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Tuesday, 16 July 2024

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Article créé le 10/01/2019 par l'administrateur principal du site Mis à jour le 15/03/2021 Les personnes qui exercent une activité dans le domaine du transport de personnes (Taxi, VTC, ambulance... ) doivent régulièrement contrôler leur aptitude médicale à la conduite et obtenir l'attestation préfectorale correspondante (Carte jaune). Cette carte est indépendante de la carte professionnelle. Celle-ci a une durée de validité de 5 ans, 2 ans ou 1 an suivant l'âge du demandeur. Si vous êtes concerné(e) et résidez dans le département de l'Orne, vous devez passer une visite médicale auprès d'un médecin agréé du département (cf liste ci-dessous). Carte jaune ambulancier. A l'issue de la visite, le médecin vous remettra un Cerfa N° 14880*02 Permis de conduire-avis médical (format pdf - 197. 8 ko - 10/01/2019)) qu'il aura tamponné et signé. Vous pourrez alors constituer votre dossier de demande de carte jaune en complétant la demande d'attestation d'aptitude à la conduite (format pdf - 201. 3 ko - 15/03/2021) accompagnée des pièces listées ci-dessous: -* Photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité pour les nationaux ou ressortissants des pays membre de l'Union européenne.

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Cartes médicales Mise à jour le 08/12/2021 L'article R. 221-10 du code de la route stipule que la catégorie B du permis de conduire ne permet la conduite: des taxis, VTC voiture de transport avec chauffeur, des ambulances, des véhicules affectés au ramassage scolaire, de véhicules affectés au transport public de personnes que si le conducteur est en possession d'une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique. Carte jaune ambulancier paris. Validité de la carte - 5 ans jusqu'à 60 ans, à compter de la date de la visite médicale - 2 ans de 60 à 76 ans - 1 an après 76 ans La personne désirant une carte jaune doit en premier lieu prendre rendez-vous chez un médecin agréé par le préfet. Après sa visite, elle doit adresser sa demande en préfecture ou sous-préfecture (selon son lieu de domicile), avec les pièces suivantes: exemplaire médecin dûment rempli avec cachet médecin, la mention "apte" cochée ainsi que la case correspondant (ambulances, VTC voiture de transport avec chauffeur, TAXI... ), copie carte identité, copie permis de conduire, justificatif de domicile de moins de 3 mois, une enveloppe timbrée pour le retour, en cas de renouvellement, merci de joindre votre carte jaune originale à votre envoi.

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Cette compétence a été transférée aux chambres de métiers et de l'artisanat de région par la loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.

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Professionnels de la route Mise à jour le 17/03/2022 La section des professions réglementées de la route est en charge des dossiers relatifs aux taxis, VTC, centres de contrôle technique, petits trains routiers touristiques et dépanneurs agréés sur les autoroutes et voies assimilées du Haut-Rhin. L'accueil du public se fait uniquement les L UNDI et JEUDI MATIN de 9h à 11h30, sans rendez-vous (sauf cas exceptionnels le justifiant). Carte jaune ambulancier mon. Il est limité à la signature des demandes de carte professionnelle de conducteur de taxi et de VTC, ainsi qu'à la remise des cartes taxis. Vous trouverez ci-après les fiches nécessaires à la constitution des dossiers. Les demandes de renseignements se font désormais par courriel ou par courrier. Courriel: Courrier: Préfecture du Haut-Rhin - DR / BER / Section des professions réglementées de la route - 7 rue Bruat - BP 10489 - 68 020 COLMAR Cedex Taxis Réglementation des taxis > Livret d'information taxi - format: PDF - 0, 18 Mb Examen de conducteur de taxi Depuis le 1er janvier 2017, les préfets ne sont plus en charge de l'organisation de l'examen de conducteur de taxi.

La préfecture du lieu du domicile de la personne établit le certificat au regard de: l'original de l'avis médical de moins de deux ans résultant de la visite auprès d'un médecin agréé par le préfet, dûment rempli (nom adresse téléphone) avec cachet et signature du médecin, mention "apte" cochée ainsi que la ou les case(s) précisant la portée de l'avis (ambulances, VTC, TAXI…), la copie recto verso de la carte identité, la copie recto verso du permis de conduire, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, une enveloppe timbrée et libellée à l'adresse, pour le retour. Dépôt des demandes: soit par voie électronique via le lien suivant: soit, par voie postale, à la préfecture de Haute-Loire - Bureau accueil/standard/courrier- 6 avenue du général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX soit, en déposant le dossier, à l'accueil de la préfecture.