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Un registre de sécurité en ligne? Tous les secteurs d'activité y trouveront un intérêt Que ce soit pour un ou plusieurs établissements, le registre de sécurité est obligatoire pour les Établissements Recevant du Public (ERP) et les Établissements Recevant des Travailleurs (ERT) – même si, pour ces derniers, il n'a pas cette appellation. Il contient toutes les informations indispensables au suivi et au bon fonctionnement de la sécurité incendie des établissements. Pour faciliter sa gestion et répondre efficacement à l'évolution de la réglementation, BatiRegistre est la solution de registre de sécurité en ligne complète et adaptée à tous les secteurs d'activité. Le registre de sécurité en ligne pour les collectivités territoriales Exploitants de patrimoines immobiliers importants et hétérogènes, les collectivités territoriales choisissent BatiRegistre car la plateforme offre plusieurs fonctionnalités adaptées à leurs problématiques. En effet, avec BatiRegistre, l'utilisateur est informé en temps réel des échéances réglementaires à respecter et des opérations à effectuer sur ses installations.
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Etablissements recevants du publiques: Le Registre de Sécurité Incendie est destiné à recueillir toutes les informations relatives à la sécurité incendie dans les ERP. Il est exigé par les Commissions de Sécurité: un Registre de Sécurité Incendie parfaitement tenu est la preuve de la vigilance des responsables en matière de Sécurité Incendie. Il est donc indispensable. Les pénalités: Son défaut ou sa mauvaise tenue sont punissables (1 500 € d'amende, 3 000 € en cas de récidive) cas de sinistre, le Registre de Sécurité Incendie peut être exigé par la justice: s'il est inexistant ou mal tenu, le degré de responsabilité peut s'en trouver augmenté. Références: Article R 123-51 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), deuxième partie, livre 1er, titre II, chapitre III.
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L'absence de registre ou des mentions complètes ou erronées sont sanctionnées par une amende d'un montant maximum de 750 euros. Registre de sécurité conçu pour les Établissements Recevant des Travailleurs ou Lieu de travail tel que défini dans le code du travail. Ce registre de sécurité incendie est conforme au Code du Travail. Le registre de sécurité doit être conservé 5 ans. Tout employeur qui ne tiendrait pas ce registre ou refuserait de le présenter pourra se voir opposer l' Article 131-13 du Code Pénal. Soit une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros ou de 1500 euros en cas de récidive dans un délai de moins d'un an. Chaque lieu de travail de part son activité et l'effectif qu'il accueille sera soumis à des dispositions spécifiques. Ce registre de sécurité est spécifiquement conçu pour la sécurité incendie. Vous pourrez ainsi y consigner l' inventaire des moyens d'alarme, d'extinction ainsi que l' ensemble des éléments pouvant contribuer à la sécurité des travailleurs. Des vérifications régulières des installations doivent être effectuées par un organisme agréé ou une personne agréée.
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Registre de sécurité incendie ERT Les consignes de sécurité concernant l'incendie sont obligatoires dans les établissements de plus de 50 personnes ou ceux où sont manipulées des matières inflammables. Ces consignes comportent la liste du matériel de secours et d'extinction, la désignation du personnel chargé de prévenir les secours, les moyens d'alerte et d'évacuation et obligent toute personne apercevant un début d'incendie à donner l'alerte et mettre en œuvre les moyens de premiers secours (articles R 232-12-18 et R 232-12-20). L'article R 232-12-21 précise que les consignes doivent prévoir des essais et visites périodiques du matériel et des exercices (réalisés tous les 6 mois). Pour les Établissements Recevant des Travailleurs (ERT), leffectif théorique des personnes susceptibles dêtre présentes comprend leffectif des salariés, majoré, le cas échéant, de leffectif du public susceptible dêtre admis et calculé suivant les règles précisées par la réglementation relative à la protection du public contre les risques dincendie et de panique dans les établissements recevant du public (article R4216-4 du code du travail).
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Les pénalités: L'employeur qui ne satisfait pas à son obligation de tenue et de conservation des documents de vérification et de contrôles au titre de l'hygiène et de la sécurité du travail – sous forme ou non de registre unique – est passible d'une peine d'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, soit 750 euros.
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