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Pour rappel, les organismes de formation (toute personne physique ou morale qui réalise des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle) doivent établir chaque année un bilan pédagogique et financier (BPF) retraçant leur activité pour le dernier exercice comptable clos, avant le 30 avril de l'année suivante. Cette année, le délai est repoussé au 31 mai 2019. Les organismes n'ayant eu aucune activité de formation durant l'année retournent le bilan pédagogique et financier avec la mention « Néant ». La déclaration du BPF doit se faire sur portail "Mes démarches emploi et formation professionnelle" via l'application "Mon activité formation". Les bilans pédagogiques transmis par courrier ne sont pas pris en compte. La déclaration d'activité devient caduque: lorsque le bilan pédagogique et financier ne fait apparaître aucune activité de formation ou lorsque ce bilan n'a pas été adressé à l'autorité administrative (Direccte). Dans ce cas, les organismes ne peuvent plus organiser d'actions de formation et doivent effectuer une nouvelle demande s'ils souhaitent reprendre cette activité.
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Pour plus d'informations, consulter la notice explicative du BPF ou le guide Organismes de formation - Remplir le bilan pédagogique et financier (BPF) - mode d'emploi [Edition 2019] de Centre Inffo.
| Publié le 3 mars 2022 | Dernière mise à jour le 16 mars 2022 Le bilan pédagogique et financier est à télé-saisir chaque année sur la base du dernier exercice comptable clos. En cas d'absence de transmission du bilan pédagogique et financier, le numéro de déclaration d'activité devient caduc. Attention, le BPF est à transmettre quelque soit le nombre d'actions réalisées, et même si l'organisme de formation n'en a réalisé aucune. Consultez l'imprimé La notice explicative En savoir plus: A retenir: Les BPF peuvent être télé-saisis entre le 04 Avril et le 31 Mai Aucun document papier n'est à adresser au Service Marché et Politique de Formation. Ainsi, les CERFA de BPF reçus par voie postale ou de messagerie numérique ne seront pas traités Pour tout renseignement complémentaire: cliquez ICI
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