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[Le bilan pédagogique et financier ne doit plus être envoyé sous format papier. La télétransmission du bilan sur le portail officiel de télédéclaration fait foi. Chaque année, les organismes de formation ont l'obligation de transmettre un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) qui retrace leur activité en matière de formation professionnelle au cours du (... )

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Le bilan pédagogique et financier est un élément obligatoire que tout centre de formation doit fournir chaque année à la Direccte pour assurer la poursuite de son activité. Sa non-transmission entraîne de lourdes pénalités pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'exercer. Le Bilan pédagogique et financier des centres de formation Toute personne morale ou physique assurant une prestation de formation professionnelle doit adresser chaque année à la Direccte, un bilan pédagogique et financier retraçant la réalité de son activité et l'emploi des sommes perçues, au titre de son activité. Composé de trois parties, ce bilan doit être transmis avant le 30 avril de chaque année, et peut être en partie dématérialisé. L'organisme de formation La première partie du Bilan pédagogique et financier concerne l'identification précise de l'organisme de formation. Outre la forme juridique, l'adresse et les coordonnées du dirigeant, il convient également de préciser le statut des personnes dispensant les formations au sein de cet organisme.

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L'établissement du bilan pédagogique et financier est une obligation pour tous les prestataires de formation professionnelle qui ont un numéro de déclaration d'activité. Cela s'applique à tous ces prestataires quel que soit leur statut juridique. Le non-respect de cette obligation entraîne la perte du numéro de déclaration d'activité. Ce bilan doit être renvoyé avant le 30 avril de l'année qui suit la clôture de l'exercice comptable de l'organisme à la Direccte ( DREETS à partir du 1er avril 2021). Ce bilan compile des informations liées à l'activité de formation elle-même et des informations d'ordre financier. Sur le plan de l'activité de formation, les informations principales sont le nombre de stagiaires, leur origine (salariés, demandeur d'emploi…) le mode de financement de leur formation (personnel, entreprise, organismes de financement…) et le nombre de formateurs par statut (salarié, vacataire…). Sur le plan financier, il s'agit essentiellement d'informations liées aux charges de l'entreprise et à la répartition du chiffre d'affaires en fonction des clients: entreprises, organismes de financement, particuliers.

▼ Nos services en département Accueil > Economie Emploi > Déclaration des organismes de formation professionnelle Les réunions d'information à destination des organismes de formation reprennent selon le calendrier ci-dessous. Nous viendrons donc à votre rencontre afin de vous expliciter la procédure de déclaration d'activité et les droits et obligations induits par celle-ci. Clermont-Ferrand 15 juin 10h30-12h30 Cité administrative, 2 rue Pélissier, Salle 01/Bât. A, Clermont-Ferrand Grenoble une réunion sera programmée en septembre 2022 DDETS 38, 1 avenueMarie Reynoard, Grenoble Chambéry une réunion sera organisée en septembre-octobre 2022 13h30-15h30 DDETSPP, Carré Curial, Salle Villermé, Chambéry Lyon 10 Mai 10h00-12h30 Cité administrative (Amphithéâtre), 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon Valence 17 Juin DDETS, 70 rue de la Marne 26000 Valence Pour vous inscrire: adressez un courriel mentionnant le lieu et la date à l'adresse

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Sans que cela ne décale l'heure de fin des autres lots du catalogue. ( Les delais de prolongation des enchères sont annoncés en préambule de chaque vente) Si un autre enchérisseur dépasse votre enchère maximum, vous en êtes averti par mail. Suivre ses enchères Vous retrouvez dans votre compte, un tableau de bord, ou vous pourrez suivre l'état de vos enchères et de vos favoris. Le jour le plus long affiche youtube. A la fin de la vente vous trouverez dans votre compte, votre facture indiquant l'ensemble des lots qui vous ont été adjugés

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Composé de plusieurs filiales, le Groupe Drouot est un acteur incontournable du marché de l'art. L'Hôtel Drouot, situé au cœur de Paris, est la plus grande place de ventes aux enchères publiques au monde, depuis 1852. 15 salles de ventes sont proposées à plus de 60 maisons de vente. Le jour le plus long affiche publicitaire. L'émulation générée par une offre annuelle de 230 000 œuvres d'art issues de 21 grandes spécialités – de l'Antiquité au street art –, attire quelques 3 000 enchérisseurs chaque jour. La plateforme digitale du Groupe,, propose des ventes digitales – Live (retransmission et participation aux enchères en direct), Online-only (ventes aux enchères dématérialisées) et Buy Now (ventes de lots à prix fixes). Près de 2 millions d'objets sont proposés par 600 maisons de vente. L'actualité des enchères est relayée chaque semaine par La Gazette Drouot, l'hebdomadaire de référence du marché de l'art et du patrimoine édité par Auctionspress. Le Groupe Drouot Les opérateurs de vente agréés Drouot Les services aux opérateurs de vente

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