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Marque expirée - Marque en non vigueur Numéro de dépôt: 3608301 Date de dépôt: 30/10/2008 Lieu de dépôt: I. N. P. I. PARIS Date d'expiration: 30/10/2018 Présentation de la marque GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS Déposée le 30 octobre 2008 par la société SA FOUSSE CONSTRUCTIONS auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. PARIS), la marque française « GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS » Le déposant est la société SA FOUSSE CONSTRUCTIONS domicilié(e) Route Nationale 152, 45130 BAULE - 45130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 905 947. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Garance Mathias Avocat à la Cour domicilié(e) 9 rue notre dame de lorette, 75009 PARIS - 75009 - France. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS est expirée depuis le 30 octobre 2018.
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La rumeur, liée à d'importantes difficultés économiques, bruissait depuis déjà plusieurs semaines. Le dépôt de bilan, le 21 avril devant le tribunal de commerce d'Orléans, d'une demi-douzaine d'entreprises du groupe Fousse, œuvrant toutes dans le domaine de la construction, est venu confirmer les craintes de nombreux particuliers. > Relire: Le groupe Fousse est dans la tourmente Ils sont environ 400, dans toute la France, à avoir confié la réalisation de leur pavillon à CTVL, Habitat Loisirs constructions ou encore Fousse Constructions. Et ils redoutent aujourd'hui que leur chantier ne soit jamais achevé. Un premier coup de semonce en mars Le premier coup de semonce est intervenu le 9 mars avec la liquidation judiciaire de la SARL Griveau, basée à Lailly-en-Val. Cette petite société, employant 25 salariés, avait été assignée devant le tribunal de commerce par l'Urssaf, laquelle revendiquait d'importants impayés. Au regard de l'endettement constaté, la juridiction n'avait eu d'autres choix que de liquider la PME.
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A ce titre, certains constructeurs ont senti venir le vent, et proposent dans leurs catalogues des maisons pour petits budgets, pensées pour les primoaccédants et leurs besoins spécifiques, et dont le mode constructif assure une revente aisée dans quelques années. J'ai eu l'occasion de m'entretenir il y a quelques jours avec Henri Char, directeur commercial du groupe Fousse Construction, détenteur des marques CTVL et Maisons Côté Soleil, qui m'a présenté ses deux derniers modèles de maisons destinées aux primoaccédants: la gamme Easy Home. Il m'a semblé que cela valait la peine de l'évoquer ici, dans le sens où elle répond à mon avis assez bien aux désirs et aux besoins des acheteurs d'une première maison neuve. En effet, la gamme Easy Home est réduite: de plain pied ou à étage, disponibles en 5 surfaces différentes, les modèles ne sont pas nombreux, mais en revanche, ils m'ont paru très confortables pour des maisons de ce standing, et très bien pensés. Mais ce qui a surtout marqué mon esprit, ce sont les efforts que CTVL a entrepris pour rendre cette maison attractive pour les jeunes ménages contemporains.
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Ce couple de 30 et 36 ans a signé la construction de sa maison neuve en mars 2014. Le logement devait être construit par une société de Saint Jean le Blanc qui fait faillite en janvier 2015. Premier coup d'arrêt dans leur projet. Leur garant leur trouve alors une nouvelle société, en juin 2015, apte à continuer le chantier: CTVL, du groupe Fousse. Kamel, chauffeur routier, n'est pas très confiant: J'ai l'habitude de livrer des grosses plateformes du bâtiment. J'avais des échos de leurs fournisseurs disant que ça n'allait pas très très bien, qu'ils ne voulaient plus leur donner de matériel et travailler avec eux Du rêve au cauchemar pour un couple Fleurissois, victime de la faillite de CTVL CTVL reprend la construction de la maison, ce couple verse 30 000€ d'acompte pour, au final, voir arriver des fenêtres qui ne sont pas aux bonnes mesures. Ils font appel à une conciliatrice de justice. Le conducteur de travaux CTVL affirme que la maison sera livrée fin avril 2016. Mais le mois suivant, CTVL met la clé sous la porte.
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Une sortie par le haut On n'en est pas encore là. De fait, le 21 avril, le tribunal de commerce d'Orléans s'est contenté de constater le dépôt de bilan des sociétés Fousse. Car des repreneurs sont sur les rangs. Parmi eux, le constructeur de maisons individuelles IGC, basé dans le sud-ouest, semble avoir les faveurs de l'ensemble des acteurs de ce dossier. M e Éric Grassin (*), avocat de Claude Fousse, se veut d'ailleurs rassurant: « L'objectif est de pérenniser le personnel, de poursuivre les contrats de chacun des clients, et de sauvegarder les sous-traitants et les fournisseurs, autant que possible », explique le conseil. De fait, les choses devraient aller très vite. « On a très fortement avancé. Tout le monde s'est mis autour de la table. Il faut négocier avec les établissements financiers, mais il y a une volonté commune d'arriver à une sortie par le haut », indique encore M e Grassin. Dans l'esprit de chacun, le dossier de reprise doit être finalisé à la mi-mai. (*) Claude Fousse n'a pas souhaité s'exprimer.
Description A SAINT GERMAIN DU BOIS, au détour d'une petite voie communale, dans un quartier résidentiel paisible, je vous invite à venir découvrir cette charmante villa sur sous-sol semi-enterré. Construite de façon traditionnelle en 1977 (charpente traditionnelle et dalle béton entre les niveaux), son proprié… Caractéristiques 131 m² de surface 6 pièces 3 chambres 1 salle de bain Bilan énergie de la maison i Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émissions de gaz à effet de serre. Diagnostic de performance énergétique A B C D E F G Non communiqué Indice d'émission de gaz à effet de serre A B C D E F G Non communiqué Vous déménagez? Toutes les annonces immobilières de vente à Louhans (71500). Economisez grâce à la rénovation énergétique À propos du prix Prix du bien 246 000 € Honoraires Non communiqué - Honoraires charge vendeur Prix hors honoraires 246 000 €
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