Quiz Droit Des Personnes - Culture Générale — Trolls Et Légendes –
Dès lors, le tribunal judiciaire ou le tribunal administratif ne rendent pas d'arrêts. Les « décisions » Par ailleurs, on utilise le terme de « décision » lorsqu'il s'agit d'un « Conseil «. « Une décision du Conseil constitutionnel » « Une décision du conseil de prud'hommes » « Une décision du Conseil d'Etat ». D'ailleurs, on peut aussi utiliser le terme de « décision » pour évoquer un « arrêt » ou un « jugement ». Le terme de « décision » est en effet le terme générique, applicable à tous. Une juridiction rend une décision (de justice). Qcm droit des personnes l1 droit du travail. « Une décision du tribunal judiciaire » « Une décision de la Cour de cassation » « Une décision du Tribunal des Conflits » « Une décision rendue par le tribunal administratif » Les « ordonnances » et les « sentences » En outre, lorsque la décision est rendue par un juge statuant seul (un « juge unique «), on parlera alors d'une « ordonnance «. « Une ordonnance du juge des référés » « Une ordonnance du juge aux affaires familiales » « Une ordonnance du juge des libertés et de la détention » « Une ordonnance du juge d'instruction ».
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Vous ne pouvez dicter de fausses informations Vous ne pouvez citer le nom de quelqu'un Vous ne pouvez proferer des insultes ou ou faire l'apologie de comportements immoraux Vous ne pouvez divulguer des informations sur des personnes physiques. Question 7 Quelle est la définition de la vie privée? C'est l'ensemble des informations relatives à une personne et son entourage. QCM Droit LEA-1 2nd Semestre: Les droits de la personnalité. | 137629. C'est l'ensemble des informations qu'une personne ne souhaite expressement pas partager. Il n'y a pas de définition claire de la vie privée, ni des informations relatives à celle-ci Question 8 Selon la Jurisprudence, sont considérées comme des informations privées: Les informations relatives à l'état de santé Les informations relatives au patrimoine Les informations relatives à la pratique religieuse Question 9 Le consentement est-il nécessaire pour effectuer une immixtion dans la vie privée d'une personne? Oui, il doit-être explicite Non, ce n'est pas nécessaire Oui, mais il peut-être tacite Question 10 Quelles situations peuvent constituer une exception au droit a la vie privée?
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Depuis dix ans, le festival Trolls et Légendes est un événement incontournable pour tous les amateurs de fantasy. En partenariat avec le festival, les éditions ActuSF vous proposent cette anthologie exceptionnelle, rassemblant une formidable sélection d'auteurs francophones et une nouvelle inédite de la star mondiale du genre: Robin Hobb. Entre mythologie, humour et (en)quêtes, parcourez avec eux les sentiers qui mènent aux trolls, ces créatures de légende. Retournez dans le Paris délicieusement steampunk d'Ambremer avec Pierre Pevel; embarquez pour l'Islande aux côtés de Claudine Glot et d'un chevalier en mal d'aventures; tombez sous le charme d'un retable aux étranges pouvoirs avec Estelle Faye ou mettez fin à l'exploitation des nains de jardin dans le monde de la nuit parisienne en compagnie d'Adrien Tomas.
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