Sav Elle Est Bonne Celle Là Region - Faire Une Déclaration De Travaux À Brie-Comte-Robert (77), Une Déclaration Importante Avant De Commencer Vos Travaux À Brie-Comte-Robert
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Si vous souhaitez consulter en ligne le plan cadastral de la commune de (2 Rue de Verdun 77170 BRIE COMTE ROBERT), recevoir par email le zonage et le règlement qui s'applique sur une parcelle ou recevoir par courrier postal un extrait de matrice cadastrale, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous. Découvrez les démarches pour obtenir une demande de cadastre auprès de la mairie de à l'adresse 2 Rue de Verdun 77170 BRIE COMTE ROBERT. Mairie de brie comte robert service urbanisme rénové. Service qui délivrera le plan cadastral 2 Rue de Verdun 77170 BRIE COMTE ROBERT Cadastre Brie-Comte-Robert Brie-Comte-Robert édite un plan limitant chacune des propriétés de son territoire. Les noms des propriétaires briards de ces parcelles sont inscrits dans un registre.
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Faire une déclaration de travaux Sur le principe vous devez faire une déclaration pour tous travaux de construction dont la surface au sol est comprise entre 5 et 20 m 2. Si la construction est située dans une zone avec un PLU vous pouvez aller jusqu'à 40 m 2. Idem pour les agrandissements mais pour les surfaces SHOB comprises entre 2 et 20 m 2 (40 si vous êtes dans un PLU). Modification de l'aspect extérieur du bâtiment. Changement de destination d'un bâtiment, si il n'y a pas de modification des structures porteuses ou la façade. Les services de la nouvelle mairie / Autres pages - Ville de Brie Comte Robert. Pour faire votre déclaration il faut remplir l'un des formulaires suivant: Le cerfa n° 13703 pour les maisons individuelles Le cerfa n° 13404 toutes les autres demandes Obligatoirement il vous faut déposer un plan de situation qui sera joint avec le formulaire. L'administration a pour obligation de répondre sous un mois. Une fois le dossier complet vous devez le déposer à la mairie de Brie-Comte-Robert, l'adresse est juste ci-dessous: Adresse Mairie de Brie-Comte-Robert Service de l'urbanisme Hotel De Ville 2 Rue De Verdun 77170 Brie-Comte-Robert Téléphone 01 60 62 64 00 Fax 01 64 05 25 93 Email Informations administratives Informations sur la ville de Brie-Comte-Robert
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La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil. Pour connaître les pièces justificatives à fournir ou pour en savoir plus, cliquez ici: Toute personne de nationalité française doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3 e mois qui suit celui de l'anniversaire.. Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique. Pour vous faire recenser, il faut vous présenter en Mairie et ous devrez apporter votre Carte Nationale d'Identité ou votre passeport, votre livret de famille ou un acte de naissance original, un justificatif de domicile de moins de 3 mois (si l'adresse de la carte d'identité n'est pas à jour). Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Urbanisme / Actualités - Ville de Brie Comte Robert. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
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Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour. Pour en savoir plus, cliquez ici: Obtenir un acte de naissance, de mariage ou de décès Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Ville de Brie Comte Robert. Pour en savoir plus, cliquez ici: Se marier Vous ou votre futur conjoint êtes domiciliés à Soignolles, et vous souhaitez vous marier dans notre commune? Vous devez: Retirer un dossier à l'accueil de la Mairie Une pièce d'identité et un justificatif de domicile vous seront demandés. Un dossier vous sera remis contenant la liste des pièces administratives à fournir et les imprimer à remplir par les futurs époux et leurs témoins. Déposer votre dossier complet Présentez-vous, en couple, munis de toutes les pièces administratives originales qui vous ont été demandées. Un entretien individualisé permettra de formaliser votre projet.
Si le dossier est complet, la date et l'heure de la célébration du mariage seront fixées Se pacser Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat qui permet l'union de deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Elles s'engagent à une vie commune, une aide matérielle et une assistance réciproque. Mairie de brie comte robert service urbanisme centre. Pour en savoir plus, cliquez ici: Déclarer une naissance La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l'enfant. La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.
Patrimoine et développement durable Le service pilote l'ensemble des manifestations rattachées au patrimoine, y compris la Médiévale. Accueil – Population Le service population est un guichet unique permettant de vous renseigner et d'effectuer de nombreuses démarches. Services techniques Bâtiments, environnement, espaces verts... les services techniques s'organisent en pôles. Urbanisme Permis de construire, demande d'enseignes, protection du patrimoine... Mairie de brie comte robert service urbanisme construction architecture. le service urbanisme vous accompagne. Affaires juridiques et foncières Ce service traite toutes les questions juridiques qui mettent en cause la commune (insalubrité, péril et assurance).