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Article 14. Moodle cdd pour tache occasionnelle francais. Prévoyance ¶ Mme/M. ______________________ sera affilié auprès de la prévoyance prévue par _______________ (à compléter par convention collective, accord collectif, etc. ) dont le nom est _____________________ (à compléter en indiquant nom précis de la prévoyance). Fait en deux exemplaires à ________________, le ________________ Signature du salarié Signature de l'employeur (Précédée de « Bon pour accord » (Précédée de « Bon pour accord » ou « Lu et approuvé ») ou « Lu et approuvé »)
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Il s'agit de tâches ou de travaux exceptionnels, donc non durables, définis avec précision, qui ne relèvent pas de l'activité habituelle et normale de l'entreprise, et auxquels elle ne peut faire face avec son personnel, compte tenu des compétences spécifiques qu'ils requièrent. Ce contrat ne peut être conclu qu'avec un terme précis (c'est-à-dire de date à date). Il pourra être renouvelé deux fois. Sa durée totale, renouvellements inclus, ne peut en aucun cas dépasser 18 mois. CDD pour tâche occasionnelle : quand l’utiliser ? | Éditions Tissot. Il n'y a pas de durée minimale, mais en cas de licenciement économique dans l'établissement sur le poste de travail, sa durée maximum de peut dépasser 3 mois (cf. ci-dessous). La prime de précarité (Indemnité de Fin de Contrat) sera due au salarié à l'issue de sa mission, en principe au taux de 10%. Vous devrez indiquer comme «justification précise», de quelles «tâches occasionnelles précisément définies et non durables» il s'agit, ces tâches ne devant surtout pas relever de l'activité principale et normale de l'entreprise.
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Cet engagement n'est, toutefois pas définitif, car soumis à une période d'essai d'une durée de [x] jours. Au cours de cette période, chaque partie pourra librement mettre fin au contrat sans indemnité, à charge pour l'employeur de respecter le délai de prévenance applicable en pareil cas. Art. Contrat de travail à durée déterminée - Tâche occasionnelle. 2 – Contenu des fonctions En qualité d'aide à domicile pour personne âgée dépendante, [Madame/ nom et prénom] a pour mission principale d'assurer l'assistance de [Madame/ nom et prénom], âgé (e) de [x] ans et classé (e) en GIR [x] selon la grille AGIRR. Par conséquent, [Madame/ nom et prénom] exercera les missions et tâches suivantes: [détail de toutes les missions en lien avec la dépendance: organisation de la journée de la personne âgée, ménage, hygiène, repas, commissions, activités sociales, activités de communication, etc. ]; [mission]; [mission]. Art. 3 – Lieu de travail Le lieu de travail habituel de nom et prénom] est le domicile [de l'employeur/ de la personne âgée dépendante] à l'adresse suivante: [adresse].
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ARTICLE 9 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires (un pour chacune des parties). Fait à.......... Le.......... Pour la Société M....... Le salarié M....... À noter: Faire précéder la signature de la mention "Lu et approuvé, bon pour accord" écrite de la main du salarié. - Parapher chaque page © Copyright SID Presse - 2009
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