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Quand déclarer son enfant? La déclaration doit être effectuée dans un délai de cinq jours qui suit le jour de la naissance de votre bébé (ne pas venir le jour même de la naissance). Si l'enfant naît un lundi ou un mardi, ce délai est repoussé au lundi suivant. En cas de jours fériés, le délai est également repoussé au jour suivant. Qui déclare la naissance? Le père en premier lieu. A défaut: toute autre personne qui aura assisté à l'accouchement, par exemple un membre de la famille ou un(e) ami(e). Quels documents fournir? Le certificat d'accouchement fourni par le médecin ou les sages-femmes (pour un accouchement à l'hôpital de Roanne, le document est directement transmis par la maternité au service Etat-Civil) Les pièces d'identité de chacun des parents en cours de validité Le formulaire à télécharger ou à retirer en mairie, de déclaration conjointe du choix de nom (s'il a lieu) signé des 2 parents Le livret de famille (s'il existe) L'acte de reconnaissance prénatal (s'il y a lieu) Quels documents seront délivrés à l'issue de la déclaration?
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Vous pouvez retirer les actes pendant les heures de bureau au prix de 2, 50 €. Tout acte de naissance, de décès ou de mariage peut être envoyé contre virement de 4, 00. - EUR ( 2, 50. - EUR taxe de chancellerie + 1, 50. - EUR taxe d'envoi) par document demandé sur le compte courant CCPL IBAN LU 29 1111 0010 4171 0000 de la Ville d'Ettelbruck. Code-Swift: CCPLLULL Les chèques ne sont pas acceptés. Pour tout acte demandé le nom de la personne concernée, ainsi que la date exacte de la naissance, resp. la date du décès, resp. la date du mariage, doivent être indiqués. Dès la réception du montant dû, l'acte demandé sera expédié. Recherches généalogiques: (tous les actes avant le 1er janvier 1900) Il est porté à la connaissance du public que dans la réunion du 3 avril 2006, le conseil communal a procédé à une modification du règlement-taxe et a ajouté une taxe de généalogie de 10, 00. -€.
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Pour accéder aux différents formulaires disponibles en ligne de la Ville de Luxembourg, c'est ici. Démarches administratives autres communes Gain de temps, gain de papier, gain de déplacement: que demander de plus? Votre commune dispose peut-être également des mêmes services. Renseignez-vous directement auprès de votre administration communale. Depuis la pandémie de covid, de plus en plus de démarches administratives sont effectuées en ligne, directement sur Traduction de documents officiels Le Luxembourg possède 3 langues officielles, le luxembourgeois en tant que langue nationale, le français et l'allemand. Les démarches doivent être faites dans l'une de ces 3 langues, même si de nombreux sites internet, y compris publics, proposent également l'anglais. Les documents doivent être fournis obligatoirement dans l'une des langues officielles.
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