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Le monde du spectacle possède de nombreuses spécificités. Le statut atypique des « intermittents du spectacle » en fait partie. Cela pose de nombreuses questions, notamment celle du cumul de ce régime avec un statut d'auto-entrepreneur. Être intermittent du spectacle et auto-entrepreneur est-il compatible? Valoxy fait le point sur les conditions et les limites de ce cumul. Qu'est-ce qu'un « intermittent du spectacle »? L'appellation d' « intermittent du spectacle » ne désigne ni un statut, ni un métier à proprement parler mais plutôt les conditions particulières de salariat qu'ont à connaître les personnes qui travaillent dans le monde du spectacle, qu'il s'agisse de techniciens, d'ouvriers ou d'artistes. Un intermittent du spectacle est donc avant tout un salarié qui va alterner des périodes d'activité et d'inactivité. Statut intermittent du spectacle et auto entrepreneur mon compte. (d'où le vocable d' « intermittent »). Ce dernier exerce un métier d'artiste (acteur, chanteur, musicien, etc. ) ou de technicien dans le cadre d'un spectacle ou de toute autre production artistique.

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Auto-entrepreneur Créer sa micro-entreprise en tant qu'artiste peut se révéler être avantageux sur plusieurs points. A l'inverse des intermittents et des artistes-auteurs, il n'y a aucune contrainte à exercer plusieurs activités en tant qu'auto-entrepreneur. Par exemple, un auteur/compositeur/interprète pourra facturer au nom de sa micro-entreprise à la fois ses concerts mais aussi les ventes de ses compositions. La conséquence directe est une liberté d'action beaucoup plus importante. Prestations techniques de soutien au spectacle hors statut d'intermittent du spectacle - Devenir Auto Entrepreneur | Parcours Entrepreneur. De plus, les affiliés à ce régime bénéficient d'une exonération de TVA, d'un crédit de formation professionnelle, et d'un allègement des formalités administratives. Peut-on cumuler les statuts? Oui, et c'est précisément dans ce cas que créer une micro-entreprise s'avère être particulièrement intéressant. S'il n'est pas possible d'être à la fois intermittent du spectacle et artiste-auteur, ces deux statuts peuvent chacun se cumuler avec un statut d'auto-entrepreneur à condition que les activités de la micro-entreprise ne soient pas en lien avec l'activité artistique du statut principal.

Les textes disent que le cumul est possible pendant 15 mois au-delà desquels il faut choisir: renoncer au statut AE ou renoncer au salariat et donc aux allocations chômage. Pour le cas général, c'est clair. Intermittent ou auto-entrepreneur, quel statut choisir? | La Plateforme. Pour les intermittents du spectacle, cela l'est moins: certains affirment que ce couperet de 15 mois ne tient pas puisque le renouvellement des droits après épuisements des 243 jours d'allocations le ferait disparaître… Les services juridiques de Pôle Emploi ne répondent pas: il y a gros à parier que telle antenne fera du zèle et radiera les allocataires relevant des annexes 8 et 10 comme les autres. Droits sociaux Au passage il faut relever que la retraite sera réduite, en AE on ne relève plus des retraites complémentaires Audiens, mais du RSI (Régime Social des Indépendants). Les accidents du travail ne sont pas couverts: en AE, vous êtes votre propre patron, à vous de vous assurer. Quant à la sécurité sociale, c'est le minimum… Conclusion provisoire Pour un petit nombre de personnes, le dispositif simplifie le moyen de créer une réelle petite entreprise, mais à quel prix!

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Vous êtes ici: Accueil / Intermittent…et auto-entrepreneur Le statut d' intermittent peut être qualifié comme un régime d'assurance chômage qui concerne les artistes et techniciens du spectacle employés par un contrat à durée déterminée (CDD). C'est un dispositif d'indemnisation particulier qui ne répond pas aux mêmes conditions que le droit commun. Dans ce type de régime, les intermittents alternent période de travail et chômage. Ce régime d'assurance chômage est destiné aux artistes, ouvriers et techniciens du spectacle, de la production cinématographique, de l'audiovisuel, de la radio et de la diffusion. En somme, il faut compléter 507 heures dans les dix mois qui précèdent pour les techniciens et ouvriers ou dix mois et demi pour les artistes. Leurs conditions sont régies par les annexes 8 et 10 au règlement de l'Assurance chômage. L' annexe 8 est valable pour les techniciens et ouvriers du cinéma, de l'audiovisuel, de la radio, de la diffusion et du spectacle engagés sous CDD. Statut intermittent du spectacle et auto entrepreneur part. Son champ d'application comprend uniquement certaines fonctions de salariés et dépend de l'activité de l'employeur – en fonction de son code NAF.

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Il faut « ranger » les intermittents en deux catégories distinctes pour pôle emploi: les techniciens qui appartiennent à l'annexe VIII et les artistes qui sont regroupés dans l'annexe X de pôle emploi. Les règles sont communes mais les calculs vont être différents, essentiellement sur deux points: le calcul du taux et le nombre de jours payés chaque mois. Les calculs sont globalement plus favorables pour les artistes. Voyons l'exemple d'Anaïs qui est ingénieur du son dans l'audiovisuel. Son statut d'intermittente du spectacle ( technicienne) lui permet de compter sur des revenus réguliers, les mois où elle travaille peu ou pas du tout. Statut intermittent du spectacle et auto entrepreneur 1. Comment obtenir ce statut? Pour devenir intermittent, plusieurs conditions sont nécessaires: Pouvoir justifier de 507 heures de travail au minimum, qui doivent avoir été effectuées sur une période de 12 mois au maximum. Il faut réunir également tous les critères qui permettent une inscription et des droits comme demandeur d'emploi: être apte à l'emploi, ne pas avoir quitté volontairement son dernier emploi sans justifier d'un minimum de travail par la suite, ne pas avoir l'âge de la retraite, être résident fiscal en France… Tout cela n'est pas spécifique aux intermittents du spectacle mais mieux vaut le rappeler ici.

Définition et conditions de validité d'un CDD d'intermittent du spectacle Le Code du travail prévoit « Dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois. ». C'est le cas notamment pour le CDD d'intermittent du spectacle. Le contrat devient juridiquement valable lorsque: L'activité principale de la société figure dans le décret D1242-1 du Code du travail, dans lequel sont cités les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique; Il est d'usage constant, dans le secteur d'activité concerné, de ne pas recourir au CDI pour l'emploi considéré. Il devient obligatoire que l'emploi visé ne relève pas de l'activité normale et permanente de la société. ATTENTION: les salariés employés dans le cadre d'un CDD d'usage n'ont pas accès à la prime de précarité.

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Notez qu'il est nécessaire de garder l'ensemble des justificatifs pendant une durée de 5 ans. Des contrôles ponctuels peuvent être mis en place par les pouvoirs publics afin de vérifier la conformité d'un échantillon de bâtiments. Même s'ils restent ponctuels, ils existent. La loi prévoit des sanctions pénales en cas de non-respect allant jusqu'à 45000 euros d'amendes et 6 mois d'emprisonnement en cas de récidives. A PROPOS DE NOUS é a pour objectif de vous mettre en relation directe avec des techniciens en étude thermique desservant votre département. Nous réalisons plusieurs centaines d' attestations de permis de construire et d 'études thermiques par an. Etude thermique savoie 2018. Depuis l'entrée en vigueur de la RT2012 au mois de janvier 2013 (pour le résidentiel) il est obligatoire de fournir, lors de la dépose du permis de construire, une attestation de la prise en compte de la réglementation thermique. Vous devez donc nécessairement passer par un cabinet d' étude thermique. Grâce à é, vous êtes ête mis en relation avec votre thermicien UNIQUE ( du début à la fin du dossier) et qualifié.

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Vous devrez donc joindre en fin de travaux une seconde attestation de prise en compte de la RT2012 reprenant l'ensemble des de ses exigences. Cette attestation devra être établie par un professionnel différent de celui qui a édité votre 1 ère attestation (ceci dans un souci de transparence). Elle peut être mise en place par un contrôleur technique, un diagnostiqueur immobilier (uniquement pour les maisons individuelles), un organisme certificateur ou encore un architecte. Etude thermique savoie mont blanc. Très détaillée, l'attestation d'achèvement des travaux reprend l'étude thermique initialement réalisée; mise à jour avec l'ensemble des éléments réellement installés. L'attestation reprendra également les données issues du test lié à l'étanchéité à l'air du bâtiment. Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec l'un de nos experts sur et. Vous pourrez trouver un modèle d'attestation à l'achèvement des travaux dans notre base de données en vous rendant sur le lien suivant: é L'attestation d'achèvement des travaux, malgré son détail poussé, est faite pour vérifier en un coup d'œil le niveau de consommation d'un projet et donc de justifier la conformité du bâti aux exigences de la RT2012.

Délivrance de l'attestation de prise en compte de la RT2012, obligatoire pour le dépôt de permis de construire. Réalisation du fichier informatique nécessaire à l'établissement de l'attestation de fin de travaux. Bureau etude thermique Haute-Savoie 74 Rhône-Alpes Etude Thermique BBC attestation RT2012 Haute-Savoie economie d'energie. Si le projet n'est pas conforme à la RT2012, E²Therm vous propose des pistes d'améliorations personnalisées et adaptées à votre projet tout en restant cohérentes d'un point de vue thermique. Pour vous assurer le suivi complet de votre projet de construction, E²Therm travaille avec l'entreprise CB Concept qui est qualifiée pour effectuer les tests de perméabilité à l'air et l'attestation d'achèvement de travaux RT2012. Dimensionnement des systèmes énergétiques Le calcul des déperditions pièces par pièces permet de quantifier la puissance de chauffage à installer et donc de dimensionner les émetteurs de chaleur dans chacune des pièces de votre projet. Conseils en rénovation thermique, études thermographiques Dans le but d'effectuer des économies d'énergie, E²Therm vous accompagne et vous oriente dans votre démarche de rénovation thermique.