Portail Sans Déclaration Préalable 1 / Maison En Vente Publique Namur France

Point De Tige Remplissant
Friday, 16 August 2024

Perso j'ai cloturé et poser le portail sans DP! Jamais eu de retour... à part Me le Maire lors d'une reunion lotisseur / ASL qui m'a demandé ou j'avais acheté le portail qu'il trouvait sympa. Messages: Env. 400 De: Saucats (33) Ancienneté: + de 8 ans En cache depuis le dimanche 29 mai 2022 à 12h20 Ce sujet vous a-t-il aidé? C'est intéressant aussi! Devis cloture Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement. Autres discussions sur ce sujet: Terrasse bois Grad, avis? 25 réponses Forum Terrasses, clotures et autres aménagements extérieurs [ Guide] Le béton drainant, un matériau qui laisse le sol respirer 81 réponses Entretien teck de jardin devenu gris - MAJ 44 réponses Combien de temps après le roundup 63 réponses Quelle solution pour une terrasse? Portail sans déclaration préalable au. 29 réponses Lambourde bois ou composite pour terrasse 37 réponses Pergola bois perso Terrasse bois et lambourdes composite sans dallage possible? 41 réponses Recherche avis fabricant portail gironde (33) 46 réponses Forum Terrasses, clotures et autres aménagements extérieurs

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Il existe 3 types de Déclaration Préalable La Déclaration Préalable pour Maison Individuelle ou ses annexes: Exemples: vérandas, abris de jardin, création d'ouvertures, clôtures… La Déclaration Préalable pour division de terrain: Division d'une parcelle en vue de construire jusqu'à 2 lots sans espace ou travaux commun ou plusieurs lots le long de voies existantes. La Déclaration Préalable pour tous autres travaux: Exemples: parc de stationnement jusqu'à 49 places, abattages d'arbres, divers… Informations et formulaires

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Il faut donc mesurer l'ampleur des travaux lors de l'installation d'un portail mais souvent ce dernier est moins important que les dimensions et les conditions imposées et nécessitant une déclaration préalable de travaux. Quelles sont les démarches à mener pour installer un portail ?. Question de: LAURENCE | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 09/11/2009 Sujets en relation: Les 5 questions précédentes: Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus

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?, la mairie ne peut faire procéder à la destruction de la clôture sans décision administrative ( Tribunal administratif ou Cour administrative d'appel) Expert certifié Membre de l'Institut de l'Expertise Réponse envoyée le 29/10/2012 par Ancien expert Ooreka bonjour, jusqu'a 1m50 pas de declaration prealable sauf si vous etes dans un site protégé ou dans une zone ou il y a 'un monument classé bonne journée Réponse envoyée le 10/03/2014 par Ancien expert Ooreka Bonjour, Et que faire quand un voisin construit une clôture de 2m sans déclaration préalable? Merci Réponse envoyée le 14/03/2014 par Soleil Faux Andre34, je rejoins Expert Construction, ou c'est dans le cahier des charges du lotissement et ou c'est dans le domaine public, mais si c'est dans le domaine public il y a 2 solutions - la mairie a prévu dans son PLU ou POS un règlement concernant les clôtures, et en ce cas la déclaration doit être faite sans condition de hauteur minimum mais souvent de hauteur maximum (souvent 2 m), - ou la mairie n'a rien prévu dans le règlement concernant les clôtures et en ce cas aucune déclaration obligatoire.

3000 message Cote D'or C'est surtout que vous n'êtes pas rigoureux, il y a un cadre réglementaire, il faut le respecter. C'est tout. Il ne faut surtout pas chercher à interpréter, finasser, biaiser... On vous demande de ne pas depasser de 20 cm, vous faites c'est tout. Par exemple pour un toit terrasse on me demandé la couleur et le type des tuiles mais on devait répondre. J'ai répondu néant et bache élastomère de couleur noir. Idem sur une question des dimensions emprise extérieure et surface pour les impôts en recopiant mot pour mot le texte de la notice pour justifier le calcul. Messages: Env. 3000 Dept: Cote D'or Le 28/03/2017 à 18h18 visionmasterpro a écrit: J'ai fait ce sujet pour avoir les retours de ceux qui ont clôturé sans faire de démarche, pas pour avoir l'avis de donneur de leçon, qui se permette de juger les gens sans rien connaître d'eux. Portail sans déclaration préalable les. Vous avez perdu 3 minutes à écrire ce message hors sujet, et j'ai perdu 1 minute de ma vie à vous lire. 2 Le 28/03/2017 à 18h22 Env. 400 message Saucats (33) Salut!

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