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Femme de ménage, chauffeur, cuisinière, jardinier... Ce contrat de travail marocain pour travailleur domestique est conforme au droit marocain et à l'article 3 de la loi n° 19-12 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques. Le présent contrat de travail pour travailleuse ou travailleur domestique répond à toutes les exigences des dernières lois marocaines et notamment aux dispositions de la loi n°19-12 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques. Notre contrat de travail marocain à remplir en ligne est à télécharger au format PDF et Word et est conforme au Décret N° 2-17-355 du 9 HIJA 1438 (31 juillet 2017) fixant le modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique. Conforme + de 10. 000 clients Économique Sécurisé Contrat de travail pour travailleuse et travailleur domestique Le contrat de travail que nous vous proposons de personnaliser et télécharger vous permet de recruter une travailleuse ou un travailleur domestique (femme de ménage, femme de chambre, cuisinière, nounou, chauffeur... ).

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« Certainement des Subsahariennes, car elles ont moins d'exigences », ajoute-t-elle. >>> À LIRE – Migrants subsahariens au Maroc: face aux idées reçues, quelle réalité? Brahim*, qui emploie une femme de ménage à plein temps chez lui, ne semble pas non plus enthousiasmé par la réforme. « Si je déclarais ma domestique, je devrais payer la CNSS [Caisse nationale de sécurité sociale, ndlr], les congés payés et tous les autres frais. C'est trop pour moi. » En effet, environ 25% des cotisations sociales seront à la charge de l'employeur. Un coût auquel s'ajoutent des démarches administratives contraignantes. « On doit établir un contrat de travail en trois exemplaires légalisés, dont un remis à l'Inspection du travail, puis faire les fiches de paie, calculer et répertorier les heures de travail, etc », énumère cet employeur. Mauvaise information de tous les acteurs La plupart des travailleuses interrogées étaient très mal informées sur la nouvelle loi. « On pensait qu'elle ne concernait que les mineurs », avoue l'une des femmes assises devant le marché de Benjdia.

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2. Conditions d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques - La travailleuse ou le travailleur domestique est employé en vertu d'un contrat de travail d'une durée déterminée ou indéterminée. - Le contrat de travail, signé par l'employeur et le travailleur doit être légalisé par l'autorité compétente. - Le contrat de travail doit être établi en 3 exemplaires minimum (employeur, travailleur et inspection du travail). - Il est interdit aux personnes physiques d'exercer, moyennant rémunération, l'activité d'intermédiation en matière de recrutement des travailleurs domestiques. - Le travailleur domestique doit fournir à l'employeur une copie légalisée de sa carte nationale d'identité et les éléments suivants: nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance. - L'âge minimum d'admission à l'emploi comme travailleuse ou travailleur domestique est fixé à 18 ans. - La période d'essai pour les contrats à durée indéterminée est fixée à 15 jours rémunérés. Durant cette période, chacune des parties peut rompre le contrat sans indemnité.

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Modèle de contrat officiel pour les travailleurs ou travailleuses domestiques.

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Si l'employé est privé de ses congés et périodes de repos, l'employeur risque de verser une amende allant de 500 à 2. 000 DH, sans compter les dommages-intérêts. A. E. H. Le 1 octobre 2018 à 10h07 Modifié 1 octobre 2018 à 10h07

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Le temps passé à ces différents examens ne doit pas donner lieu à réduction de salaire.

S'il y a lieu, préciser: planning, présence de nuit… Périodicité de relevé de situation si horaire irrégulier. 5. Repos hebdomadaire: Préciser le jour habituel de repos hebdomadaire. (S'il y a lieu, modalités particulières. ) 6. Jours fériés: (Prévoir les jours fériés travaillés, le cas échéant. ) 7. Rémunération à la date d'embauche: Salaire brut horaire: € correspondant à un salaire net horaire: €: salaire brut: montant du salaire avant déduction des cotisations salariales, salaire net: montant du salaire après déduction des cotisations salariales, Assiette des cotisations: Réel ou Forfait, Conduite automobile: , Les prestations en nature fournies seront déduites de la rémunération nette: , En cas de paiement par chèque emploi-service, le salaire horaire net ou le salaire mensuel net est majoré de 10% au titre des congés payés. 8. Congés payés: Délais de prévenance à préciser. Cas particulier de l'année d'embauche (année de référence incomplète).