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Une petite précision importante: que vous repreniez le travail ou que vous preniez vos congés à l'issue de votre arrêt maladie, vous devez impérativement prendre rendez-vous la veille avec la médecine du travail de l'hôpital pour être déclarée apte à la reprise, c'est une obligation qui est faite à tous les agents. Bien cordialement, merci pour vos réponses. est ce que la DRH a le droit de casser l'arrêt maladie????? cordialement Non, un arrêt maladie doit être respecté par votre employeur mais il n'est pris en compte que si vous l'avez bien envoyé dans les 48 heures à la DRH... sinon vous pourriez être considérée comme absente sans justificatif et votre salaire ne serait pas maintenu. Est ce que l'Article 10 du décret 91-155 du 6 février 1991, cité plus haut par Joëlle 33, est toujours valable aujourd'hui? Si on a une prévoyance, comment ça se passe? Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique, congé maladie enseignant contractuel. Avec une ancienneté de plus de 6 ans Dans un hôpital public. Cordiales salutations. Il suffit de cliquer sur le lien suivant pour vérifier que le décret 91-155 du 6 février 1991 est toujours en vigueur aujourd'hui.
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Que vais-je avoir? je vous remercie pour votre secours... Cordialement, Doleie DaphNenya Fidèle du forum J'essaye de me souvenir la dernière fois que j'étais en arrêt (ça date un peu), il me semble que tu auras ton traitement normal moins ce qui t'es payé par la Sécu. Enfin ça en tous cas c'est pour le public, je ne sais pas si ça fonctionne de la même façon dans le privé. Bon courage et bon rétablissement. _________________ On her finger was Nenya, the ring wrought of mithril, that bore a single white stone flickering like a frosty star. JRR Tolkien Doleie Niveau 1 Merci pour ta réponse... c'est complexe quand c'est la première fois (tout le fonctionnement administratif en fait). Forum arret maladie contractuel ou vacataire mode. Je pense que c'est sensiblement pareil entre le privé et le public (mes fiches de paie sont au nom de l'Education Nationale). Merci bien Bonne fin de période avant les fêtes. Poupoutch Modérateur 2 possibilités: ton employeur subroge (il paie ton salaire, la sécu lui rembourse directement les IJSS) ou non (il ne paie pas les jours d'AM, la sécu te verse direct les IJSS).
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Pour les titulaires, je crois bien que l'EN subroge (mais je n'y ai pas été contractuelle et les règles ne sont pas forcément les mêmes, d'autant que les titulaires sont régis, non par la sécu, mais par la MGEN). Le principe est que les IJSS couvrent les journées de salaire que tu n'as pas touchées, hors jours de carence (3 pour un contrat de droit privé). Ce que je ne sais pas pour un contractuel, c'est si les heures sup sont prises en compte dans le calcul de l'IJSS (à vue de nez je dirais que non... ). Donc pour être claire: du 1e au 2/12: salaire. Du 22 au 31/12: salaire. Du 3 au 5/12: rien (carence) et du 6 au 21/12: indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Si la sécu te verse les IJSS, un virement de la sécu et un de l'EN en fin de mois. Arrêt maladie en AFT. Si la sécu verse à l'EN: salaire moins 3 jours de carence versé comme d'hab par l'EN. _________________ Lapin Émérite, celle qui Nage en Lisant ou Inversement, Dompteuse du fauve affamé et matutinal. "L'intelligence est une maladie qui peut se transmettre très facilement mais dont on peut guérir très rapidement et sans aucune séquelle" Doleie Niveau 1 Merci beaucoup pour cette réponse claire et précise.
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A priori, ce serait les indemnités journalières + le reste du salaire... étant donné que je viens de recevoir, pour la période du 06 au 12 décembre, une somme de la Sécurité Sociale. Merci encore Czar Niveau 6 Et surtout, le plus important: bon rétablissement chère collègue. Sauter vers: Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Cet article issu de est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Arrêt maladie et agent contractuel du Ministère des Armées ? - Résolue. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l'autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.
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