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Saturday, 27 July 2024

Mais les partenaires sociaux dénoncent le fait que cette réforme entraînera un déroulement de carrière à deux vitesses, ce qu'ils ne peuvent accepter. Tout comme ils ne peuvent pas accepter, pour une bonne cohérence des règles propres à la fonction publique territoriale, que les ingénieurs en chef territoriaux soient désormais formés hors CNFPT. Les organisations syndicales estiment que si les ingénieurs territoriaux doivent bien bénéficier d'une carrière revalorisée, le cadre d'emplois des ingénieurs en chef ne doit cependant pas être réservé aux élites des grandes écoles. Scission du cadre d'emplois : le "oui mais" des ingénieurs territoriaux. L'avis défavorable unanime du collège des organisations syndicales sur les projets de décret présentés entraîne la nécessité de les présenter de nouveau lors d'une prochaine séance du CSFPT. Mais il n'est encore absolument pas certain que les textes arriveront à y recueillir un avis favorable. Il ne faut en effet pas oublier que les dispositions qu'ils contiennent sont en opposition avec les préconisations du rapport Pêcheur, rapport qui recommande la création de cadres professionnels communs aux trois fonctions publiques.

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Statut Arnaud Bonnin, vice-président de l'AITF AITF Le projet de réforme du statut des ingénieurs territoriaux prévoit la création d'un cadre d'emplois spécifique pour les ingénieurs A+. Si cette évolution est vue d'un bon œil par une majorité des agents concernés, ses modalités sont jugées très insatisfaisantes en l'état. «Nous ne sommes pas contre la réforme mais elle est mal faite », estime Arnaud Bonnin, vice-président de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), concernant le projet de décret de scission du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. Une séparation annoncée, en 2009, dans le cadre de la réforme de l'encadrement supérieur qui doit mener à la création de deux cadres: l'un regroupant les actuels ingénieurs et ingénieurs principaux, l'autre les ingénieurs en chef (A +). Mais cette séparation n'est toujours pas actée (lire le calendrier ci-contre). Réforme statut ingénieur territorial pour. Nouvelles perspectives [90% reste à lire] Article réservé aux abonnés Club tés VOUS N'êTES PAS ABONNé?

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C'est en tout cas le sentiment des organisations syndicales qui déplorent par conséquent que la réforme n'ait pas été conçue en priorité au bénéfice des ingénieurs territoriaux. Ces mêmes organisations syndicales reconnaissent en même temps l'avancée que va constituer le renforcement de la formation des ingénieurs en chef, celle-ci passant d'une durée de 5 jours aujourd'hui à 12 mois après la réforme. Le plus grand nombre des ingénieurs relèveraient du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. Celui-ci devant être constitué de deux grades. Réforme statut ingénieur territorial sur. Le premier grade aurait un déroulement en 11 échelons (au lieu de 10) terminant à l'indice brut 801 (contre 750 aujourd'hui). Le grade d'ingénieur principal comprendrait 8 échelons (il y en a 9 actuellement) avec l'indice brut terminal 966. Les responsables syndicaux à qui la DGCL a présenté ces pistes lors d'une réunion, le 24 octobre dernier, n'étaient "pas du tout enthousiastes", témoigne Pascal Kessler (FA-FPT) qui se dit lui aussi "déçu". Les rémunérations du cadre d'emplois des ingénieurs seront très peu revalorisées, tandis que la formation demeurera d'une durée de 5 jours.

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C'est en tout cas le sentiment des organisations syndicales qui déplorent par conséquent que la réforme n'ait pas été conçue en priorité au bénéfice des ingénieurs territoriaux. Ces mêmes organisations syndicales reconnaissent en même temps l'avancée que va constituer le renforcement de la formation des ingénieurs en chef, celle-ci passant d'une durée de 5 jours aujourd'hui à 12 mois après la réforme. Le plus grand nombre des ingénieurs relèveraient du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. Celui-ci devant être constitué de deux grades. Le premier grade aurait un déroulement en 11 échelons (au lieu de 10) terminant à l'indice brut 801 (contre 750 aujourd'hui). Le grade d'ingénieur principal comprendrait 8 échelons (il y en a 9 actuellement) avec l'indice brut terminal 966. Réforme statut ingénieur territorial anglais. Les responsables syndicaux à qui la DGCL a présenté ces pistes lors d'une réunion, le 24 octobre dernier, n'étaient "pas du tout enthousiastes", témoigne Pascal Kessler (FA-FPT) qui se dit lui aussi "déçu". Les rémunérations du cadre d'emplois des ingénieurs seront très peu revalorisées, tandis que la formation demeurera d'une durée de 5 jours.

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Les ingénieurs de la fonction publique hospitalière (FPH) et ceux de la fonction publique territoriale (FPT) souhaiteraient dépendre d'un statut commun. En effet, depuis la création des groupements hospitaliers de territoire, les collectivités territoriales et le système de santé sont aujourd'hui dans des systèmes très proches. Dotés des mêmes diplômes, ingénieurs hospitaliers et ingénieurs territoriaux partagent aussi les mêmes métiers. Dans un courrier en date du 15 mars, plusieurs syndicats et associations * ont donc demandé au ministre de l'Action et des Comptes publics à bénéficier de ce statut commun. Réforme de la fonction publique : l'AITF reste mobilisée | Association des Ingénieurs Territoriaux de France. Objectifs: moderniser l'action publique et faciliter notamment la mobilité entre la FPT et la FPH. Ils se fondent sur l'ordonnance du 13 avril 2017 relative à la mobilité dans la fonction publique qui facilite la mobilité des fonctionnaires et des contractuels au sein de la fonction publique. Elle prévoit notamment la possibilité d'adopter des dispositions statutaires communes, pour des corps et cadres d'emplois relevant de la même catégorie et appartenant à au moins deux fonctions publiques.

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Or, actuellement, très peu de postes sont ouverts chaque année pour un nombre élevé de candidats se présentant aux concours interne/externe. Face à ce constat, l'association militait pour qu'un minimum de promotion sociale, qui participe à la motivation des agents, soit maintenu au sein des collectivités. Des discussions sont également engagées avec le CNFPT afin que le nombre de postes ouverts par voie de concours soit augmenté au regard du nombre d'ingénieurs en chef qui partiront très prochainement à la retraite. Enfin, l'harmonisation du cadre d'emplois des ingénieurs avec celui de la filière d'administrateur devrait désormais faciliter la mobilité entre fonctions publiques. Mais du fait de la raréfaction du nombre de postes à l'État, cette mise en cohérence risque de favoriser encore davantage le passage de l'État vers la Territoriale, plutôt que l'inverse, ce qui était pourtant recherché au départ. Les nouveaux cadres d'emplois des ingénieurs territoriaux | vie-publique.fr. » Cyril Philis, chef de projet transport – ingénieur principal à la Région Poitou-Charentes « Cette réforme que je juge avant tout comme inachevée, s'avère être perçue de façon assez positive par les ingénieurs en chef en place qui voient leur potentiel carrière s'élargir, mais négative par les ingénieurs et ingénieurs principaux.

"Envisagée dès l'été 2009 par le secrétaire d'Etat aux Collectivités d'alors, Alain Marleix, et confirmée plus de deux ans après par le ministre de la Fonction publique François Sauvadet, la réforme du statut des ingénieurs territoriaux prend corps. La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire a déjà adapté le statut de la fonction publique sur certains points intéressant ces ingénieurs. L'essentiel de la réforme relève cependant d'un ou plusieurs projets de décrets. C'est sur ce volet réglementaire que la direction générale des collectivités locales (DGCL) travaille actuellement. Avec une idée déjà assez précise des principales évolutions. Conformément aux orientations esquissées il y a déjà plusieurs mois, un cadre d'emplois à part entière serait créé pour les ingénieurs en chef. Il serait rendu attractif par une rémunération revue à la hausse, globalement. Ce cadre d'emplois comporterait trois grades. Sur le premier grade, le dernier échelon serait à l'indice brut 966.

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