Musique : Nombreux Anciens Pour Le 40E Anniversaire - Ladepeche.Fr / Article 173 Du Code De Procédure Pénale Nale Pdf
Saint-Rémy-lès-Chevreuse (France) (AFP) – A la Fonderie de Coubertin, une artisane protégée de surlunettes ponce une sculpture en bronze à l'aspect contemporain mais historique par son symbole: cette statue de Molière sera érigée mercredi pour la première fois à Versailles. L'ancienne cité royale a une célèbre statue équestre du roi Louis XIV devant le château, mais aucune du dramaturge le plus connu de France, protégé de ce même roi devant qui il a joué plusieurs de ses pièces à Versailles. C'est ici qu'il a créé sa première version de "Tartuffe", rapidement censurée, "L'Amour médecin", "George Dandin" ou encore "L'Impromptu de Versailles". Idée animation 40 ans - Supertoinette. Cette dernière pièce va être présentée dans le cadre du "Mois Molière", festival de théâtre annuel de la ville crée il y a 26 ans pour permettre à des troupes émergentes de présenter leur version des pièces du dramaturge. Le maire de la ville et créateur du festival, François de Mazières, a commandé cette statue pour le 400e anniversaire de la naissance de Jean-Baptiste Poquelin célébré cette année, mais l'idée lui trottait dans la tête bien avant.
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Fin mai, lors de l'étape de la ciselure, une odeur de bronze et d'abrasif se dégage d'un des ateliers de la Fonderie de Coubertin, située dans la Vallée de la Chevreuse. "Ca va rendre Molière certainement plus présent dans la ville, il mérite cet hommage", affirme Christophe Berry, directeur de la fonderie. A ses côtés, une artisane protégée de surlunettes ponce la surface pour la lisser. Réalisé selon la technique de la fonte au sable, "c'est un modèle très lisse, très tendu, qui ne laisse passer aucun défaut", précise-t-il, avant de poursuivre son polissage. "Dans ce travail-là, contrairement aux restaurations, on ne regarde pas les gravures, c'est la version de l'artiste qui prime", explique encore M. Berry. Musique : nombreux anciens pour le 40e anniversaire - ladepeche.fr. "Molière ici n'a pas de moustache", comme on peut le voir dans de nombreux portraits, sourit-il. La statue, dont le coût s'élève à 130. 000 euros, a été financée par le Fonds de dotation Emerige. Quant au bosquet, réalisé par l'architecte Nicolas Gilsoul, il est pris en charge par la ville.
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S'agissant de ces actes, les moyens de nullité peuvent être présentés à tout moment, jusqu'au terme du délai de six mois suivant l'interrogatoire ultérieur en l'absence d'avis de fin d'information dans ce laps de temps, ou dans le mois ou les trois mois suivant l'avis de fin d'information le cas échéant. En l'espèce, la requête en nullité a bien été présentée avant l'expiration du délai de forclusion résultant de l'avis de fin d'information; il est indifférent qu'elle n'ait pas été présentée au sein du délai de trois mois mais avant celui-ci, l'article 173-1 et l'article 175 n'énonçant que des délais de forclusion et non pas des périodes avant lesquelles les requêtes seraient irrecevables. En outre, la chambre criminelle a approuvé dans ce même arrêt la chambre de l'instruction d'avoir déclaré irrecevable une requête en nullité en ce qu'elle portait sur un moyen de nullité connu avant une précédente requête en nullité. Décret n° 2014-368 du 24/03/14 relatif à la transaction pénale prévue à l'article L. 173-12 du code de l'environnement. Il s'agit de l'application de l'article 174 du code de procédure pénale qui impose aux parties de présenter en même temps tous les moyens de nullité, sauf s'ils ne pouvaient pas être connus.
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L'action publique est éteinte lorsque l'auteur de l'infraction a exécuté dans les délais impartis l'intégralité des obligations résultant pour lui de l'acceptation de la transaction. Mots clés: environnement, poursuites pénales, transaction pénale
Toute ordonnance rendue sur le fondement des articles 706-169 ou 706-170 par laquelle un juge d'instruction statue sur son dessaisissement ou le juge d'instruction de Paris statue sur sa compétence peut, à l'exclusion de toute autre voie de recours, être déférée dans les cinq jours de sa notification, à la requête du ministère public ou des parties, à la chambre criminelle de la Cour de cassation qui désigne, dans les huit jours suivant la date de réception du dossier, le juge d'instruction chargé de poursuivre l'information. Le ministère public peut également saisir directement la chambre criminelle de la Cour de cassation lorsque le juge d'instruction n'a pas rendu son ordonnance dans le délai d'un mois prévu au premier alinéa de l' article 706-169. La chambre criminelle qui constate que le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris n'est pas compétent peut néanmoins, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, décider que l'information sera poursuivie à ce tribunal.