Maison À Rénover Ouistreham Il: Prélèvement Kilométrique, Quid Des Transports De Chevaux ? | Ligue Equestre Wallonie Bruxelles
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Le prélèvement kilométrique est qualifié de taxe régionale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région flamande. En Région wallonne, ce prélèvement est perçu par un partenaire privé au titre de redevance. La Commission des normes comptables a été saisie de la question de savoir si le prélèvement kilométrique doit être comptabilisé en rubrique Services et biens divers ou en rubrique Autres charges d'exploitation. Traitement comptable Sont, entre autres, comptabilisées en rubrique Services et biens divers les charges afférentes à des services prestés ou à des biens livrés par des tiers et relatives à l'exploitation, sauf si elles relèvent des rubriques Approvisionnements et marchandises ou Rémunérations, charges sociales et pensions, déduction faite des réductions commerciales obtenues et de la taxe sur la valeur ajoutée y afférente, dans la mesure où elle est déductible. 2 Sont, entre autres, comptabilisées en rubrique Autres charges d'exploitation les charges payées ou dues à des tiers relatives à l'exploitation qui: ne résultent pas de prestations de services ou de livraisons de biens par des tiers, relevant de l'activité habituelle de la société; et ne relèvent pas de la catégorie des charges financières ou des charges d'exploitation non récurrentes.
Prélèvement Kilométrique Belgique Site
23 Mai 2022 Le prélèvement kilométrique rapporte 822 millions au cours de sa 6ème année de fonctionnement Le prélèvement kilométrique pour poids lourds, entré en vigueur le 1er avril 2016 dans les trois Régions que compte la Belgique, a rapporté 822, 4 millions d'euros au cours de sa sixième année de fonctionnement qui courait du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 inclus. Cela représente une augmentation de 8, 8% par rapport aux 755, 7 millions d'euros générés au cours de l'année de fonctionnement précédente. La proportion de kilomètres payants parcourus par des poids lourds appartenant aux deux catégories d'émission les plus propres - à savoir, les catégories Euro 6 et Euro 5 - a continué de progresser, passant de 95 à 96, 6%. Ce sont là quelques-uns des chiffres qu'a communiqués Viapass, l'entité interrégionale chargée de coordonner et de contrôler le prélèvement kilométrique des poids lourds, à l'occasion de la publication de son rapport annuel 2021. 14 Avr 2022 La Flandre et Bruxelles procéderont à une indexation du prélèvement kilométrique le 1er juillet 2022 Bruxelles et la Flandre appliqueront de nouveaux tarifs pour le prélèvement kilométrique à partir du vendredi 1er juillet 2022.
L'opération est le résultat d'une indexation. Les tarifs seront applicables à tous les poids lourds, belges et étrangers, d'une masse maximale autorisée (MMA) de plus de 3, 5 tonnes ainsi que pour les véhicules tracteurs de semi-remorques de catégorie N1 portant le code de carrosserie BC. Aucune nouvelle zone de péage ne viendra s'ajouter au réseau existant. Les tarifs de prélèvement kilométrique ont été indexés en Wallonie le 1er janvier. 14 Oct 2021 La Wallonie procédera à une indexation du prélèvement kilométrique le 1er janvier La Wallonie appliquera de nouveaux tarifs pour le prélèvement kilométrique à partir du samedi 1er janvier 2022. Les tarifs seront applicables à tous les poids lourds, belges et étrangers, d'une masse maximale autorisée (MMA) de plus de 3, 5 tonnes ainsi que pour les véhicules tracteurs de semi-remorques de catégorie N1 portant le code de carrosserie BC