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Saturday, 29 June 2024

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[... ] [... ] 61) Le fondateur d'une SNC a omis de procéder à un avis de constitution dans un JAL; Qu'en pensez-vous? La conséquence est-elle identique pour le fondateur d'une SARL?

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[... ] 17) Quelle différence existe-t-il entre un apport fait en usufruit et en jouissance? 18) Le recours au commissaire aux apports est-il obligatoire dans une SA? 19) Le recours au commissaire aux apports est-il obligatoire dans une SARL? 20) Pourquoi l'apport en industrie est rare? 21) Quels sont les caractères de l'objet social? 22) Quelle sera la sanction si l'un des caractères ci-dessus n'est pas respecté? 23) Quel est l'élément qui fait défaut dans une société fictive? [... QCM droit des sociétés - Jean-Paul Branlard - Librairie Eyrolles. ]

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Résumé du document 1) A partir de quand peut-on dire qu'une société est dotée de la personnalité juridique? (à partir de l' immatriculation au RCS) 2) La société est un contrat: quelles sont les conditions de fond à respecter? (consentement, capacité cause objet) 3) Quel est le but de la constitution d'une société? (partager les bénéfices et contribuer aux pertes) 4) Quel est l'intrus? - un associé mineur non émancipé - un associé mineur émancipé - un associé majeur sous tutelle - un associé mineur commerçant (... ) Extraits [... QCM de droit des sociétés. ] 54) Quelles sont les formalités à accomplir pour procéder à la dissolution d'une société? 55) La société une fois dissoute survie pendant un certain temps: Pourquoi? 56) Par qui la société sera-t-elle représentée le temps de la survie? 57) Qui désigne celui qui assure la survie? 58) Le représentant peut-il engager sa responsabilité s'il ne paye pas certains créanciers sociaux? 59) Quelle serait la nature de cette responsabilité? 60) Existe-t-il des formalités à accomplir pour liquider une société?

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Crochez la ou les Bonnes réponses: 1. Quels sont les apports constituant le capital social? • Les apports en personnes € • Les apports en numéraire € • Les apports en nature € • Les apports en industrie € 2. Une Société Anonyme est une société: • De capitaux € • De personnes € • Mixte € 3. Il représente la Société Anonyme vis-à-vis des tiers: • le gérant € • le président du conseil d'administration € • le conseil de surveillance € 4. Le capital social d'une Société Anonyme (SA) doit être d'au moins: • 300 000 € dhs • 3 000 000 € dhs • 3 300 000 € dhs 5. Qcm droit des societes luxembourg. Une Société Anonyme (SA) faisant appel public à l'épargne doit réunir un capital minimum de: 6. Une entreprise individuelle doit avoir un capital social minimum de • 10 000 dhs € • 1 000 dhs € • faux: aucun capital social l€ 7. Les titres sociaux d'une Société A Responsabilité Limitée (SARL) sont: • des parts sociales € • des actions € • des obligations € 8. Une entreprise unipersonnelle: • n'est pas une société € • est une société de type SA € • est une société de type SARL € 9.

Professeur: Maaoui Chokri. Matière ciblée: Français. Niveau ciblé: 3 ème année primaire. Etablissement: Ecole primaire Ibn Rachik Mareth.

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De l'Enseignement de Base. Conforme aux programmes officiels 2006-2007. Avec corrigés. L. M. Beya.. é: pour les verbes du 1er groupe. Le 25 Mai 2016 28 pages 2 Scolaire et parascolaire Association nationale des éditeurs de Scolaire et parascolaire - niveaux primaire et collégial;. Télécharger livre parascolaire pour 7eme annee de base Gratuit 3 PDF | PDFprof.com. 3. Didactiques - niveaux.. mathématique pour la 1re et la 2e année du secondaire. Les situations - - SACHA Date d'inscription: 21/09/2015 Le 05-09-2018 Bonjour Ou peut-on trouvé une version anglaise de ce fichier. Merci JADE Date d'inscription: 28/05/2015 Le 28-10-2018 Yo Sacha j'aime quand quelqu'un defend ses idées et sa position jusqu'au bout peut importe s'il a raison ou pas. Merci d'avance MATHYS Date d'inscription: 25/09/2016 Le 13-11-2018 Bonjour j'aime bien ce site Bonne nuit Donnez votre avis sur ce fichier PDF

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