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Thursday, 1 August 2024

En fin de la période de référence d'un mois un décompte de la durée de travail du fonctionnaire est établi. Ce décompte peut présenter un solde positif constitué par des heures excédentaires ou un solde négatif constitué par des heures déficitaires par rapport à la durée normale de travail calculée sur un mois. Rémunération cet fonction publique territoriale uga. Le solde positif est automatiquement affecté sur le compte épargne-temps du fonctionnaire conformément aux dispositions de la loi du 1 er août 2018 portant fixation des conditions et modalités d'un compte épargne-temps dans la Fonction publique. Le solde négatif est compensé conformément aux dispositions de la loi précitée du 1 er août 2018. Dans le cas de l'agent bénéficiant d'un congé sans traitement se prolongeant au-delà de l'année en cours, les jours de congé de récréation non pris correspondant à la période minimale de 25 jours sont reportés sur l'année au cours de laquelle l'agent reprend son activité. Les éléments suivants peuvent être affectés au CET à la demande de l'agent: la partie du congé de récréation correspondant à 25 jours qui n'a pu être accordé à l'agent dans l'année en cours à cause d'une absence prolongée pour raisons de santé; le congé de compensation prévu à l'article 19 du statut général; les leçons supplémentaires des enseignants: maximum annuel de 20 pour cent de leur tâche moyenne de base de l'année concernée; le congé de reconnaissance attribué dans le cadre du système d'appréciation des performances professionnelles.

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Sont pris en compte: le traitement de base l'allocation de famille les primes périodiques le 13 e mois Chaque salarié à temps plein ou à temps partiel en contrat à durée indéterminée dispose depuis le 1 er janvier 2022 d'un compte d'épargne (CET) individuel, qui est tenu en heures et en minutes dans le cadre de son système de gestion du temps. Des dispositions différentes s'appliquent aux salariés en matière de CET. Retrouvez toutes les informations dans la rubrique « Salarié ». Les autres catégories de personnel (étudiants, volontaires de l'Armée, de Police, assistants pédagogique, etc. Rémunération cet fonction publique territoriale de la république. ) travaillant dans les administrations de l'État, ne bénéficient pas du dispositif compte épargne-temps: les systèmes de gestion des temps doivent continuer à gérer ces catégories de personnel selon les règles applicables à ces agents (textes spécifiques). A savoir Le solde horaire du CET des fonctionnaires, fonctionnaires stagiaires, employés de l'État et employés en période d'initiation est limité à mille huit cents heures.

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En l'absence de toute demande, les jours sont d'office pris en compte au titre du Rafp. En l'absence de délibération prévoyant l'indemnisation ou la prise en compte au titre du Rafp, les jours ne peuvent être pris que sous forme de congés. Agents contractuels Lorsque le nombre de jours comptabilisés en fin d'année sur le CET est inférieur ou égal à 20, l'agent doit les utiliser sous forme de congés. Tout refus opposé à une demande de congés au titre du CET doit être motivé. Rémunération cet fonction publique territoriale grille. L'agent peut faire un recours auprès de l'employeur. Si une délibération l'a prévu, les jours comptabilisés au-delà de 20 peuvent être, en tout ou partie, à la demande de l'agent: L'agent doit formuler son choix avant le 1 er février de l'année suivante. En l'absence de toute demande, les jours sont d'office indemnisés. En l'absence de délibération prévoyant l'indemnisation, les jours ne peuvent être pris que sous forme de congés.

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Il ne s'agit pas de jours de congés annuels supplémentaires mais de jours acquis en compensation de la durée de travail de l'agent supérieure à 35h. Le CET Le compte épargne-temps (CET) permet de conserver les jours de congés ou de RTT non pris sur plusieurs années. Le CET est alimenté par l'agent: Avec les jours de RTT non pris au cours de l'année Avec les jours de congés annuels non pris au cours de l'année L'agent doit néanmoins avoir préalablement posé au moins 20 jours de congés (pour un temps complet) Le nombre total de jours épargnés ne peut pas excéder 60 jours. Fonction publique : quelles perspectives salariales ? | vie-publique.fr. Les jours supplémentaires sont définitivement perdus. En cas de mutation, de détachement vers une autre administration ou de mise à disposition auprès d'une organisation syndicale, le CET suit l'agent qui peut continuer à en bénéficier. En cas de démission, de licenciement, de retraite ou de fin de contrat, le CET doit être soldé avant le départ de l'agent. L'arrêté du 28 novembre 2018 prévoit une revalorisation de 10€ de l'indemnisation des jours épargnés sur le compte épargne temps (CET) au 1er janvier 2019.

Dans les autres cas de recours aux agents contractuels (décret n° 88-145, art. 2), une personne non fonctionnaire peut se ­porter candidate dès la publication de l'avis de création ou de vacance de l'emploi à pourvoir. Le décret du 15 février 1988 détaille en outre la procédure de recrutement des agents contractuels (art. 2-4 et s. ). Ainsi, après avoir accusé réception de chaque candidature, l'autorité territoriale en vérifie la recevabilité au regard des dispositions législatives et réglementaires régissant l'accès à l'emploi permanent à pourvoir et son occupation. Compte épargne temps fonction publique : tout savoir. Elle peut, le cas échéant, écarter toute candidature qui, de manière manifeste, ne correspond pas au profil recherché pour l'emploi permanent à pourvoir, au regard notamment de la formation suivie et de l'expérience professionnelle acquise. A l'issue de ces présélections (pour les contrats de plus de six mois), les candidats sont convoqués à un ou plusieurs entretiens de recrutement. Une formation relative au respect des règles déontologiques doit être assurée aux candidats non fonctionnaires.

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LA BONNOTTE Ambassadrice actuelle de l'île, la pomme de terre Bonnotte de Noirmoutier est méconnue, son originalité fait son prestige et rend gourmands tous les gourmets! Originaire de Barfleur, cette petite pomme de terre ronde s'est implantée sur l'île entre les deux guerres. Sa production avait été délaissée alors que la mécanisation débutait, car trop fragile et petite, la Bonnotte de Noirmoutier devait être ramassée à la main, ce qui n'était pas rentable. Depuis, elle a fait son grand retour dans nos assiettes! Récolte: du 6 mai – 18 mai Production annuelle: 100 t Espace cultivé: 5 ha La Bonnotte de Noirmoutier, variété de terroir par excellence, est ancrée dans la mémoire des noirmoutrins. Variété connue pour son caractère historique, son histoire débute dans les années 1920-1930, où un cultivateur perspicace ramène dans ses bagages une nouvelle variété de pomme de terre de la région de Barfleur, dans la Manche. Elle fait ses premiers pas sur l'île sous les noms de « Bounotte », « Bonnette » ou encore « Bonnet ».

Notes et références [ modifier | modifier le code] ↑ « La Sirtema | La Noirmoutier », sur (consulté le 24 mai 2015) ↑ « La Lady Christ'l | La Noirmoutier », sur (consulté le 24 mai 2015) ↑ « Les variétés », Coopérative agricole de Noirmoutier (consulté le 24 mai 2015). ↑ « Arrêté du 18 juin 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre) », sur Légifrance, 24 juin 2012 (consulté le 9 août 2012). ↑ « Catalogues français », GNIS (consulté le 9 août 2012) ↑ Bonnotte, petit trésor de Noirmoutier ↑ La bonnotte de Noirmoutier sur ↑ Un savoir-faire unique, Coopérative Agricole de Noirmoutier ↑ Françoise lancelot, « La bonnotte à Drouot », L'Humanité, ‎ 25 avril 1996 ( lire en ligne, consulté le 23 novembre 2012). ↑ Noirmoutier -la bonnotte arrive dans nos assiettes France 3 - Pays de la Loire du 4 mai 2011 ↑ À propos du Jardin Voir aussi [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] Liste de variétés de pommes de terre françaises Liens externes [ modifier | modifier le code] (fr) Site de la pomme de terre Bonnotte primeur de Noirmoutier (fr) Fiche descriptive de la Bonnotte de Noirmoutier, FNPPPT (France) (en) Fiche descriptive de la Bonnotte de Noirmoutier, The European Cultivated Potato Database