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Les procédés actuels de neutralisation Les normes communes de neutralisations: une volonté européenne Les différences importantes de techniques de neutralisation entre les pays membres de l'Union Européenne et la libre circulation des marchandises ont entraîné une recrudescence de l'utilisation d'armes neutralisées et remises en état de tir. La neutralisation française, opérée par le Banc National d'Epreuve de Saint Etienne était telle qu'il était extrêmement difficile (mais pas impossible comme nous le verrons par la suite), de refaire fonctionner une arme. Arme neutralize espagnol 25. En revanche, des pays proches "désactivaient" des armes beaucoup plus simplement. En Espagne, jusque récemment, la neutralisation consistait uniquement au perçage du canon. Aucune autre pièce essentielle au fonctionnement n'était modifiée. Une remise en état de ces armes était très facile à opérer, en rebouchant cet orifice (ce qui pouvait entraîner des accidents) ou en se procurant un canon de rechange. L'utilisation de ces armes dans des affaires criminelles a entraîné un changement de la législation française, qui ne reconnait plus, une arme neutralisée par un autre pays que la France, que si cette dernière est neutralisée "par des procédés définis et contrôlés par un autre Etat membre de l'Union Européenne et attestés par l'apposition de poinçons et la délivrance d'un certificat, sous réserve qu'ils offrent des garanties équivalentes à la neutralisation réalisée en France ".
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Ce dernier point est celui qui pose le plus de problème, car il est facilement contestable par les autorités de police du fait de l'évolution de la neutralisation au fil du temps. Par ailleurs il existe un second problème lié à ces neutralisations étrangères: beaucoup de pays et non des moindres, comme l'Allemagne ou l'Autriche, qui sont longtemps restées sans apposer de poinçons de neutralisation, se contentaient de délivrer un certificat de neutralisation. la neutralisation d'après le 6 avril 2016 qui comporte le poinçon européen, dans ce cas, le certificat de neutralisation devient obligatoire. Pour les armes acquises avant le 13 juin 2017, pas de formalité tant que l'arme n'est pas mise en vente ou transférée. - Ceux qui ont acquis leur arme neutralisée entre le 13 juin 2017 et le 1er août 2018 devront la déclarer en préfecture [2]. Arme neutralize espagnol gold. Ils ont jusqu'au 14 décembre 2019 pour effectuer cette formalité. (Art 33 du décret. ) Il reste une question sans réponse: la plupart des détenteurs n'ont pas de document d'achat, donc il sera impossible d'apporter la preuve de la date d'achat.
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Mais c'était un peu sommaire et n'avait pas la qualité du Kalashnikov. Les neutralisations allemandes et autrichiennes sont presque équivalentes à ce que réalise St Etienne seul l'éjecteur n'est pas touché (sur une Kalachnikov, c'est une pièce difficile à remplacer) et le chargeur n'est pas meulé. Arme neutralisée espagne. On dit même que la neutralisation Allemande est encore plus destructive que celle de St Etienne, mais elle est laide et transforme l'arme en une espèce de ferraille qui n'a plus aucun intérêt pour le collectionneur. - Exemple d'une Sten neutralisée en Allemagne Vous remarquerez la quatrième photo (dans le lien) montrant l'intérieur du boîtier. On distingue nettement l'éjecteur non coupé. De cette façon on sait que, pour qui dispose d'un canon et d'une culasse de rechange, la remise en état est très façile. Mais la Sten, c'est déjà de l'histoire ancienne: cela ne fait pas rêver les mythomanes seulement quelques papys qui ont peint les lettres FFI et la croix de lorraine sur leur traction avant.
Vendredi dernier, Emmanuel Toschi, un ancien instituteur reconverti dans l'armurerie, a été condamné en appel à 6 ans de prison. La même peine qu'en première instance. Un signal fort de la justice pour tenter de freiner la prolifération des armes de guerre. Sa spécialité: la remise en état d'armes démilitarisées. Lesquelles étaient destinées en l'occurrence au grand banditisme, via le sieur Secrettand, un truand « retraité de la banlieue sud ». Après la sentence, celui-ci a dit: « Je suis un vieux cheval de retour qui ne demande qu'à rentrer à l'écurie ». La prison, sa deuxième maison. Revolver démilitarisé Mais il n'y a pas que les voyous à utiliser des armes recyclées, les terroristes aussi. Ainsi, l'un des deux fusils d'assaut d'Amedy Coulibaly, le tueur de l'Hyper Cacher, proviendrait d'un trafiquant du nord de la France. NTTC-France - 2019 : le régime des armes neutralisées.. Il aurait été acheté tout à fait légalement en Slovaquie et aurait transité par la Belgique. Et il semble qu'il en soit de même du fusil d'assaut AKM d'Ayoub El Khazzani, le tireur du Thalis, qui serait en partie constitué de pièces rapportées.
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Vrai ou pas? Page 1 sur 1 Sujets similaires » Y en a déjà en circulation? » Courrier bidon ou vrai document? » Vrai ou faux? Besoin d'avis » Vrai pistolet... ou airsoft???? » Est-ce bien vrai? Eclairez moi svp! Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Armes et Tireurs de Belgique:: Divers:: Loi sur les armes en Belgique Sauter vers: