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Les élus du Comité Social et Économique (CSE) comptent désormais parmi leurs missions celle de présenter à l'employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés. L'exercice de cette mission impose aux élus de maîtriser les principaux aspects des relations individuelles de travail afin d'obtenir de l'employeur des réponses précises et adéquates à leurs demandes et d'en mesurer la pertinence. L'IFDSP a spécialement conçu cette formation de trois jours pour permettre aux élus d'acquérir un socle de connaissances juridiques essentielles à l'exercice de leurs mandats en retraçant les différentes étapes de la relation de travail, de la formation du contrat à sa rupture. Les fondamentaux du droit du travail :: CFPC. Fort d'une équipe de formateurs expérimentés aux profils complémentaires, l'IFDSP conçoit et adapte ses formations dans le souci constant d'apporter aux élus non seulement les apports théoriques nécessaires à l'exercice de leurs missions mais aussi d'intégrer une forte dimension pratique, appropriée à leur contexte.
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La première séquence s'ouvre sur une nécessaire définition de la matière. Un bref historique est ensuite proposé afin de bien saisir ses enjeux. Ce tour d'horizon se termine par une présentation des sources du droit et de ses acteurs. La séquence se conclut par un temps d'exercice de recherches juridiques sur internet. Séquence 2: Les contrats de travail La deuxième séquence propose de se saisir du premier outil du droit du travail: le contrat. Après avoir différencier CDI et CDD, nous vous proposons d'en décrypter les différentes clauses, puis de voir quand et comment rompre chacun de ces contrats. Des quizz et exemples concrets accompagnent la séance. La première journée se termine par un temps de questions. Les fondamentaux du droit du travail au senegal. Séquence 3: Le temps de travail Cette séquence permet de savoir comment définir et décompter le temps de travail, l'organiser, en connaître les limites, en gardant à l'esprit les obligations en matière de santé qui pèsent sur toute structure employeuse. Outre cette présentation des règles, des cas pratiques permettent d'imaginer comment organiser le temps de travail d'un salarié ou d'une équipe.
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Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez écrire à Clarisse afin que nous échangions sur votre situation ainsi que sur les modalités pour suivre la formation dans les meilleures conditions. Vous serez accompagné tout au long de votre parcours de formation. Clarisse HATAY Coordinatrice des partenariats et de la formation professionnelle Institut Transitions 34 rue Rachais, 69007, Lyon. Les fondamentaux du droit du travail belge. L'Institut dans les médias
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Mais qu'en est-il de leur réalité au plan interne? Quelle effectivité normative pour les droits fondamentaux au travail? Une lecture panoramique du code du travail en vigueur au Bénin permet de constater l'effectivité de la reconnaissance et la consécration nationale des droits fondamentaux au travail tel que découlant de la Déclaration 1998. Ainsi, l'article 3 du code proscrit le travail forcé qu'il définit en reprenant les termes de la convention y référent. La liberté d'association quant à elle, se taille une place de choix avec la consécration de tout un chapitre du code, au droit syndical. Aussi faut-il y retrouver l'interdiction du travail des enfants avant l'âge de quatorze ans (article 166) mais la véritable interdiction des pires formes de travail des enfants est à retrouver à l'article 212 du code de l'enfant. Les fondamentaux du droit du travail – Solution Droit Social. Pour autant, une garantie normative n'est pas gage d'une garantie effective. La réalité est souvent bien loin des normes. La société voit sans voir, les personnes subissent sans dénoncer.
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