N°7 - Juillet 2020 - Revue Fiscale Du Patrimoine - Lexisnexis: L Eau De Rose Eau De Parfum Jeanne Arthes La
Éditeur(s) Date DL 2011 Notes Diffusion PUF Langues Français Description matérielle 1 vol. (141 p. ): couv. ill. en coul. ; 18 cm Collections L'Expert en poche Sujet(s) Guides pratiques Sociétés -- Impôts Entreprises -- Impôts Impôt sur le capital France Droit fiscal Lieu ISBN 978-2-35267-179-4 Indice 354. 36 Fiscalité des entreprises Quatrième de couverture 20 astuces fiscales Entreprise et patrimoine L'expert en poche Pour optimiser la situation fiscale de l'entrepreneur, de nombreuses solutions existent. Revue fiscale du patrimoine des. Celles-ci doivent toutefois être appliquées avec discernement. En effet, les entrepreneurs individuels et dirigeants de PME sont confronté à des choix fiscaux qui impactent la vie de leur entreprise mais également la gestion de leur patrimoine. Des astuces fiscales existent, autant en profiter. Cet ouvrage identifie 20 astuces fiscales qui apportent au chef d'entreprise des réponses simples et concrètes. Des fiches pratiques permettent d'analyser les options offertes au contribuable en précisant les avantages et les inconvénients de chaque solution.
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1re civ., 9 déc. 2020, n° 19-14. 016: JurisData n° 2020-020167 Par un arrêt du 9... Enrichie de nombreux amendements parlementaires, la loi de finances pour 2021, qui est largement consacrée à l'économie du fait d'un contexte sanitaire et économique exceptionnel, a été définitivement... L'année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent qui a conduit les pouvoirs publics à décréter des périodes de confinements emportant des bouleversements notamment économiques. Ce... Dans un arrêt n° 19-14. 421 du 4 novembre 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation précise les conséquences civiles du prédécès du nu-propriétaire en présence d'un quasi-usufruit. Parce... Revue fiscale du patrimoine de la. La réduction d'impôt de l'article 199 octodecies du CGI suppose que le débiteur de la prestation compensatoire s'en acquitte dans le délai maximum d'un an. La prestation compensatoire payée sur un... CONTEXTE L'évaluation de l'usufruit de titres apportés ou cédés à une société soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) a soulevé de nombreuses difficultés pratiques.
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