note descriptive, un plan d'implantation des constructions existantes et à édifier, des croquis et photos. Terrain avec ce formulaire. En cas de document manquant, l'administration ne pourra instruire la demande. Vous souhaitez confier la réalisation de votre dossier de demande de certificat d'urbanisme à notre cabinet d'architecte? Demandez un devis.

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Le rdc de ce bien est habitable et composé d'une véranda accèdant à la cuisine, une chambre, une salle d'eau avec wc et un séjour est ouest avec cheminée. La partie combles avec velux est aménageable, non reliée au rdc par un escalier intérieur. Terrain avec CU - LA MARONNE IMMOBILIERE, Pléaux. Possibilité d'acheter le bâtiment mitoyen en plus. Délégation de mandat. Réf: MAIS377 LE BOUSCAT 325 000 € - 4 pièces - 120 m² LE BOUSCAT A PROXIMITE DE LA BARRIERE DU MEDOC Le bouscat, à 5 minutes à pied de la barriere du medoc, barrière de tiivoli, développez ou démolissez ce petit bâtiment sur sa parcelle de 120m2 et profitez du calme des rues de ce quartier résidentiel de la barriere de tivoli et de la proximité de la barrière du médoc avec son tram, ses commerces et son site scolaire dense! Vous pourrez obtenir jusqu'a 90m2 habitables environ sur 2 niveaux avec un garage pour 2 voitures et un jardin d'environ 45m2, en sus, vous pourrez créer une partie en sous sol pour aménager des espaces de service ou de rangement. (projet réalisable selon un cu obtenu).

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-Le terrain est à priori rendu inconstructible. J'ai eu lemaire au téléphone qui m'a expliquépéniblement: -que lui etson conseil municipal sont opposés à ce déclassement (désertification duvillage), mais qu'ils n'ont pas le choix (protection de la vallée de la Vezère, site archéologique majeur à proximité) -que lecommissaire enquêteur va commencer son travail à la mi-janvier (quel travail? ). J'avoue ne pas avoir tout compris de ce qu'il m'a expliqué -Unacquéreur est intéressé par ce terrain pour y construire 2 maisons. Que faire? -Déposer unpermis de construire? J'ai cru comprendre que le maire avait délivré desPC avec sursis à statuer (est-ce légal? ) -Faire unrecours des CUs pour « lever » ces sursis à statuer? Comment? Suis-je dans les délais? -Quoi d'autre? -Me résigner? Si quelqu'un a déjà été dans ce cas de figure ou a des informations. Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme ? | SeLoger Construire. Merci beaucoup. 0 Messages: Env. 10 Dept: Ain Ancienneté: + de 8 ans Par message Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site:.

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CU est un sigle qui veut dire Comité d'urbanisme, c'est donc ce comité qui devra statuer sur le Plan Local d'Urbanisme à instaurer, donc sur le classement des terrains. Terrain avec du vieux. Ce plan local (PLU) est là pour déterminer les règles de construction à partir desquelles, les permis de construire et les déclarations de travaux sont instruits. Il fixe l'emplacement des futures voiries et grands équipements publics tout en instituant certaines zones de protections... Le plan d'urbanisme local assurera le classement de terrains pour donner un équilibre entre le développement et la protection des espaces naturels, en respectant les objectifs de développement durable; mais aussi la diversité des fonctions urbaines, la mixité sociale dans l'habitat, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, ainsi que la prévention des risques naturels... Le PLU se calque souvent ou du moins prend en compte et les grandes lignes politiques de l'Etat et des collectivités comme la Région ou le Département.

Charmant terrain plat constructible de 2 420 m² avec ruine. CU positive et viabilités en bordure. Réf: 210369 ITC IMMOBILIER MÉRIGNAC 405 000 € - - 700 m² CHEMIN LONG AU CALME BEAU TERRAIN Beau terrain 700 m² en seconde ligne ( surface de l'accès non comprise dans les 700 m²) dans un quartier résidentiel chemin long, plusieurs possibilités, PLU UM 17 projet pour une belle maison ou possibilité de deux maiosns cu opérationnel pour deux maisons obtenu. Terrain avec du lait. Libre de constructeur. Réf: 2791060 Préférences IMMO LESPARRE-MEDOC 65 000 € Terrain de 3000 m² - Lesparre Médoc- 1h au nord de Bordeaux L'agence Clairimmo vous propose ce terrain constructible de 3000 m² à Lesparre Médoc, proche du centre ville et toutes les commodités: clinique, gare, pharmacie, grande distribution, commerces de proximité 1030 m² constructible sur la parcelle. La construction ne peut se faire que d'un côté de la parcelle, qui fait 17 mètres de large sur 170 mètres de long. Ce terrain est libre de tout constructeur L'assainissement individuel est à prévoir.