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La communication entre totalement dans le champ de cette réforme, mais la spécificité de ses commandes doit inciter à réfléchir à la procédure la plus adaptée. Pour rappel le seuil de procédure formalisée est porté à... Le département face à l'explosion des dépenses locales Mémoire - 30 pages - Finances publiques « Il serait utile et avantageux de rendre uniforme l'administration particulière des provinces; qu'une seule loi, qu'un même règlement régit les unes et les autres (…). Alors disparaitraient ces déprédations énormes des deniers publics, ces entreprises ruineuses qui les engloutissent... La taxe professionnelle: architecture, réformes et taxe professionnelle unique Mémoire - 36 pages - Droit fiscal La taxe professionnelle est l'une des principales ressources fiscales des collectivités territoriales. Exemple de projet de service collectivités territoriales a la. Depuis sa création en 1975, les plafonnements, dégrèvements, écrêtements, compensations et autres exonérations qui ont parsemé son existence n'ont fait que mettre à mal sa... Comment adapter la carte "Bordeaux ma ville" à la cible touristique Étude de cas - 82 pages - Stratégie Les villes sont des lieux dynamiques où les services tendent de plus en plus à se développer.

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Sont définies comme "collectivités locales" à l'article 72 de... Le lien plus que le lieu, actions publiques et intelligence territoriale Mémoire - 98 pages - Management organisation Le voyage commence souvent dans les méandres des interrogations, des rêves et des utopies. CDG 35 - Les différentes collectivités locales et leurs attributions. Interrogations sur les réalités masquées derrière l'horizon, rêves de marcher sur des chemins inconnus, utopie de connaître. Le projet dévoilé dans les lignes qui suivent n'échappe pas à cette quasi règle.... La fiscalité des collectivités locales au Maroc Mémoire - 54 pages - Droit fiscal Le système fiscal local marocain avant la réforme de 2007: - Absence d'équité fiscale; - Fiscalité sur l'activité économique (impôt des Patentes) qui ne favorise pas l'investissement et la productivité. Comment donc répondre aux critiques adressées à un système fiscal qui... Marchés de communication: choisir la procédure adaptée Étude de cas - 3 pages - Communication Le nouveau Code des marchés publics est entré en vigueur le 10 janvier 2004.

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Slogan, devise et logogramme sont les véhicules du projet. - L'appropriation du projet par la masse nécessite une formule aussi lapidaire que possible: " devise " exprimant une pensée, ou " slogan ", formule frappante. Exemple de projet de service collectivités territoriales canada. - Le logogramme: identification de l'institution par les partenaires extérieurs le logo doit être symbolique de l'activité ou de l'objet qu'il représente; et label du personnel. Pour être un bon outil de management, un projet de service doit être: - SIMPLE dans son libellé (une page, trois principes, dix phrases); - VASTE dans son objet (toute la vie du salarié est engagée); - NÉCESSAIRE dans sa finalité (et non pas fortuit ou secondaire); - MOBILISATEUR dans son contenu; - COLLECTIF, c'est à dire partagé du directeur à l'employé; - ÉQUITABLE, donc légitime (pour que tout le monde y retrouve son compte); - AFFECTIF plus qu'intellectuel. Le ton à adopter peut être "qualitatif", "conquérant", "affectif ". "Nos produits ou services sont les meilleurs" "Notre ambition c'est de gagner" "Nous apportons un service adapté à vos besoins, nous traitons vos problèmes" IV - Comment élaborer un projet?

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Le marché des EHPAD connaît une concentration et un développement très importants. Les personnes âgées de plus de 85 ans sont aujourd'hui au nombre de 1 600 000 en France Métropolitaine (source INSEE, bilan démographique 2007). Exemple de projet de service collectivités territoriales du. Les offices publics de l'habitat (OPH) L'OPH est rattaché à une commune, un département ou un EPCI. Il fait partie des établissements publics industriels et commerciaux favorisant le logement, gérant différents types de logement, mais aussi des parkings, des foyers de travailleurs ou des locaux commerciaux. Trois OPH sont présents en Ille et Vilaine, Habitat 35, Fougères Habitat et Archipel Habitat. Les syndicats mixtes Ce type de structure de coopération intercommunale permet à des collectivités de s'associer entre elles ou avec des établissements publics. On parle de syndicat mixte car la structure associe des collectivités de natures différentes, des communes et une communauté d'agglomération ou un département par exemple, ou encore un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) comme un centre intercommunal d'action sociale (CIAS).

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III - Un projet, quel contenu? Ils ont tous un certain nombre de points communs quelle que soit l'organisation. - Ils débutent presque toujours par l'affirmation ou le rappel de leurs ATTRIBUTS ou caractéristiques qui les distinguent des autres organisations et fixent la place de l'organisation dans la société et son rôle social (Vocation, Mission, Finalité). - Ils se poursuivent généralement par l'exposé des ATOUTS de l'organisation, de ses compétences distinctives, parfois de ses forces et rarement de ses faiblesses. - Ils contiennent toujours la proclamation des AMBITIONS et des intentions de l'organisation pour l'avenir, souvent énoncées de manière mobilisatrice, et même parfois combative. Les projets des collectivités territoriales | Agence du numérique. - Ils se terminent souvent par la définition d'ATTITUDES, à travers des systèmes de valeurs, des normes de comportement et des règles du jeu. Ces éléments sont parfois isolés du projet proprement dit, dans une "charte du fonctionnement". - Ils peuvent contenir, ou non, l'énumération des ATTENTES que l'organisation et son personnel expriment en contrepartie de leurs engagements collectifs.

L'alliance est scellée par des participations croisées entre les deux entités. Le Crédit Communal de... La modernisation des Ressources Humaines dans la fonction publique territoriale Mémoire - 46 pages - Ressources humaines La France a lancé, avec les lois Deferre de 1982, un réel processus de décentralisation qui a abouti à l'inscription dans l'article 1er de la Constitution à la formule suivante: « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. (... Le design de service public pour optimiser les attentes des usagers. ) Son organisation est... La communication des collectivités locales Mémoire - 23 pages - Communication Depuis la décentralisation de 1982, c'est-à-dire depuis que l'État a donné des compétences propres aux collectivités locales, leur communication vit au rythme de leurs territoires. Cette communication peut être considérée comme le miroir du fonctionnement de notre démocratie moderne. Les... Guide d'analyse financière du budget d'une collectivité territoriale Guide pratique - 51 pages - Finances publiques Guide pratique se proposant de fournir aux élus et aux cadres des collectivités locales marocaines, les outils nécessaires à l'analyse du compte administratif, à la préparation du budget prévisionnel et à la projection des tendances des recettes et des dépenses budgétaires.

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