Convocation Au Jury D Examen Ou De Vae Paris, Eglise Evangelique Bretigny Sur Orge 91360
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Article 8 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article 4 - Les personnels qui apportent à titre exceptionnel leur aide au déroulement des épreuves en dépassement de leurs obligations réglementaires de service, rémunérés conformément aux dispositions prévues à l'article 2, ne peuvent en aucun cas cumuler, pour la même activité, cette rémunération avec les dispositions prévues par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Article 5 - Lorsqu'ils sont autorisés à s'absenter pour participer aux activités susmentionnées, les personnels enseignants ne peuvent en aucun cas, pour une même période, cumuler les rémunérations prévues par le présent arrêté avec les indemnités pour heures supplémentaires prévues à l'article 2 du décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré. Article 6 - Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2011.
Possibilité pour l'employeur ayant autorisé un salarié à participer à un jury d'imputer les frais encourus (temps d'absence du salarié et frais de déplacement éventuels) sur les dépenses du plan de formation. Non applicable aux non-salariés.
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