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Saturday, 18 May 2024

Il ajoute sur la liste des biens pouvant être importés en franchise des droits et taxes, des médicaments essentiels, des réactifs, des produits à usage odonto-stomatologique, des produits et matériels de diagnostic et de soins bénéficiant de l'exonération au cordon douanier. Forum concours inspecteur des finances publiques perpignan. Au profit des opérateurs économiques, ce nouveau code des Douanes prévoit la réparation des préjudices subis, dans les cas où les saisies effectuées par la douane sont reconnues non fondées. Dans le même chapitre, il dégage une nouvelle classe de délits pour réprimer les manœuvres frauduleuses relatives au système informatique douanier. Pour mieux faire face aux défis actuels, ce code a pris en compte des mesures spécifiques instituées par la Loi 01-078/ du 18 juillet 2001, portant sur le contrôle des drogues et précurseurs, modifiée par l'Ordonnance 2013-012/P-RM du 2 septembre 2013. En somme, avec ses quatre cent soixante-deux (462) articles repartis en quinze (15) titres, ce Code des Douanes, permettra à coup sûr à l'équipe dirigeante de l'Administration des Douanes du Mali d'amorcer dans un environnement favorable les réformes annoncées depuis l'arrivée du DG Konaté aux affaires en septembre 2021.

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De même que celles (mesures) de simplification et de facilitation découlant de l'Accord sur la Facilitation des Echanges. Notamment celles liées au Statut d'opérateur économique, au recours et réexamen en matière douanière, à la transparence, aux redevances et formalités, la liberté de transit, et la coopération douanière ainsi que la création du Centre d'Expertise Technique (CET). Le guide juridique de l’innovation publique est disponible. L'adoption de ce code permettra d'harmoniser ses dispositions relatives aux procédures de poursuite par voie de contrainte avec celles de l'OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. De même que les dispositions de l'Accord de Bangui sur la propriété intellectuelle. Sur un tout autre plan, ce nouveau code des Douanes prend en charge tous les engagements du Gouvernement du Mali dans le cadre de la ratification des différentes conventions relatives à l'environnement. Cette relecture du code des Douanes du Mali va aussi permettre de définir la notion de marchandises fortement taxées, à l'importation, avec la catégorisation des produits dans le tarif qui retient le taux du droit de douane comme référence au lieu de l'ensemble des droits et taxes exigibles.

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Quelle valeur attribue-t-on au « gratuit »? Quel sens donne-t-on à nos actes de consommation quand ils ne sont pas liés à contrepartie? Quel respect éprouve-t-on face à un service ou un bien si l'on ne contribue pas, ne serait-ce qu'un peu? La valeur est l'étendue du soi. Le slogan iconique de L'Oréal, « Parce que vous le valez bien » (2004), qui avait comme version originelle « Parce que je le vaux bien » (1972), en est une illustration. Les deux acceptions de la gratuité, « fait ou donné sans contrepartie » comme « caractère de ce qui ne sert à rien », s'inscrivent déjà dans une ambivalence. La dématérialisation progressive dans laquelle est entrée l'économie de la santé déresponsabilise. L'école, réputée à tort pour être gratuite, est une affirmation fallacieuse qui la dessert. Forum concours inspecteur des finances publiques bayonne. Les politiques incitatives créent des effets d'aubaine. Les transports gratuits, quant à eux, portent leurs lots de controverses, notamment sur le plan écologique. La loi « Egalim » (1), en dehors de ses écueils, a tout simplement interdit d'utiliser le terme « gratuit » dans le cadre de la promotion des ventes des produits alimentaires.

Les acteurs locaux sont allés vers les habitants pour les associer à la décision publique afin d'apporter leur pierre à la lutte contre le désenchantement démocratique. Consultation, concertation et coconstruction sont désormais le triptyque gagnant de l'action publique locale. Parallèlement, l'innovation publique locale a essaimé hors sphère démocratique. En matière financière, par exemple, les collectivités sont les championnes des budgets participatifs et ont de plus en plus recours au financement participatif pour remplir leurs caisses vides. Enfin, la mise en place de tiers-lieux est aussi une manière pour un territoire d'exprimer son innovation. A l'heure où le monde du travail est en pleine mutation, quoi de mieux de transformer une ancienne friche industrielle en un lieu de coworking? Mais l'innovation publique, quelque soit sa forme, ne peut pas s'épanouir sans garantie juridique. Un gouvernement très parisien. Ces initiatives nécessitent le respect strict de règles juridiques. Car sans sécurisation, ces nouvelles pratiques sont vouées à l'échec et présentent un risque contentieux.