Rajf.Org | Décision N°&Nbsp;2002-D-19 Du 14 Mars 2002 Relative Aux Pratiques Du Syndicat National Des Utilisateurs De Grues Et Entreprises De Levage-Montage Et Manutention (Snug) Dans Le Secteur De La Location De Grues Mobiles - Broc Plastique Gradue 5L - Algi Equipements | Prolians
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SON PRESIDENT M. Marceau COCHEZ - France. La marque INTERLEV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1731747. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERLEV est expirée depuis le 20 mars 2000. Déposant: SYNDICAT NATIONAL DES UTILISATEURS DE GRUES ET ENTREPRISES DE LEVAGE, MONTAGE ET MANUTENTION (S. N. U. G. ) SYNDICAT PROFESSIONNEL - Terrasse Bellini - 1, avenue du Général de Gaulle, 92806 PUTEAUX CEDEX - France Mandataire: SON PRESIDENT M. Marceau COCHEZ - France Historique: Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-09 Classe 00 Salon professionnel et foire-exposition Classe 35 - Service Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers).
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Réagissant à une série d'accidents dramatiques, le Syndicat National des Utilisateurs de Grues et Entreprises de levage-montage et de manutention (SNUG) va signer une charte de bonnes pratiques avec la FFB et la FNTP. Cette initiative intervient "à la suite de différents évènements dramatiques liés à une mauvaise utilisation de grues mobiles d'une part, et pour répondre à l'évolution de l'environnement et des conditions des travaux d'autre part" explique le SNUG qui a donc mis au point une "Charte de Bonnes Pratiques Des Métiers du Levage". "Tous les grands acteurs du BTP sont concernés par les bons usages et les règles de sécurité liés aux opérations de levage des grues avec opérateurs" déclare Eric Aguettant, président du SNUG qui donc associé à sa démarche ses homologues Christian Baffy, Président de la FFB ( Fédération Française du Bâtiment) et Daniel Tardy, Président de la FNTP ( Fédération Nationale des Travaux Publics). La signature officielle du document par les trois présidents aura lieu le 10 mars à Paris, pendant le congrès du SNUG.
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Grue à tour © P. Alès - Wikimedia CC Les loueurs de grues à tour rejoignent le syndicat national des distributeurs loueurs et réparateurs de matériels de BTP et de manutention. C'est Philippe Cohet, le dirigeant de Matebat, qui sera le premier président de la commission dédiée. Une commission dédiée aux loueurs de grues à tour a été créée au sein du DLR, afin de permettre aux acteurs de ce marché de faire valoir leurs intérêts à l'échelle nationale et européenne. Pour le syndicat, c'est également l'occasion de renforcer son poids sur le marché de la location de matériels de BTP et manutention. Philippe Cohet, dirigeant du groupe Matebat, et premier président de cette commission, explique: " Notre rapprochement avec le DLR doit nous permettre de répondre positivement aux évolutions du marché. Nous faisons notamment face à une montée des contraintes en matière de sécurité et d'environnement. Le défi est de nous positionner au cœur de ces évolutions réglementaires et d'y apporter des réponses.
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Nous connaissons parfaitement les problématiques de leur marché, très semblables à celles des loueurs de matériels de BTP et manutention ". Parmi les premières actions qui seront menées par la commission nouvellement créée, figurent la mise à jour des conditions générales de la location, l'intégration des représentants de cette profession dans les discussions techniques et réglementaires entre constructeurs et utilisateurs, et le lancement d'une réflexion sur la mise en œuvre de nouvelles normes sur les ascenseurs pour grutiers. Contenus qui devraient vous intéresser
Délibéré à l'issue de l'audience publique du 9 mars 2004 dans la même composition que celle visée ci-dessus. Prononcé en audience publique le 23 mars 2004. Le rapporteur Signé: A. Eliot Le président de chambre Signé: J. F. Z... Le greffier Signé: G. C... La République mande et ordonne au ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent arrêt. Pour expédition conforme Le Greffier Guillaume C... N°03DA00108 5 Publications: Télécharger au format RTF Composition du Tribunal: Origine de la décision Formation: 2e chambre - formation a 3 Date de la décision: 23/03/2004 Date de l'import: 02/07/2015 Fonds documentaire: Legifrance
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