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Wednesday, 17 July 2024
A leur sortie du dispositif, ces données seront archivées; Vous pouvez accéder aux données concernant le mineur dont vous avez la charge contenues dans ce traitement, en obtenir la rectification en cas d'erreur et d'effacement au terme du délai fixé au point 4 en adressant une demande à DOCAPOSTE, prestataire du Département de l'Ain: Par courrier postal: DOCAPOSTE – 2 avenue Sebastopol – BP 65052 – 57072 METZ Cedex 3 Par téléphone: 03. 87. Chéquier jeunes 01 download. 78. 21 Si vous estimez que ce traitement porte atteinte aux droits du mineur dont vous avez la charge, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale à l'informatique et aux libertés: Par courrier postal: CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 7 Sur internet: Information aux tiers de la collectivité Les informations recueillies par le Département de l'Ain font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion du dispositif Chéquier jeunes 01. La paierie départementale de l'Ain est destinataire des données traitées pour la mise en oeuvre comptable du dispositif.

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