Avis De Classement A Auteur
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Avis de classement - Résolue par Maitre Celia MUSLIN - Posée par Nesly Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
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Le procureur général pourra soit rejeter la demande, soit ordonner au procureur de la République d'engager des poursuites. Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
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Soit il saisit le tribunal d'une demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.
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En cas d'infraction pénale, le procureur de la République dispose de plusieurs options dont la mesure alternative aux poursuites ou au contraire le renvoi devant une juridiction pénale de jugement. La mesure alternative aux poursuites consiste par exemple en la possibilité de procéder à un rappel à la loi à l'auteur des faits, ce qui équivaut à une mise en garde sur le caractère répréhensible des agissements. S'ensuit alors un classement sans suite (absence de poursuite pénale, en principe). Toutefois, le procureur de la République peut assortir le classement sans suite avec rappel à la loi de conditions: l'indemnisation de la victime en est l'exemple le plus topique. Si l'auteur des faits s'engage à indemniser la victime et qu'il existe un rappel à la loi, en principe le procureur de la République classe le dossier. Il s'agit, en quelque sorte, d'une incitation à une reconnaissance de culpabilité et d'accord pénal. On peut donc penser que le rappel à la loi sous condition d'indemnisation de la victime permet à l'auteur des faits, d'éviter des poursuites devant une juridiction en accord avec le procureur.
Publié
le 14/03/2012 à 10:59, Mis à jour le 14/03/2012 à 17:18
PALMARES EXCLUSIF LE FIGARO/GFK - Maupassant, Molière, Emile Zola, Albert Camus et Victor Hugo sont les premiers de ce «classement des classique». Voici les 50 meilleures ventes des écrivains français et étrangers toutes catégories confondues (roman, essai, théâtre, poésie) de janvier 2004 à janvier 2012. Ces chiffres sont basés sur les ventes réelles recensées par le cabinet GFK. 1 Guy de Maupassant: 3. 790. 000 exemplaires
2 Molière: 3. 400. 000 exemplaires
3 Émile Zola: 2. 900. 000 exemplaires
4 Albert Camus: 2. 810. 000 exemplaires
5 Victor Hugo: 2. 710. 000 exemplaires
6 Agatha Christie: 2. 650. 000 exemplaires
7 Stefan Zweig: 2. 510. 000 exemplaires
8 Antoine de Saint-Exupéry: 2. 310. 000 exemplaires
9 Voltaire: 2. 200. 000 exemplaires
10 Honoré de Balzac: 2. 020. 000 exemplaires
11 William Shakespeare: 1. 000 exemplaires
12 George Orwell: 1. 350. 000 exemplaires
13 Jules Verne: 1. 330. 000 exemplaires
14 Jean-Paul Sartre: 1.