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Tuesday, 16 July 2024

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Le ministre du Travail peut mettre fin à la validité d'une autorisation d'emploi après avis de services techniques, indépendamment de la volonté du travailleur et de l'employeur. Les membres étrangers d'un syndicat doivent avoir résidé 18 mois consécutifs au Gabon et exercé pendant cette période une activité professionnelle définie.

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Abstract/Citation: Titre I: Dispositions générales (définitions, droit au travail, interdiction du travail forcé -définition et cas exclus-, interdiction de la discrimination, garantie de la liberté syndicale). Code du travail gabonais 2015 pdf. Titre II: Du contrat de travail (conclusion, durée, exécution, suspension et résiliation du contrat, licenciement, certificat de travail, apprentissage, formation professionnelle, perfectionnement et reconversion professionnels, emploi des étrangers, règlement intérieur, tacheronnat, conventions et accords collectifs, et cautionnement). Titre III: Des conditions générales de travail (détermination et mode de paiement du salaire, salaire minimum garanti, protection du salaire, économats, durée du travail, travail de nuit, travail des femmes et des enfants, travail des personnes handicapées, repos hebdomadaires et jours fériés, congés payés, voyages et transports, pénalités). Titre IV: Sécurité et santé au travail (obligations des employeurs, obligations des travailleurs, surveillance médicale, conditions d'hygiène et de sécurité, comités de sécurité et de santé au travail, médecine du travail, mesures de contrôle et pénalités).

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