Comment Déclarer La Cession D'Un Scooter Sur L'Ants ? - Ambassade Du Canada En Tunisie Recrute
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Si le vendeur souhaite choisir la deuxième option, il doit transmettre la carte grise de la mobylette au professionnel qui va réaliser la procédure, accompagné d'un mandat avec le formulaire 13757*03. L'acquéreur dispose quant à lui d'un délai strict de 30 jours pour réaliser la modification afin de mettre la nouvelle carte grise à son nom. Il peut également recourir à l'aide d'un professionnel habilité pour effectuer ces démarches. En attendant, il pourra circuler librement sur le territoire avec un certificat d'immatriculation provisoire. Ce dernier n'est néanmoins valable que pour un délai d'un mois. La déclaration de cession d'une mobylette non immatriculée Depuis le 1er juillet 2004, il était obligatoire d'immatriculer tous les cyclomoteurs, y compris les mobylettes. Toutefois, l'immatriculation n'est exigée que pour les mobylettes qui circulent sur la voie publique. Cession d un cyclomoteur par. Si votre mobylette n'est pas immatriculée, vous n'avez donc pas besoin d'un certificat de cession pour la vendre. En effet, ce document n'est pas adapté à une mobylette non immatriculée.
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Immatriculation suite à l'achat d'un cyclomoteur d'occasion Principe Démarches Pièces à fournir Délivrance du certificat d'immatriculation Pour circuler sur les voies ouvertes à la circulation, le cyclomoteur doit être immatriculé. Circuler avec un cyclomoteur non immatriculé sur les voies ouvertes à la circulation est passible d'une amende de 4ème classe. ^HAUT^ - vous pouvez vous adresser à un professionnel habilité comme Centrale Carte Grise par le Ministère de l'Intérieur qui effectuera les démarches à votre place; - vous pouvez vous rendre directement dans une préfecture ou sous-préfecture du département de votre choix. Ancien cyclomoteur jamais immatriculé. Pièces à produire Tous ces documents sont impératifs à l'établissement de votre certificat d'immatriculation. 1) Mandat (procuration) pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du Ministère de l'Intérieur CERFA N°13757; 2) Certificat de cession (Original sans aucune rature) CERFA N°13754 ou facture d'achat; 3) Demande d'immatriculation CERFA N°13750; 5) Photocopie d'un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture d'électricité, de téléphone, de mobile... ).
Il doit donc envoyer ce document avec des justificatifs d'identité, son permis de conduire et un justificatif de domicile au nouveau service d'immatriculation des véhicules (SIV). Cession d un cyclomoteur pas. Seul le certificat de cession peut attester et officialiser le changement de propriété du véhicule. Quant au vendeur, il doit remettre le certificat de cession accompagné de l'acte de vente à la préfecture, afin d'informer l'administration du transfert de propriété. Il pourra ainsi se dégager de toutes les responsabilités relatives à un quelconque délit commis par le nouveau propriétaire de la mobylette.
Les dossiers de candidature qui n'incluent pas tous les documents ou informations demandés seront rejetés automatiquement. • Les candidats qui ne peuvent pas soumettre leur dossier de candidature suite à des difficultés techniques doivent le signaler à: avant la date de clôture sinon leur candidature sera rejetée. Zone de sélection: Ouvert aux candidats externes admissibles à vivre et travailler en Tunisie, et aux personnes occupant actuellement un poste de durée indéterminée ou à terme dans l'Ambassade du Canada en Tunisie. Ambassade du canada en tunisie recrute les. Les candidats doivent répondre à toutes les qualifications essentielles et les demandes doivent avoir été reçues avant la date de clôture. Veuillez noter que l'Ambassade du Canada en Tunisie ne sponsorise pas les permis de travail directement ou indirectement. Le gouvernement du Canada est un employeur d'égalité des chances et accueille les candidatures des diverses sections de la communauté. Les candidats seront considérés sur le mérite, quel que soit leur origine ethnique, religion, sexe, âge, orientation sexuelle, handicap ou n'importe quel autre facteur.
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Ils doivent démontrer clairement dans leur lettre de présentation et dans leur curriculum vitae comment ils répondent à chacune des qualifications essentielles. Éducation: • Diplôme de niveau Master ou d'ingénieur d'une université reconnue au niveau international. Profil linguistique: • Maîtrise du français (lecture écriture et expression orale). • Maîtrise de l'anglais (lecture, écriture et expression orale). • Maîtrise de l'arabe (lecture, écriture et expression orale). Ambassade du Canada recrute Agent / e de Développement - tunisiemploi. Expérience: Une expérience appréciable est requise dans divers domaines au cours des 5 dernières années. On entend par expérience appréciable, l'étendue, la richesse et la diversité correspondant normalement à la réalisation d'une vaste gamme d'activités complexes. Les expériences recherchées sont: • Expérience appréciable au niveau de la recherche, de l'analyse, de la rédaction de rapports, de notes d'information et de présentations ainsi que la formulation de recommandations et de conseils stratégiques sur des questions liées au développement international en Tunisie.
Exigences cotées Les exigences cotées relatives aux connaissances, capacités et compétences seront également évaluées. Ambassade du canada en tunisie recrute du. Les méthodes d'évaluation peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter: des examens écrits, une entrevue, un jeu de rôle, des tests pratiques, des présentations et / ou des évaluations psychométriques. Connaissances: • Connaissance des pratiques et des procédures administratives de bureau; • Connaissance de Microsoft Office (Excel, Word, Outlook); • Connaissances générales du Canada et de la législation canadienne sur l'immigration. Capacités/Compétences: • Capacité à communiquer efficacement, oralement et par écrit; • Capacité à planifier la charge de travail et gérer les priorités; • Capacité à travailler efficacement sous pression; • Aptitude à gérer des relations interpersonnelles et du service à la clientèle; • Capacité à travailler en équipe; • Capacité d'analyse et de résolution de problème. • Autonomie et sens de l'initiative; • Éthique et intégrité professionnelles; • Souci du détail.