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Monday, 1 July 2024

réponse 2 Pour qu'il y ait discussion il faut un minimum de confiance. Les 3 syndicats représentatifs, en poursuivant les négociations jusqu'à leur terme, ont exprimé cette marque de confiance. Le financement du rééquilibrage des soins n'était pas possible sur la durée d'UNE convention (5 ans), mais celui-ci restent possible sur une durée plus longue. Avenant 1 et 2 convention dentaire en. réponse 3 Aujourd'hui toute la société sait que la valeur des soins n'est pas réaliste. Cette convention sera une première étape vers ce rééquilibrage. Pendant la durée de celle-ci, l'évolution des actes sera évaluée afin qu'au terme de cette convention, une nouvelle phase de valorisation puisse être mise en œuvre.

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Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Fait à Angoulême, Le 07 décembre 2021 Pour L'OPH DE L'ANGOUMOIS, Directeur général, Pour lle Comité Social et Économique Secrétaire Secrétaire Adjointe Trésorier Trésorier, adjoint

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Dans le panier à RAC zéro: elles seront prises en charge sur une valeur de 60 €. Les couronnes provisoires seront TOUTES prise en charge. Dans le panier à RAC maitrisé, elles pourront être prises en charge, en partie ou totalement suivant la complémentaire, en respectant une valeur plafond de 60 €. Dans l'espace de liberté, pas de valeur plafond pour la couronne provisoire, mais pas forcément de prise en charge par la complémentaire du patient. Certains diront qu'il est anormal que le même acte puisse avoir, comme pour l'inlay-core, une valeur différente selon que la couronne appartienne à tel ou tel panier mais cette solution permet de maintenir le choix thérapeutique, même au sein du panier RAC zéro. La réponse facile serait de dire que rien n'empêche de facturer TOUTES nos couronnes provisoires à 60 €, seules les prises en charge et les remboursements seraient alors différenciées suivant le type de panier considéré. Avenants 1 et 2 à la Convention 2018 – Les Chirurgiens Dentistes de France 54. En conclusion: la réponse est OUI dans le panier à RAC zéro. Dans les autres paniers, la prise en charge dépendra du contrat complémentaire santé du patient.

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Accueil > Actualités > Politique de santé Deux premiers avenants à la convention dentaire ont été signés début février. Le premier, paraphé par les CDF (ex CNSD) et l'Union Dentaire (UD), intègre de nouveaux codes, libellés et actes manquants à la CCAM comme les bridges cantilever ou les bridges collés. Il permet également de préciser certains points comme les procédures de suivi de la convention pour l'examen bucco-dentaire (EBD) ou les patients sous anticoagulant. L'avenant n° 2, signé par les seuls CDF, modifie le contenu du panier CMU-C et revalorise certains actes y figurant. Convention dentaire : les avenants 1 et 2 sont signés – L'Information Dentaire. En effet, le dispositif ACS disparaît et ses quelque 2 millions de bénéficiaires sont versés dans les paniers CMU. Or la convention dentaire a été négociée avant cette fusion. Certains tarifs plafonnés étaient donc en inadéquation. « Si l'avenant n° 2 démontre la volonté des CDF d'assumer leur responsabilité de partenaire conventionnel, cet effort solidaire et cet engagement envers les bénéficiaires de la CMU-C ne constituent en aucun cas un blanc-seing envers le gouvernement, prévient Thierry Soulié, le président des CDF, dans un communiqué du 7 février.

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