Tribunes De La Santé — Les Clés Du Soleil Cuers

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Wednesday, 7 August 2024

La rupture, notamment avec le corps médical, s'est d'emblée avérée profonde, les médecins refusant toute forme de « maîtrise comptable ». Leur mécontentement persiste lors de l'arrivée de la gauche au pouvoir, en juin 1997. Tribunes de la santé et des solidarités. Le gouvernement, désireux de ne pas abandonner l'objectif de maîtrise des dépenses tout en cherchant à apparaître en rupture avec le plan Juppé, cherche un moyen de sortir de cette difficulté. Bernard Kouchner a l'idée de transformer le grand débat avec les médecins annoncé par le Premier ministre en « États généraux de la santé » s'adressant à tous les usagers… Cet article traite des liens entre la tenue des États généraux de la santé (EGS) entre mars 1998 et décembre 1999 et la loi « Droits des malades » du 4 mars 2002, élément fondateur du concept de démocratie sanitaire. Il analyse le contexte social et politique qui a déterminé l'émergence de ces États généraux, les méthodologies envisagées et la logistique déployée pour l'organisation des débats, les conditions de leur déroulement dans le temps et au sein des territoires, leurs résultats et leur aboutissement sous la forme du discours de Lionel Jospin du 30 juin 1999 annonçant une loi sur les droits des malades.

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Il s'intéresse ensuite au processus d'élaboration de cette loi. Son originalité est d'avoir été co-construite et co-écrite avec des représentants associatifs et d'avoir abouti à ce que son contenu traduise fidèlement pour tous les acteurs concernés les résultats des EGS. Mobilisant ces constats ainsi que des éléments portant sur la conférence citoyenne sur le climat, il se conclut par une réflexion sur les conditions requises pour que des dispositifs représentatifs non électifs et/ou participatifs structurent de nouvelles pratiques démocratiques dans le champ sanitaire, voire au-delà. Tribunes de la santé et de la recherche. États généraux de la santé loi « Droits des malades » démocratie sanitaire Étienne Caniard Au-delà de son rôle d'animateur des États généraux de la santé, Étienne Caniard a exercé de nombreuses responsabilités dans le monde sanitaire et social. Il a été membre du bureau du Haut Comité de la santé publique (HCSP), président de la commission santé prévention à la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), membre du collège de la Haute Autorité de santé (HAS) de 2004 à 2010 puis présidé la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) de 2010 à 2016.

Enfin, une étude inédite sur l'accès direct au dossier médical dans le cadre de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris est présentée ainsi qu'un décryptage de la jurisprudence nourrie sur l'indemnisation des accidents médicaux depuis 2002.

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