Livre : La Loi Du 25 Juin 1992 Sur Le Contrat D'assurance Terrestre : Dix Années D'application : Actes Du Colloque Organisé À Bruxelles Le 19 Septembre 2002 - Editions Academia — 37 Rue Du Rocher 75008 Paris Sportifs
La loi sur le contrat d'assurance terrestre - Ouvrage Larcier The store will not work correctly in the case when cookies are disabled. Loi sur les assurances terrestres 1992 poll tax rebellion. Bilan et perspectives après 20 années d'application 1re édition 2012 Vincent Callewaert, Bernard Dubuisson droit belge Description La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre vient de fêter son vingtième anniversaire. Cet événement offre l'occasion de faire le point sur les principales évolutions que cette loi a connues au cours des dernières années et les questions qui continuent de susciter une jurisprudence abondante. Après une identification des évolutions les plus marquantes de la loi, le présent ouvrage traite ainsi successivement des modifications des contrats en cours, de la conclusion du contrat par voie électronique, des interventions de l'assurance dans la procédure et de l'étendue de la garantie dans le temps. Eu égard à l'importance pratique qu'ils revêtent, les recours de l'assureur après indemnisation font également l'objet d'un examen approfondi.
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Celles-ci font en effet l'objet de dispositions spécifiques insérées dans le chapitre consacré aux assurances de responsabilité. Cette publication rassemble les contributions de différents spécialistes en la matière, présentées lors d'une après-midi d'études organisée conjointement par le DES en droit et économie des assurances de l'Université catholique de Louvain et le Département des recyclages en droit des Facultés universitaires Saint-Louis, à Bruxelles, le 19 septembre 2002.
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Cette publication rassemble les contributions de différents spécialistes en droit des assurances, présentées lors d'une après-midi d'études organisée par le centre de recherches en droit privé de l'Université catholique de Louvain le 13 septembre 2012.
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Date de parution Février 2013 Recherche propulsée par ElasticSuite
La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre vient de fêter son vingtième anniversaire. Cet événement offre l'occasion de faire le point sur les principales évolutions que cette loi a connues au cours des dernières années et les questions qui continuent de susciter une jurisprudence abondante. Loi sur les assurances terrestres 1992 dvd. Après une identification des évolutions les plus marquantes de la loi, le présent ouvrage traite ainsi successivement des modifications des contrats en cours, de la conclusion du contrat par voie électronique, des interventions de l'assureur dans la procédure et de l'étendue de la garantie dans le temps. Eu égard à l'importance pratique qu'ils revêtent, les recours de l'assureur après indemnisation font également l'objet d'un examen approfondi. L'ouvrage s'achève par l'examen des nouvelles dispositions que la loi consacre à l'assurance-maladie et à l'assurance solde restant dû, ainsi que par une analyse critique et prospective des nombreux arrêts de la Cour constitutionnelle qui sont venus émailler les dispositions relatives aux assurances sur la vie.
C. Bénéficiaire: La personne en faveur de laquelle sont stipulées des prestations d'assurance. D. Personne lésée: Dans une assurance de responsabilité, la personne victime d'un dommage dont l'assuré est responsable. E. Prime: Toute espèce de rémunération demandée par l'assureur en contrepartie de ses engagements. F. Prestation d'assurance: Le montant payable ou le service à fournir par l'assureur en exécution du contrat d'assurance. G. Assurance de dommages: Celle dans laquelle la prestation d'assurance dépend d'un événement incertain qui cause un dommage au patrimoine d'une personne. H. Assurance de personnes: Celle dans laquelle la prestation d'assurance ou la prime dépend d'un événement incertain qui affecte la vie, l'intégrité physique ou la situation familiale d'une personne. Loi sur l’assurance habitation - Compare-Assurance.be. I. Assurance à caractère indemnitaire: Celle dans laquelle l'assureur s'engage à fournir la prestation nécessaire pour réparer tout ou partie d'un dommage subi par l'assuré ou dont celui-ci est responsable. J.
Ce service est édité par Kompass. Pourquoi ce numéro? Service & appel gratuits* * Ce numéro, valable 3 minutes, n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Les numéros de mise en relation sont tous occupés pour le moment, merci de ré-essayer dans quelques instants Effectifs de l'entreprise Non renseigné Kompass ID? FRA069QXH Présentation - UNEDIC L'établissement UNEDIC(UNEDIC), est installé au 37 RUE DU ROCHER à Paris 8 (75008) dans le département de Paris. Cette société est un organisme gérant un régime de protection sociale à adhésion obligatoire fondé en 2019 sous le numéro 775671878 00822, recensé sous le naf: ► Distribution sociale de revenus. L'établissement est dirigé par Patricia Ferrand (Président) Mme Patricia Ferrand Président M. Eric Courpotin Vice-président M. Jean-Eudes Tesson M. Eric Le Jaouen M. Jean Pottier Mme Patricia Guiguet Kompass vous recommande: A la recherche de fichiers de prospection B2B? Société FINANCIERE METIS : Chiffre d'affaires, statuts, Kbis. Exporter une liste d'entreprises et ses dirigeants liée à ce secteur et cette région Chiffres clés - UNEDIC Activités - UNEDIC Producteur Distributeur Prestataire de services Autres classifications NAF Rev.
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