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Le fauteur de troubles peut alors être condamné à une amende et à vous verser une réparation financière, indique Alexis Gaucher-Piola. En l'absence de poursuites pénales, vous pouvez engager une procédure civile, pour obtenir des dommages et intérêts en saisissant le juge judiciaire. » Mon voisin m'espionne Comment se comporter en bon voisin? [PHOTO] Ma voisine a collé ça sur ma porte sur JvArchive forum 18-25 - jvarchive.com. Protégez-vous matériellement à l'aide de rideaux, haies, mur, clôture ou volets. Ce qui n'est pas permis Cet espionnage peut être une atteinte à la vie privée, du voyeurisme ou du harcèlement, pour lesquels vous pouvez déposer plainte et engager une procédure pénale. « Mais c'est très compliqué à démontrer en pratique. Ce n'est pas parce que le voisin regarde dans votre direction qu'il vous surveille », rappelle Alexis Gaucher-Piola.

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Il semblait persuader que j'étais à l'origine des dégâts occasionnés sur la porte, alors que ce n'est pas le cas. Je ne rembourserai pas des frais que je n'ai pas occasionné. Je n'en ai par ailleurs pas du tout les moyens. Mon voisin a cassé ma porte plainte contre. Je suis étudiant et mon budget n'est pas extensible. Cependant, problème: le voisin connait très bien tout le voisinage (je suis arrivé il y a seulement 3 mois) et il n'aura aucun mal à trouver des faux témoignages, ce qui semble être dans son intention... Que me conseillez vous de faire pour éviter d'avoir à rembourser cette porte pour laquelle je n'ai rien à voir? Le propriétaire est revenu à ma rencontre en me demandant d'utiliser ma responsabilité civile, cependant je n'ai rien à voir dans l'histoire ET il y aurait 150€ de franchise à payer de ma poche... Merci d'avance pour votre aide.

Je pense pas abuser (sinon j'aurrai eu des voisins vennu gueuler les années précédentes) et il joue le relou... En tout cas si tu le réveille avec la zic à fond là c pas vraiment sympa il fo l'avouer, la nuit j'essaye de pas monter trop le son, en temps normal quand je veux écouter la zic la nuit je ferme la fenêtre (double vitrage) donc ça s'entend pas dehors... Mais là vus les températures --------------- A+++ Bruce -

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Elle menace d'appeler les pompiers pour défoncer ma porte si je n'arrête pas au plus vite cette sonnerie. Je fais donc le nécessaire pour arrêter le bruit au plus vite. Deux semaines plus tard, l'alarme se déclenche à nouveau, et la voisine réitère ses menaces. En moins d'une heure, je fais intervenir ma prestataire pour qu'elle puisse résoudre définitivement le problème. A-t-elle le droit d'appeler les pompiers pour cela? En fait, derrière cette anecdote, ce qui est intéressant c'est de savoir si elle a le droit de faire ce type de démarche. Il faut savoir que les pompiers ont pour mission principale de protéger la vie des gens, notamment s'il y a une menace d'inondation ou d'incendie. Dans le cas d'une alarme incendie qui se déclenche, il est donc de leur devoir de s'assurer que personne n'est en danger. Mon voisin a cassé ma porte en. Ils peuvent donc tout à fait défoncer la porte pour entrer dans le logement. Cependant, ils sont sensés utiliser le mode le moins préjudiciable pour cela. S'ils ont le choix entre casser une vitre et fracturer une porte, ils doivent choisir la vitre.

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La destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui (donc d'une clôture), qui entraîne des dommages graves, est punie d'une peine maximale de deux ans de prison et d'une amende de 30. 000 €. Cependant, s'il ne résulte que des dommages légers de la détérioration de votre clôture, l'amende est une amende de la cinquième classe, c'est-à-dire d'un montant maximal de 1. 500 euros. Mon voisin a cassé ma porte les. Vous pouvez donc porter plainte à l'encontre de votre voisin qui a endommagé votre clôture auprès de la police, de la gendarmerie ou du Procureur de la République. Il faudra cependant rassembler des éléments de preuve de sa culpabilité (photos, témoignages…) pour qu'il soit condamné. Conseil: Faites établir un constat d'huissier avec photos, montrant les dégâts faits par votre voisin à votre clôture. Ce document présente un intérêt sur le plan de la preuve, aussi bien pour les tribunaux que pour votre compagnie d'assurance. Le coût de ce constat d'huissier est de 350 € environ.

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