Règles De Marque Pour La Garantie Des Métaux Précieux | Portail De La Direction Générale Des Douanes Et Droits Indirects
Officiellement, cette garantie est créée à l'époque de Louis IX et modifiée par les rois successifs; l'objectif est d'éviter les abus liés à l'utilisation des métaux précieux. Une charte parisienne impose de garantir le titre de tous les ouvrages. C'est en 1460 qu'apparaissent les deux poinçons que l'on peut reconnaitre aujourd'hui: le poinçon de l'orfèvre et le poinçon de métal. À l'époque, il était limité à l'argent; il fut ensuite étendu à l'or. Colbert refond cette réglementation et promulgue, en 1674, une réforme qui impose une taxe sur les métaux précieux. L'apposition de 4 poinçons différents devient obligatoire sur chaque ouvrage. Le 9 novembre 1797, l'obligation du poinçon s'étend au platine. Les bouleversements de la Révolution française (abolition des privilèges, suppression des impôts indirects, fraudes nombreuses…) engendrent de nouvelles lois qui aboutissent, le 10 mai 1838, au système actuel. LE POINÇON SUR LES BIJOUX EN ARGENT EN FRANCE AUJOURDH'HUI Le poinçon est à la fois l'outil et l'empreinte laissée par celui-ci sur le métal.
Poinçon De Maître Losange Si
Les poinçons se présentent sous la forme d'une tige métallique de section carrée, de la taille approximative d'un stylo bille, dont l'une des extrémités, biseautée, se termine par le dessin figuratif du poinçon. Si le principe d'apposer des poinçons sur des ouvrages d'orfèvrerie remonte au XIIIème siècle, la législation de la garantie sous sa forme actuelle et l'apposition de poinçons officiels d'État date de la fin du XVIIIème siècle (1797) et n'a cessé d'évoluer depuis. La fabrication et la commercialisation des poinçons de garantie métalliques relève de la compétence exclusive de la Monnaie de Paris. La contrefaçon de ces marques de l'autorité régalienne constitue une infraction pénale. Outre le poinçon de garantie, les ouvrages en métaux précieux doivent être également marqués du poinçon propre au professionnel responsable de la fabrication ou de l'importation de la pièce. L'apposition du poinçon « de maître » (en forme de losange pour les fabricants) ou « de responsabilité » (en forme d'ovale pour les importateurs) constitue à la fois une signature et un engagement du professionnel à respecter les règles prévues en matière de garantie.
Poinçon De Maître Losange 3
Marielle Brie Historienne de l'art pour le marché de l'art et les médias culturels. Auteure du blog Objets d'Art et d'Histoire
roseleur Messages: 5224 Inscription: Mer 1 Oct 2008 20:01 Localisation: Nice Site Internet de desganado » Sam 14 Nov 2009 17:23 Merci pour cette réponse! Il s'agit d'une chevalière S. T Dupont en Argent 925, récente et neuve (quelques mois). Lorsque j'ai voulu la faire graver de mes initiales, le joaillier m'a demandé si c'était bien de l'argent car la surface semblait ' trop bien polie ' pour être de l'argent véritable. Il songeait à de l'acier (il n'avait pas vu le poinçon à ce moment là). Or je l'ai achetée pour de l'argent massif. J'ai donc eu un doute. J'en viens donc a ceci: La manière dont il est insculpé sur le métal ne donne pas cette impression Que cela signifie t-il? La même idée que mon joaillier? Il est associé au poinçon 925 (argent massif, donc). Pour ce qui est de la photo, rien de bien intéressant, si ce n'est la photo non rognée d'où est tirée la précédente:... ainsi que la gravure intérieure ' S. T Dupont Paris ': de roseleur » Sam 14 Nov 2009 18:57 - Le poinçon est insculpé de manière peu profonde, ce qui semble indiquer que l'objet est constitué d'un métal beaucoup plus dur que l'argent.