4 Rue Ambroise Paré, Article 394 Du Code De Procédure Civile
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Ce souci de qualité et de sécurité de la prise en charge est au cœur de la stratégie de l'établissement qui s'est doté des moyens nécessaires pour la maintenir à la hauteur des exigences légitimes de nos patients. Comme tous les centres de radiothérapie, le centre Hartmann est soumis à une réglementation rigoureuse destinée à offrir les plus grandes garanties aux patients. Nous sommes contrôlés annuellement par l'Autorité de Sûreté Nucléaire ( ASN) qui publie sur son site ses rapports de visites et à laquelle est signalé tout événement indésirable. C'est une des thérapeutiques du cancer. Elle consiste à exposer les cellules cancéreuses d'une tumeur à des rayonnements pour les détruire ou empêcher leur multiplication. 4 rue ambroise paré saint. Ces rayonnements sont produits par des accélérateurs de particules pour les irradiations externes et par des sources radioactives pour les irradiations internes (autrement dit curiethérapie). De l'ordre de 60% des patients atteints d'un cancer bénéficient de ces techniques.
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Elle est très souvent associée à d'autres traitements - chirurgie et chimiothérapie - dans le cadre de protocoles thérapeutiques décidés en Réunion de Concertation Pluridisciplinaire (RCP). Clinique Ambroise Paré | Groupe Colisée. La radiochirurgie ou stéréo-radiothérapie est une technique récente utilisée par les radiothérapeutes. C'est un acte non invasif permettant de traiter des malformations artério-veineuses, des tumeurs bénignes (neurinome de l'acoustique, méningiomes, adénomes hypophysaires) ainsi que des cancers (métastases cérébrales surtout, plus rarement gliomes) sans avoir recours au geste chirurgical. Le faisceau de particules, ultra-focalisé, d'une précision infra millimétrique se substitue au scalpel en préservant les tissus sains. Le traitement des patients au sein du Centre se fonde sur les réunions de concertation pluridisciplinaire, qui réunissent les professionnels de santé de différentes spécialités, impliqués dans le traitement du cancer: cancérologues, radiothérapeutes, radiophysiciens, radiologues, médecins spécialistes d'organes, anapathologistes, manipulateurs, cadres de santé et direction qualité...
Le Conseil constitutionnel déclare l'article 394 du code de procédure pénale, qui ne prévoit pas que le prévenu traduit devant le juge des libertés et de la détention doit être informé de son droit de se taire, non conforme à la Constitution. En savoir plus sur
Article 394 Du Code De Procédure Civile Vile Du Burundi
Article 394 Entrée en vigueur 2021-12-31 Le procureur de la République peut inviter la personne déférée à comparaître devant le tribunal dans un délai qui ne peut être inférieur à dix jours, sauf renonciation expresse de l'intéressé en présence de son avocat, ni supérieur à six mois. Il lui notifie les faits retenus à son encontre ainsi que le lieu, la date et l'heure de l'audience. Il informe également le prévenu qu'il doit comparaître à l'audience en possession des justificatifs de ses revenus ainsi que de ses avis d'imposition ou de non-imposition. Cette notification, mentionnée au procès-verbal dont copie est remise sur-le-champ au prévenu, vaut citation à personne. L'avocat choisi ou le bâtonnier est informé, par tout moyen et sans délai, de la date et de l'heure de l'audience; mention de cet avis est portée au procès-verbal. Article 394 du Code de procédure civile - MCJ.fr. L'avocat ou la personne déférée lorsqu'elle n'est pas assistée d'un avocat peut, à tout moment, consulter le dossier. Si le procureur de la République estime nécessaire de soumettre le prévenu jusqu'à sa comparution devant le tribunal à une ou plusieurs obligations du contrôle judiciaire ou de le placer sous assignation à résidence avec surveillance électronique, il le traduit sur-le-champ devant le juge des libertés et de la détention, statuant en chambre du conseil avec l'assistance d'un greffier.
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CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896) Partie - PARTIE I PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX Livre - II PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE Titre - XIX DE LA RÉCUSATION Article 394. - La récusation devra être proposée avant que l'affaire soit en état, à moins que les causes n'en soient survenues postérieurement.
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Ce magistrat peut, après audition du prévenu préalablement informé de son droit de se taire sur les faits qui lui sont reprochés, son avocat ayant été avisé et entendu en ses observations, s'il le demande, prononcer l'une de ces mesures dans les conditions et suivant les modalités prévues par les articles 138, 139, 142-5 et 142-6. Cette décision est notifiée verbalement au prévenu et mentionnée au procès-verbal dont copie lui est remise sur-le-champ. Si le prévenu placé sous contrôle judiciaire ou sous assignation à résidence avec surveillance électronique se soustrait aux obligations qui lui sont imposées, les dispositions du deuxième alinéa de l'article 141-2 sont applicables, ainsi que celles de l'article 141-4; les attributions confiées au juge d'instruction par cet article sont alors exercées par le procureur de la République. Code de procédure civile - Article 394. Comparer les versions Entrée en vigueur le 31 décembre 2021 13 textes citent l'article Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte?
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