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Monday, 2 September 2024

Après réception de tous vos documents, nous vous délivrerons un justificatif officiel de votre démarche à montrer en cas de contrôle de police, vous évitant ainsi tout risque d'amende. Il s'agira soit d'un Accusé Réception (AR), soit d'un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI). Combien de temps pour obtenir ma carte grise à la Sous-Préfecture de Boulogne-Billancourt? En cas d'immatriculation au format AA 123 ZZ, et que votre carte grise concerne l'achat d'un véhicule d'occasion, vous recevrez votre certificat d'immatriculation chez vous dans les 4 jours directement depuis l'Imprimerie Nationale. En revanche si votre plaque minéralogique est toujours sous l'ancien format FNI (fichier national des immatriculations) soit: « 123 AB 34 », la procédure est un peu différente. Il sera attribué à votre véhicule par la Préfecture une nouvelle immatriculation de type SIV « AA 123 ZZ ». nouveau certificat d'immatriculation vous parviendra alors sous un délai d'un mois sous pli sécurisé. La même démarche se fait pour toutes les autres situations: véhicules venant de l'étranger, les successions, etc A savoir que le CPI a également une durée de validité d'un mois.

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En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de Cookies. En savoir + X Le SEUL service 100% en ligne qui traite votre dossier en 24H Île-de-France » Hauts-de-Seine » Boulogne-Billancourt Depuis le 6 novembre 2017, le service Carte Grise de la Sous-Préfecture située à Boulogne-Billancourt est fermée. Il en est de même pour la Préfecture de Nanterre et la Sous-Préfecture de Antony. Désormais vous devez réaliser vos démarches liées au certificat d'immatriculation (anciennement nommée "carte grise") en ligne. Calculer le coût de ma Carte Grise dans les Hauts-de-Seine Le cheval fiscal à 46, 15 € Pour les résidants de Boulogne-Billancourt, le prix de base du cheval fiscal est de 46, 15 €. Une exonération de 50% pour les véhicules de plus de 10 ans, le cheval fiscal revient à 23, 08 €. En France, le tarif moyen du cheval fiscal est de 41, 89 €, dans les Hauts-de-Seine il est donc plus élevé de 4, 26 € par rapport à la moyenne nationale. Comment calculer le prix de la carte grise à Boulogne-Billancourt?

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Vous désirez faire une carte grise dans le département des Hauts-de-Seine après l'achat d'un véhicule? Vous avez perdu votre certificat d'immatriculation ou on vous l'a volé? Vous déménagez sur le département des Hauts-de-Seine et vous devez faire un changement d'adresse sur votre carte grise? Vous avez maintenant le choix entre aller à la Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt qui se situe à l'adresse suivante: 82 rue de Sèvres 92104 Boulogne-Billancourt (ou à la Préfecture de Nanterre ou à la Sous-préfecture d'Antony), ou alors passer par société habilitée par l'État depuis 2010 pour l'établissement de carte grise. Vous évitez ainsi l'attente en Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt, vous ne perdez plus de temps, et votre certificat provisoire d'immatriculation vous arrive sous 48h*. Que ce soit pour un duplicata, un changement de propriétaire ou un changement de domicile, gagnez du temps en passant votre demande sur, fini les problèmes de stationnement à Boulogne-Billancourt, d'aller d'un bout à l'autre des Hauts-de-Seine pour trouver une préfecture...

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A Boulogne-Billancourt: peut-on recevoir rapidement une carte grise pour un véhicule d'occasion ou neuf? Pour un déménagement, un changement de propriétaire ou une demande de duplicata (s'il y a perte ou vol), l'État demand'effectuer une démarche de carte grise sous 30 jours maximum à compter de la date d'achat de la moto, du scooter, du camion, de la voiture ou de la date à la laquelle a été faite la déclaration de vol ou perte. Le but étant de régulariser votre situation auprès de l'État, mais également de pouvoir circuler en toute légalité. Notez que l'ancien propriétaire de la voiture, du scooter ou de la moto a quant à lui 15 jours pour déclarer la cession auprès de l'administration française. Et ensuite, combien de temps l'usager attend sa carte grise? Après émission de la demande auprès du Système d'Immatriculation des Véhicules, l'usager obtient ce que l'on appelle un « certificat provisoire d'immatriculation » lui permettant d'aller et venir à Boulogne-Billancourt ou ou partout ailleurs en France avant de recevoir la véritable immatriculation du véhicule.

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Bon à savoir Avant de faire circuler votre véhicule neuf pour la première fois, vous devez faire établir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise), que vous l'ayez acheté en France ou à l'étranger. Vous devrez fournir des pièces supplémentaires si votre véhicule ne provient pas de France. Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €. Autres préfectures dans les Hauts-de-Seine

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L'acquéreur circulant sans avoir effectué le certificat d'immatriculation à son nom son véhicule s'expose a une contravention de classe 4: Une amende forfaitaire de 135€. Une amende minorée de 90€. Une amende majorée de 375€. Une amende maximale de 750€. Immobilisation et mise en fourrière possibles En tant que vendeur suis-je obligé d'enregistrer la déclaration de cession? Oui, l'ancien titulaire de la carte grise a un délai de 15 jours effectuer la déclaration de la cession de son véhicule auprès de l'administration. Par ailleurs, il doit spécifier les coordonnées de l'acquéreur, du véhicule, ainsi que la date effective de celle-ci. c'est pourquoi que la non-déclaration de cession ou le retard, l'ancien propriétaire s'expose a une amende de 4ème classe: Une amende forfaitaire de 135€ Une amende minorée de 90€ Une amende majorée de 375€ Boulogne-Billancourt est une commune française située sur la Haute Seine, métropole du Grand Paris, de la région Île-de-France, la plus peuplée, juste après Paris.

Il faut se renseigner en amont en mairie à Boulogne-Billancourt. Voici une liste des mairies des environs de Boulogne-Billancourt 92100.

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