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En quête de la forme d'entreprise la plus appropriée? Découvrez ici les avantages et les inconvénients de la société en nom collectif. Le nouveau droit des sociétés est entré en vigueur le 1er mai 2019. Il s'applique uniquement aux sociétés nouvellement constituées. Vous aviez déjà une société avant cette date? Elle reste alors soumise à l'ancien droit des sociétés jusqu'au 1er janvier 2020, à moins que vous ne décidiez qu'elle soit assujettie dès à présent au nouveau droit. Nous sommes occupés à adapter les informations relatives à la nouvelle législation sur notre site internet. Il se peut donc que les informations sur cette page ne soient pas à jour. Par où commencer pour créer société en nom collectif en Belgique ?. La société en nom collectif étant une pure "société de personnes", elle est la forme de société la plus simple qui soit. Qu'est-ce qu'une société en nom collectif (SNC)? Dans le cadre d'une SNC, toutes les décisions sont prises à l'unanimité des voix. La mort d'un des associés entraîne la dissolution de la SNC. Les associés ne peuvent ni vendre ni offrir leurs parts sans l'accord des autres associés.
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Certaines bonnes raisons peuvent toutefois pousser à opter pour ces sociétés. Société snc belgique visa. Une SCS ou une SNC dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 500 000 € n'est pas tenue d'établir des comptes annuels. Cette discrétion peut être intéressante, pour une société patrimoniale Compte tenu de la responsabilité solidaire, mieux vaut toutefois s'en tenir à des activités peu risquées dans ce type de société. Les commanditaires d'une SCS ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport, sauf lorsqu'ils ont posé des actes de gestion (prendre des décisions, signer des contrats, etc., même par procuration).
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