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Tuesday, 9 July 2024

Formation générale à la sécurité Objectifs ⇒ Comprendre la sécurité dans l'entreprise ⇒ Prévenir les risques dans l'entreprise et au poste de travail ⇒ Maitriser l'ensemble des moyens de prévention ⇒ Intégrer les consignes en cas d'accident et d'incendie Descriptif: Il s'agit d'une formation pratique et appropriée à la sécurité du travail au sein de l'établissement en fonction de sa taille, de la nature de son activité, du caractère des risques qui y sont constatés et du type d'emplois occupés par les salariés concernés. A la charge de l'employeur, cette formation doit être répétée périodiquement. Durée: 1 journée Nombre de participants: 7 maximum Personnel concerné: ⇒ Les travailleurs nouvellement embauchés (art. R. 4141-15, R. 4141-16, R. 4141-18 et R. 4141-19); ⇒ Ceux qui changent de poste ou de technique (art. 4141-19); ⇒ Ceux qui reprennent leur activités après un arrêt de travail d'au moins 21 jours (art. 4141-9); ⇒ Les salariés d'entreprises dites extérieures (art. 4513-1 à R. 4513-7, R. 4512-15 et R. 4512-16), en particulier lors d'interventions dans des installations classées.

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b) Représentants du personnel et intervenants extérieurs: Art. L4142-1, L4143-1, R4141-6, R4141-7, R4143-1 et 2 du code du travail. Le comité d'entreprise ou, à défaut les délégués du personnel et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (s'ils existent), sont consultés sur les programmes de formation et veillent à leur mise en œuvre effective. Ils sont également consultés sur le programme et les modalités pratiques de la formation renforcée des salariés concernés. Par ailleurs, le médecin du travail et l'agent de sécurité et santé, s'il existe, sont associés par l'employeur à l'élaboration des actions de formation. Enfin, d'autres organismes peuvent aussi concourir aux actions de formation. QUOI? Le contenu de la formation générale à la sécurité: Art. L4141-3, R4142-1, R4141-3, R4141-11 à 20 du code du travail. L'étendue de l'obligation d'information et de formation à la sécurité varie selon la taille de l'établissement, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés et le type d'emploi des travailleurs.

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L'employeur a une obligation générale de formation à la sécurité de ses salariés. Son étendue varie en fonction de l'entreprise, du poste de travail ou encore du profil du salarié. Attention, comme l'illustre une décision récente de la Cour de cassation, les sanctions encourues sont lourdes lorsque cette obligation est négligée. Formation à la sécurité: qui est concerné? L'employeur doit organiser et dispenser une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier. Il doit organiser une formation pratique à la sécurité: pour les nouveaux salariés embauchés et chaque fois que cela s'avère nécessaire; pour ceux qui changent de poste de travail ou de technique; pour les salariés temporaires; à la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins 21 jours. Les salariés sous contrat à durée déterminée (CDD), les stagiaires et les intérimaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers doivent bénéficier d'une formation renforcée à la sécurité.

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La formation ainsi dispensée consiste à mettre le salarié en situation de maîtriser le poste de travail ou la mission confiée. Défaut de formation à la sécurité: quelles sanctions si rien n'est fait? L'absence de formation à la sécurité est sanctionnée par une amende de 3750 euros, même en l'absence d'accident (amende à multiplier par le nombre de salariés concernés). Au niveau civil, en cas d'accident et d'absence de formation à la sécurité, la faute inexcusable peut être retenue contre le chef d'entreprise. De plus, à la suite d'un accident du travail dont l'absence de formation à la sécurité est l'une des causes directes, le chef d'entreprise peut être poursuivi au titre de sa responsabilité pénale. La Cour de cassation a aussi admis qu'une entreprise utilisatrice puisse être condamnée à une peine d'amende pour blessures involontaires causées à un salarié intérimaire qui n'avait pas bénéficié de la formation à la sécurité. Illustration: une entreprise a été condamnée à verser 15 000 euros d'amende pour blessures involontaires à un intérimaire en raison notamment d'un défaut de formation à la sécurité.

A cet effet les informations, enseignements et instructions nécessaires lui sont donnés en ce qui concerne: les conditions de circulation dans l'entreprise, les risques liés à l'exécution de son travail, les dispositions qu'il doit prendre en cas d'accident ou de sinistre. Contenu de la formation sécurité La formation sécurité est adaptée à chaque entreprise et aux salariés concernés. Les informations en matière de sécurité vont varier en fonction: de la formation, de l'expérience professionnelle, de la qualification et de la langue des salariés appelés à en bénéficier, des risques propres à l'établissement ou au chantier, des risques auxquels le salarié est exposé, des tâches qui sont effectivement confiées au salarié. Articles L 4141-2 et L 4141-3 du Code du travail. Contenu de la formation de base Actions de formation Circulation interne et externe des engins et des personnes Règles de circulation des véhicules et des engins de toute nature sur les lieux du travail et dans l'établissement.

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