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Thursday, 8 August 2024
Le ministère des armées a publié au mois de décembre 2020 un rapport concernant la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) afin d'expliciter les objectifs de cette politique impulsée par la loi de programmation militaire 2020-2025. Cette nouvelle politique pour le calcul de solde militaire ou solde dans l'armée ambitionne de simplifier le régime de la solde de l'ensemble des militaires et de valoriser autant que possible la rémunération selon les compétences exercées et en tenant compte de la notion de foyer fiscal plutôt que le statut familial (mariage, pacs etc) y compris s'agissant de l'ICM militaire. La nouvelle politique de la solde des militaires. A l'occasion de la mise en place du logiciel Source Solde pour le calcul de solde militaire ou calcul de solde dans l'armée pour l'ensemble de l'Institution militaire, la nouvelle politique de rémunération est déployée entre 2021 et 2023. L'ambition de la réforme: simplifier la solde des militaires et mieux cibler les besoins des armées Le rapport justifie cette nouvelle politique de réforme avec le constat d'un décalage entre le statut des militaires qui a été entièrement réformé en 2005 mais sans que cela s'accompagne d'une réforme du régime de la solde compte tenu de ce nouveau statut.

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Le décret n° 2022-647 daté du 25 avril 2022 vient d'officialiser le versement l'indemnité d'installation pour les militaires en provenance de la Martinique, Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin,, la Réunion ou de la Guyane vers la Métropole Le droit à l'indemnité d'installation pour les militaires originaires de l'outre-mer Jusqu'à présent, l'indemnité d'installation était prévue par la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 pour les militaires en provenance cde Martinique, Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et la Guyane. Ainsi les militaires et gendarme domiciliés sur un autre territoire que ceux précités ne bénéficiaient pas de cette indemnité destinée à couvrir les frais d'installation. Une telle inégalité de traitement ne se justifiant par aucun objectif d'intérêt général, le décret n° 2022-647 du 25 avril 2022 vient remédier à ce vide juridique et créé une indemnité d'installation pour les militaires domiciliés avant leur recrutement sur les territoires de Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française la Nouvelle-Calédonie et les terres australes et antarctiques française.

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Il est clair qu'à 8 mois des présidentielles si les menaces sont mises à exécution, cela fera désordre… Bercy jouerait-il avec le feu? Rappel des faits Alors que l'article 81 A III ancien du code général des impôts imposait uniquement la part de solde métropole des militaires en service à l'étranger, au 1er janvier 2006, l'article 81 A du code général des impôts et son instruction d'application n° 5 B-15-06 du 6 avril 2006 rendent partiellement imposables les suppléments de rémunération perçus par les militaires à l'étranger, au delà de 40% de la solde perçue en métropole. Quelle est l'étendue de cette réforme?

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A notre connaissance seul le général directeur du personnel militaire de l'armée de terre a publié à la mi septembre un communiqué d'ailleurs incomplet sur son site intradef. MCD Nouvelle Calédonie : combien gagne t-on ???? - Discussion générale sur l'armée Francaise - Aumilitaire. Ce déficit de communication est nuisible au moral des militaires et suscite de nombreuses interrogations parmi les présidents de catégories et les membres des différents Conseils de la Fonction Militaire. Un point positif tout de même: ce silence contribue à faire connaître l'ADEFDROMIL… Lire également: Le saviez-vous? Imposition des militaires à l'étranger

Le rapport sur la NPRM prévoit ainsi que pour l'indemnité d'état militaire qui remplacera l'icm militaire sera versée au militaire au taux chargé de famille même pacsé dès le premier jour de sa signature. cette indemnité sera en outre non assujettie à l'impôt sur le revenu et la majoration de de l'IEM qui remplacera l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires (ITAOPC) sera elle assujettie à l'impôt sur le revenu. Solde militaire nouvelle caledonie en. L'indemnité de garnison et son complément (IGAR) destinée à tenir compte de la situation des militaires et des contraintes liées à leurs affectation et notamment celles liées à la résidence pour ceux qui ne peuvent être logés en garnison. Cette indemnité remplacera l'ICM militaire au taux non logé et les taux « spéciaux et la MICM. Là encore la prise en compte du Pacs dès le premier jour est prévue et devrait être mise en place dès 2023. Quant à l'indemnité de mobilité géographique des militaires qui remplacera le COMICM et le SUPICM qui est entrée en vigueur dès le 1er janvier 2021, elle sera due dès la premier changement de résidence et tiendra compte de la constitution du foyer jusqu'à 7 membres.

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