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Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT. Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Articles L. 331-1 et suivants du Code de la sécurité sociale. Cet article fait partie du Dossier La gestion du temps dans la fonction publique territoriale
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Les réponses aux questions ne sont pas officielles. est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles. Statut: Famille de métier: Bonjour, Le congé doit être pris dans les 4 mois suivants là Naissance de l'enfant et doit débuter effectivement Avant l'expiration de ce délai. Si vous n'êtes donc pas encore en congé de paternité, votre autorisation pourra être reportée ultérieurement dans ce délai. Congé lié à l'arrivée d'un enfant - CDG 76. Cependant, vous ne pouvez bénéficier d'un arrêt de travail pour maladie durant votre congé de paternité, même si cette période est considérée comme une période active. Copyright © 1995-2022 - tous droits réservés Faites connaître ce service gratuit à vos collègues Les offres d'emploi du cadre concerné Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate: POSEZ VOTRE QUESTION Trouvez la réponse à votre question sur le thème "congés" Autres questions liées à la thématique "congés" Mise en disponibilité pendant stagiairisation Bonjour, Assistante de conservation titulaire dans la FPT, je viens d'obtenir le concours interne correspondant au grade supérieur (assistant principal).
Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d'acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité. Ce modèle d'acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées. Arrêté de mise en congé de paternité et d'accueil de l'enfant pour un fonctionnaire titulaire à temps complet ou à temps non complet Télécharger le modèle d'acte
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Côté congé de maternité, le décret du 29 juin 2021 précise que le report, en une ou plusieurs périodes, d'une partie du congé de maternité (dans la limite de trois semaines) qui commence avant la date présumée de l'accouchement sur la période postérieure à cette date, est accordé de droit à la fonctionnaire qui en fait la demande auprès de l'autorité territoriale dont elle relève. Il est en outre précisé que les congés de naissance, pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant sont accordés de droit aux fonctionnaires qui en font la demande. Mais la grande nouveauté porte sur la mise en application de l'allongement du congé de paternité! En synthèse, après les trois jours de congés de naissance, s'ensuit le congé de paternité dont la durée est passée de 11 à 25 jours (jusqu'à 32 en cas de naissances multiples). Les congés liés à l’arrivée au foyer d’un enfant – Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche. Ce congé est fractionnable en deux périodes qui sont prises dans les six mois suivant la naissance de l'enfant. La première période (période obligatoire de 4 jours calendaires) succède immédiatement au congé de naissance et la seconde période (21 jours) peut être prise, au choix du fonctionnaire, de manière continue ou fractionnée en deux périodes d'une durée minimale de cinq jours chacune.
Le salarié peut bénéficier de 41 jours de congé. Exemple: un salarié bénéficie de 18 jours de congé à l'occasion de la naissance de ses enfants. Le salarié peut bénéficier de 48 jours de congé. Le congé doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant.