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Sunday, 11 August 2024
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Plusieurs sociétés proposent à leurs salariés d'adhérer à la mutuelle d'entreprise. Cela est même devenu une obligation pour toutes les entreprises, quand c'est disponible. Mais si pour certains l'adhésion à cette mutuelle collective est facultative, elle est obligatoire pour d'autres. Dans ce dernier cas, le salarié peut résilier sa mutuelle santé individuelle pour adhérer à l'assurance santé collective de son entreprise, sans attendre la date d'anniversaire de son contrat personnel. Lorsqu'on intègre une société qui nous impose la souscription de sa mutuelle de groupe, nous pouvons résilier notre contrat de complémentaire santé souscrit à titre individuel. En effet, la mutuelle collective proposée par l'entreprise est généralement avantageuse, et en terme de couverture et en terme de coût. De manière générale, cette couverture santé obligatoire est cofinancée par le salarié et l'employeur, et peut couvrir tous les ayants droits du salarié. Obligé d'adhérer au contrat collectif de la nouvelle entreprise, le salarié doit envoyer le plus tôt possible une lettre de résiliation en courrier recommandé avec accusé de réception à son assureur.

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Il appartient à son ancien employeur d'informer l'assureur. Il est conseillé de se rapprocher auprès de la mutuelle afin de de vérifier si ceci a été correctement fait. Modèle de lettre de résiliation de mutuelle pour adhérer à une mutuelle d'entreprise Nom, prénoms et adresse de l'assuré Nom et adresse de l'assureur Ville, date Objet: Résiliation de complémentaire santé pour adhésion obligatoire à une mutuelle collective Références du contrat: N°XXX Madame, Monsieur, Mon employeur ayant souscrit un contrat d'assurance santé collectif prévu conventionnellement et à titre obligatoire, je me vois dans l'obligation de résilier la mutuelle souscrite auprès de votre organisme. Je joins à la présente l'attestation de mon employeur précisant cette obligation. Ma nouvelle couverture santé entre en vigueur le DATE, et je vous remercie par avance de bien vouloir prendre acte de cette résiliation à compter de cette date. Je vous serais également reconnaissant(e) de bien vouloir me rembourser la fraction des cotisations déjà payées correspondant à la période postérieure à ma résiliation.

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Vous venez d'ouvrir des droits à la Couverture Maladie Universelle complémentaire mais votre mutuelle n'est pas agréée CMU-C? Vous allez devoir demander sa clôture pour souscrire à une assurance santé complémentaire éligible à ce dispositif solidaire. Nous mettons alors à votre disposition des informations précises ainsi qu'un modèle de lettre de résiliation gratuit, afin que vous puissiez effectuer les démarches en toute sérénité. Comment résilier une mutuelle en cas d'adhésion à la CMU? Une fois que la CMU complémentaire vous est accordée, il suffit d'envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec avis de réception, accompagnée d'un document justificatif attestant de la souscription à un contrat de mutuelle éligible à la CMU-C. Pensez malgré tout à préciser clairement dans votre courrier la raison de votre demande, à savoir l'affiliation à la Couverture maladie universelle complémentaire. Dans le cas où vous avez payé votre cotisation à l'avance, pensez à demander le remboursement des mois qui ne seront plus couverts à compter de l'ouverture de vos droits.

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bonjour NOn, vous devez attendre l'échéance de sa mutuelle En attendant, il lui est possible de vous faire rembourser par les deux mutuelles si la première de rembourse pas tout comme pour les lunettes et l'orthodontie par exemple si si ça marche

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Dans les situations 1 et 2, il sera plus intéressant pour vous de résilier votre mutuelle individuelle. En effet la mutuelle individuelle fera double emploi avec la complémentaire santé de l'employeur de votre conjoint. Il est donc judicieux de demander la résiliation de votre contrat dès que possible car vous payez deux fois pour les mêmes garanties. Si vous désirez conserver votre contrat actuel, vous pourrez demander une dispense de rattachement à la mutuelle de votre conjoint. Votre courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception et accompagné d'un justificatif de l'entreprise de votre adhésion à la complémentaire santé obligatoire et avec la date d'adhésion à cette dernière. L'assureur de votre mutuelle santé individuelle est en droit d'exiger un délai de 30 jours pour résilier le contrat.

Optimiser un contrat existant Faire une demande de devis Les obligations légales à respecter La Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE) est un écrit par lequel l'employeur s'engage à accorder aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ce que prévoient les accords collectifs ou les contrats de travail (primes, jours de congés…). Ce type de décision ne donne, en principe, pas lieu à une négociation avec les représentants du personnel, ni à un référendum auprès des salariés. Les dispositions de la DUE n'engagent que l'employeur sans mettre d'obligations à la charge des salariés. Elles ne peuvent pas être moins favorables au salarié que les lois, règlements et accords collectifs et contrats de travail. Télécharger un modèle L'employeur doit élaborer et tenir à jour un Document unique d'évaluation des risques (DUER) qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise. Instauré en 2001, ce document est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité.

Les actualités de Sophia & Moi 30 mai 2022 - 14:42 Voici pour moi l'heure de partir...

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