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Friday, 26 July 2024

Au sein de la Direction des étrangers en France (DGEF), la Direction de l'asile (DA) est chargée de la définition de la politique d'asile et de l'accueil des bénéficiaires de la protection internationale. Pour cela, elle élabore la réglementation relative à ces questions et conçoit puis met en œuvre les dispositions relatives à l'accueil, l'hébergement et l'ouverture des droits des demandeurs d'asile et des réfugiés. Aussi, elle assure en lien avec les services ministériels concernés, la définition et la mise en œuvre de la politique d'asile au niveau européen et international. Elle assure pour le compte du ministère la tutelle de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA). Elle assure la coordination des différents acteurs intervenants dans la chaine de l'asile (pré-accueil, guichets uniques des préfectures, OFPRA, CNDA, OFII). Elle finance sur crédits nationaux et européens l'accueil et la prise en charge des demandeurs d'asile et des réfugiés. Cette direction est divisée en quatre départements.

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Nous vous conseillons donc de passer celle-ci. Passer la carte Revenir avant la carte Adresse Immeuble Le Garance 18-20 rue des Pyrénées 75020 Paris Adresse postale Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08 Organisation: Sous-direction de l'intégration des étrangers (SDIE) Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF) Secrétariat de la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (Secrétariat de la CILPI) Demander une mise à jour de cette page (réservé aux services publics) Retour en haut de page

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L'OFII est représenté par 53 directions territoriales, délégations ou plateformes hébergées qui permettent de couvrir l'ensemble du territoire national. À l'étranger, l'OFII est représenté dans sept pays: Maroc, Tunisie, Turquie, Mali, Sénégal, Cameroun et Arménie. Historique [ modifier | modifier le code] L'ordonnance du 2 novembre 1945 créé l'établissement sous le nom d'Office national de l'immigration (ONI) et le chargé à titre exclusif de « toutes les opérations de recrutement et d'introduction en France de travailleurs originaires des territoires d'outre-mer et des étrangers, du recrutement en France des travailleurs de toutes nationalités pour l'étranger ». Au lendemain de la guerre, l'importance des besoins de main-d'œuvre oriente toute son activité vers l'immigration. Le décret d'application du 26 mars 1946 lui confie, par ailleurs, l'organisation matérielle de l'introduction en France des familles de travailleurs. Trois décennies plus tard, la crise pétrolière et économique mondiale de 1974 entraîne la suspension de l'immigration permanente des travailleurs [réf.

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En ce qui concerne les passeports biométriques, 26 communes reçoivent en Isère les demandeurs. La préfecture et les sous-préfectures instruisent sur écran et valident les demandes. La préfecture est seule compétente pour les passeports de mission ou les passeports urgents. Le Service de l'Immigration et de l'Intégration Le service de l'immigration et de l'intégration est structuré en 3 bureaux: bureau accueil-séjour, bureau asile-hébergement éloignement, bureau intégration naturalisation et refus des séjour, L'accueil du public est organisé de la façon suivante: Accueil physique en continu les matins et sur rendez-vous les après-midi sauf le mercredi consacré à l'instruction des dossiers. Accueil en préfecture uniquement des usagers domiciliés dans l'arrondissement de Grenoble, les sous-préfectures de Vienne et la Tour du Pin pour leur arrondissement respectif. La section asile: depuis le 20 avril 2009, la préfecture de l'Isère gère la plate-forme d'accueil en matière d'admission au séjour des demandeurs d'asile.

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Dans le domaine de l'accueil et de l'intégration, la première étape du parcours est marquée depuis 2016 par la signature d'un contrat d'intégration républicaine (CIR), dont les ambitions ont été renouvelées et élargies en 2019. Le CIR est articulé autour d'une formation civique, d'une formation linguistique et d'un accompagnement adapté aux besoins de l'étranger, notamment pour sa recherche d'emploi. Par la signature du CIR, l'étranger primo-arrivant s'engage à respecter les principes de la République, à suivre les dispositifs d'accompagnement qui lui sont proposés et à participer avec sérieux et assiduité aux formations qui lui sont prescrites. Ces conditions sont notamment vérifiées au moment de la demande d'une carte de séjour pluriannuelle. En 2019, 107 402 étrangers ont signé un contrat d'intégration républicaine. Parmi eux, 52 738 ont suivi une formation linguistique. En 2020, en raison de la crise sanitaire, seuls 78 764 étrangers ont signé un contrat d'intégration républicaine, dont 36 147 ont suivi une formation linguistique.

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Pour mener à bien ces actions, la DGEF est constituée de 7 directions et services qui comptent au total près de 600 agents répartis à Paris et en Loire-Atlantique, et s'appuie en France sur le réseau des préfectures et à l'étranger sur le réseau consulaire.

Il est par ailleurs le guichet unique pour les bénéficiaires des nouveaux dispositifs de l'immigration professionnelle où la situation de l'emploi n'est pas opposable: la carte de séjour temporaire portant la mention compétences et talents, la carte de séjour temporaire portant la mention salarié en mission, les jeunes professionnels, l'introduction de salariés dans des métiers en tension figurant dans des listes ministérielles ou relevant d'accords internationaux [ 1]. Le regroupement familial [ modifier | modifier le code] L'OFII reçoit les de regroupement familial et vérifie la complétude de la demande avant de la transférer le dossier à la préfecture et en cas de carence du maire, effectue le contrôle du logement et des ressources du demandeur. Visa long séjour valant titre de séjour (VLSTS) [ modifier | modifier le code] Depuis le 1 er septembre 2009, les titulaires de visas de long séjour à l'exception des ressortissants algériens et des bénéficiaires de cartes pluriannuelles ne sont plus astreints à demander une carte de séjour en préfecture.

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