Code De La Route Poids Lourd Tunisie

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Saturday, 1 June 2024

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3, 5 tonnes) 225 DT + 10 DT par cheval supplémentaire ( *) Concernant les voitures particulières, ajouter un frais supplémentaire, conformément au tableau suivant: Voiture utilisant l' essence: Puissance de la cylindrée Montant de la taxe en dinars jusqu'à 1200cm3 250 de 1201 cm3 à 1700cm3 500 de 1701 cm3 à 2400 cm3 750 de 2401 cm3 et plus. Code de la route poids lourd tunisie gratuit. 1000 Voiture utilisant l'huile lourde: Puissance de la cylindrée Montant de la taxe en dinars jusqu'à 1500cm3 de 1501 cm3 à 2000cm3 de 2001 cm3 à 2800 cm3 1500 de 2801 cm3 et plus. 2000 (* *) Cancernant les voitures particulières et les voitures mixtes telles que définies par l'article 2 du code de la route, et dont la cylindrée excède 2000 cm3 pour les voitures utilisant l'essence et 2500 cm3 pour les voitures utilisant l'huile lourde est ajouté un montant égal à 5000 dinars par voiture qui est une redevance créée au profit de la caisse générale de compensation conformément à la loi de finance de l'année 2013. Sont exclues de l'application de ces redevances, les voitures: Exploitées dans le secteur du transport public de personnes comme taxis ou louages ou pour le transport rural.

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Code de la route 2020: poids lourds véhicules prioritaires - YouTube

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Moins ou égal à 7 CV Plus de 7 CV Véhicules utilitaires (PTAC plus de 3, 5 tonnes) 305 DT 305 DT + 10 DT par cheval supplémentaire Véhicules de transport collectif de personne Véhicules tracteurs routiers Tracteur agricole, appareils agricoles, remorques semi remorques a usage agricole 20 DT Tracteur agricole, appareils agricoles, remorques semi remorques a usage non agricole 240 DT Engins spéciaux et de travaux publics. 90 DT Cylindrée vélomoteurs, motocycles Plus de 50 cm3 – moins de 125 cm3 30 DT Plus de 125 cm3 – moins de 175 cm3 85 DT Plus de 175 cm3 – moins de 250 cm3 88 DT Plus de 250 cm3 – moins de 350 cm3 91 DT Plus de 350 cm3 – moins de 500 cm3 94 DT + de 500 cm3 (+ de 5 CV) 94 DT + 3 DT pour chaque CV supplémentaire Cylindrée tricycles et quadricycles à moteurs 45 DT 4 DT 51 DT 54 DT 54 DT + 3 DT pour chaque CV supplémentaire

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Affectées exclusivement au transport des handicapés et bénéficiant d'un régime fiscal préférentiel en vertu de la législation en vigueur. Possédées par les centres d'hémodialyse et destinées au transport des malades atteints d'insuffisance rénale, Acquises par les entreprises de location de voitures pour exploitation. Caricature 1973 Les problèmes de la route Poids lourds question à une vitesse | eBay. Acquises par les entreprises de l'enseignement de la conduite automobile pour exploitation. Importées par les étrangers non résidents et bénéficiant de l'exonération des droit et taxes à l'importation en vertu de la législation en vigueur.

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Les contrôles seront faits dans les 29 centres de visite technique des véhicules gérés par l'Agence Technique des Transports Terrestres répartis dans tout le territoire, et ce selon le choix du propriétaire du véhicule.

Numéro de l'objet eBay: 144571764465 Le vendeur assume l'entière responsabilité de cette annonce. Caractéristiques de l'objet Commentaires du vendeur: "Faire un Zoom sur photo pour mieux voir l'état" Lieu où se trouve l'objet: Biélorussie, Russie, Ukraine Livraison et expédition à Service Livraison* 9, 00 EUR Brésil La Poste - Lettre Prioritaire Internationale Estimée entre le lun. 20 juin et le mar. 19 juil. à 01101-080 Le vendeur envoie l'objet sous 3 jours après réception du paiement. Envoie sous 3 jours ouvrés après réception du paiement. Agence Technique des Transports Terrestres. Une fois l'objet reçu, contactez le vendeur dans un délai de Frais de retour 14 jours L'acheteur paie les frais de retour Cliquez ici ici pour en savoir plus sur les retours. Pour les transactions répondant aux conditions requises, vous êtes couvert par la Garantie client eBay si l'objet que vous avez reçu ne correspond pas à la description fournie dans l'annonce. L'acheteur doit payer les frais de retour. Détails des conditions de retour En cas de non satisfaction, j'accepte le renvoi des objets s'il n'est pas conforme au descriptif.